Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Reconnaissance d’une norme de fabrication pour les réservoirs hors sol non métalliques

9 mai 2012

La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification no 1 de juin 2005), est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 10 mai 2012.

Cette norme s’ajoute à celles énumérées à l’article 8.24 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec. Par ailleurs, tel que le prévoit la norme ULC/ORD-C80.1-2000, les instructions d’installation du fabricant de réservoirs hors sol non métalliques doivent toujours être respectées.

Problèmes de qualité : informez l’organisme de certification ULC

En cas de problèmes concernant la qualité d’un réservoir approuvé par les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC), la RBQ vous invite à signaler la situation en remplissant le formulaire disponible sur le site d’ULC [En]Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..