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Salle de presse

1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

03 février 2017

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Même si aucune modification n’a été apportée aux installations, cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité.

Il est important de mettre à jour l’ensemble des renseignements et de s’assurer de l’exactitude du ou des numéros d’identification qui ont été attribués pour chacune des ITRE.

Formulaire de transmission de renseignements

Les propriétaires peuvent utiliser le Formulaire de transmission de renseignements pour une installation de tours de refroidissement à l’eau – PDF (680 Ko). Ils ont l’obligation d’effectuer cette mise à jour au plus tard le 1er mars de chaque année.

Amendes en cas d’infraction

Il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation. Un propriétaire contrevenant à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est alors passible d’une amende de 1 105 $ à 5 523 $ dans le cas d’un individu, et de 3 314 $ à 16 569 $ dans le cas d’une personne morale.

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