Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Documentation technique – Dégagement de la sortie d’échappement de décharge d’une bouteille de propane installée

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

12 mars 2012 La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les règles de dégagement concernant les bouteilles de propane installées entre autres près de compteurs électriques avec disjoncteur. Cette documentation vient préciser les articles 5.8.1 et 6.7.2 du Code sur le stockage et la manipulation du propane. Consulter la documentation technique Dégagement de la sortie d’échappement de décharge d’une bouteille de propane installée.