Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 12 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 8 mai 2026
  • Demandes régulières : 17 avril 2026
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Abolition du dépôt

Cet article a été publié il y a plus de 2 ans. Certaines informations pourraient ne plus être à jour.

5 décembre 2011 À compter du 12 décembre 2011, vous n’aurez plus de dépôt à verser pour les appareils sous pression, quelle que soit la demande (demande d’examen, d’approbation, de vérification, d’enregistrement ou de révision) adressée à la RBQ.