Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

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Chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs - Annulation de l'entrée en vigueur automatique des éditions révisées

14 novembre 2011

Les éditions révisées des codes du ASME A17.1/CSA B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges, adoptées par référence en vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction n’entreront plus en vigueur automatiquement six mois après leur publication en français.

Dorénavant, comme c’est le cas pour les autres domaines, toute nouvelle édition ne sera adoptée qu’après la publication d’un règlement.