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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Reconnaissance d’une norme de fabrication pour les réservoirs hors sol non métalliques

9 mai 2012

La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification no 1 de juin 2005), est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 10 mai 2012.

Cette norme s’ajoute à celles énumérées à l’article 8.24 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec. Par ailleurs, tel que le prévoit la norme ULC/ORD-C80.1-2000, les instructions d’installation du fabricant de réservoirs hors sol non métalliques doivent toujours être respectées.

Problèmes de qualité : informez l’organisme de certification ULC

En cas de problèmes concernant la qualité d’un réservoir approuvé par les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC), la RBQ vous invite à signaler la situation en remplissant le formulaire disponible sur le site d’ULC [En]Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..