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L'article 6.2.2.6 du Code de construction du Québec — Chapitre I, Bâtiment, exige que la conception, la construction et la mise en place des installations de ventilation soient conformes à la norme NFPA-96, lorsque l'équipement de cuisson est de type commercial, ou lorsqu’un équipement de cuisson de type résidentiel répertorié selon la norme de fabrication qui lui est applicable dessert plus de 9 personnes.
Dans la plupart des garderies, la cuisinière dessert plus de 9 enfants, et les installations de ventilation ne sont pas conformes à la norme NFPA-96.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accepte que l'installation de ventilation ne soit pas conforme à la norme NFPA-96 aux conditions suivantes :
Cela s'applique à toutes les garderies du Québec et les CPE affiliés avec le ministère de la Famille et des Aînés accueillant entre 10 et 100 enfants, peu importe le nombre d'étages et la superficie du bâtiment dans lequel elles sont situées.
Si ces exigences sont respectées, il n'est pas requis d'acheminer une demande de mesure différente à l'autorité compétente, cette installation est réputée conforme à la réglementation.
Toutefois, cette décision ne doit pas être interprétée comme une approbation au projet et elle ne dispense pas le demandeur d'obtenir toute autre autorisation par toute loi ou tout règlement, le cas échéant.