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Salle de presse

1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

14 février 2018

Chaque propriétaire d’ITRE a récemment reçu, par la poste, son Formulaire de transmission annuelle de renseignements pour les ITRE 2018 sur lequel figurent les informations détenues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) relativement aux ITRE dont il est propriétaire. Ce formulaire doit être retourné à la RBQ avant le 1er mars 2018.

Même si aucune modification n’a été apportée aux installations, cette mise à jour est obligatoire en vertu de l’article 405 du Code de sécurité.

Pour savoir comment remplir adéquatement ce formulaire, consultez la page Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

Amendes en cas d’infraction

Il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation. Un propriétaire contrevenant à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est alors passible d’une amende de 1 122 $ à 5 606 $ dans le cas d’un individu, et de 3 364 $ à 16 818 $ dans le cas d’une personne morale.

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