Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Suivez en direct les dernières nouveautés du site Internet, tels que les actualités, les communiqués ou les nouveautés par domaine ou clientèle en vous abonnant à nos fils RSS
Le Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020, comprenant les modifications adoptées par le Québec, peut maintenant être téléchargé gratuitement sur le site...
Lire la suite Plomberie : publication du nouveau chapitre III du Code de construction du Québec
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité. Ce...
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code de construction en plomberie. Son territoire relèvera donc de l’autorité de la...
Lire la suite Plomberie – Déclaration de travaux obligatoire pour la Ville de Mont-Royal
Un cahier explicatif regroupant les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction est disponible. Celui-ci est basé sur l’édition 2020 du...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2020 du Code national de la plomberie du Canada (CNP), est entré en vigueur le 11 juillet 2024. À partir de cette...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le 26 juin 2024, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 11 juillet prochain. À partir de cette...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, ainsi que le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le...
Lire la suite Code de construction : projets de règlement publiés pour commentaires
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance aujourd’hui une nouvelle campagne publicitaire mettant en valeur son...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
Des individus contactent des entrepreneurs par téléphone en leur promettant un rabais sur le renouvellement de leur licence. Notez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’appelle jamais les entrepreneurs pour leur faire payer...
Lire la suite Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Ce rapport démontre l’étendue du travail réalisé par le...
Plusieurs postes d’administrateur ou administratrice sont à pourvoir au conseil d’administration de Garantie construction résidentielle. Organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non...
Lire la suite Appel de candidatures – Postes d’administrateur ou administratrice au CA de GCR
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci leur indiquera le nombre d’heures de formation à suivre. Ils auront 2 ans pour...
Lire la suite Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec...
Lire la suite La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!
À la suite d’un signalement de la Régie du bâtiment du Québec, Revenu Québec a ouvert une enquête concernant deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles. L’enquête a permis de découvrir qu’il n’existait aucun...
Vous pouvez dès maintenant visionner une présentation audiovisuelle qui regroupe les principaux changements apportés par l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre III du Code de construction du Québec. Nous avons...
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les...
Le document incluant le nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de la plomberie – Canada 2015 avec les modifications du Québec a été publié par le Conseil...
Lire la suite Plomberie : le nouveau chapitre III du Code de construction du Québec est publié
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7, qui permettent de réaliser des travaux en génie civil....
Lire la suite Génie civil : refonte du processus de qualification
Vous exécuterez prochainement des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Renseignez-vous sur les...
Le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction, basé sur l’édition 2015 du Code national de la plomberie du Canada, est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : entrée en vigueur du nouveau règlement
Le document incluant le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 avec les modifications du...
Lire la suite Publication du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 modifié
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec. Il entrera en vigueur le 27 mars prochain. À partir de cette date, une période de...
Lire la suite Plomberie : règlement publié à la Gazette officielle du Québec
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du 24 décembre au 10 janvier : 24 et 25 décembre : fermé 29 et 30...
Deux nouvelles publications, élaborées par nos experts en plomberie et ceux de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, ont été publiées : Clarification de la facilité d’accès aux équipements de...
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur...
Le projet de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2020 pour commentaires du public. Les principaux changements introduits par...
Lire la suite Projet de règlement en plomberie : publication pour commentaires
À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes de marche de notre ancienne adresse, il sera accessible depuis le...
Lire la suite Point de service de Montréal : déménagement et prise de rendez-vous
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), annonce aujourd’hui la publication à la...
Avant la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments ou des parties de bâtiments qui ont été inoccupés pendant plus d'un mois, des précautions sont à prendre par les propriétaires pour éviter que la qualité de l’eau se...
Lire la suite Réouverture des bâtiments : remise en service des réseaux d’eau
Vous avez déjà consulté les décisions arbitrales du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur notre site Web? Nous voulons votre avis! Afin d’améliorer la consultation des décisions arbitrales du Plan de garantie,...
Lire la suite Plan de garantie : sondage sur la consultation des décisions arbitrales
Le gouvernement du Québec a annoncé la reprise de toutes les activités du secteur de la construction pour l’ensemble des régions du Québec à partir du 11 mai 2020. Les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial,...
Lire la suite Reprise de l’ensemble des activités de construction
Le gouvernement du Québec a annoncé que les chantiers de construction résidentielle seront ajoutés à la liste des services essentiels à compter du 20 avril prochain. Les travaux autorisés sont ceux permettant de compléter les...
Lire la suite Réouverture des chantiers de construction résidentielle le 20 avril
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe le sujet de cette communication, qu’elle concerne un renouvellement de...
Lire la suite Nos communications écrites : nous voulons votre avis!
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 13 mars 2020. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux – hiver 2020
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services...
Deux nouvelles fiches, élaborées par nos experts en plomberie, ont été publiées : Appareils sanitaires : indices de propagation de flamme et de dégagement de la fumée Produits nettoyants pouvant causer des dégâts...
Lire la suite Nouvelles publications en plomberie et en bâtiment
Une nouvelle publication en plomberie apporte des précisions concernant la disposition et le dimensionnement des trop-pleins et des dalots. Elle clarifie, entre autres, la charge hydraulique applicable d’un trop-plein raccordé à...
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16 septembre, 7 h : mise à jour du dossier de licence paiement du...
Lire la suite Interruption de certains services du 13 au 16 septembre
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Pour...
Lire la suite Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires
Une nouvelle page sur l’installation d’un dispositif antirefoulement (DAr) pour protéger l’eau potable d’un établissement est maintenant disponible. Cette page détaille les conséquences liées à la contamination de l’eau potable...
Lire la suite Plomberie : installation d’un DAr pour protéger l’eau potable d’un établissement
Vous exécutez des travaux d’excavation? N’oubliez pas que vous avez l’obligation de les effectuer dans le respect de l’environnement, des normes de construction et des règles de l’art. Travaux sécuritaires Pour réaliser des...
Lire la suite Évitez les bris d’infrastructures souterraines
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, a présenté le projet de loi n° 16, qui regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation, à l’Assemblée...
Lire la suite Dépôt du projet de loi omnibus modernisant la législation en habitation
À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la...
Lire la suite Accès gratuit au format électronique des codes publiés par le CNRC
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Élaboré par la Régie du bâtiment du Québec, le Guide sur...
Lire la suite Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec Réseau Environnement et le chapitre de Montréal de l’American Society of Plumbing Engineers...
Une nouvelle publication, intitulée Clapet antiretour installé à l’extérieur d’un bâtiment, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les conséquences liées à l’installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un...
Lire la suite Plomberie : installation d’un clapet antiretour à l’extérieur d’un bâtiment
Veuillez noter qu'en raison des conditions météorologiques actuelles, le point de service de Rimouski est fermé aujourd’hui, le lundi 21 janvier 2019.
Lire la suite Point de service de Rimouski fermé le 21 janvier 2019
La création d’une chaire de recherche sur l’impact de la pyrrhotite a été annoncée par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, madame Andrée Laforest, et monsieur François-Philippe Champagne, ministre fédéral de...
Lire la suite Une collaboration annoncée pour contrer les problèmes de pyrrhotite
Selon un sondage réalisé pour le compte de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), 90 % des ménages entreposent leurs produits corrosifs sous l’évier...
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 4 janvier 2019. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de...
Lire la suite Examen public des modifications de certains codes nationaux – Automne 2018
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) poursuit ses grèves tournantes. L'interruption des services touche présentement Montréal ainsi que certaines villes de l’Ontario, de la Saskatchewan, du...
Lire la suite Postes Canada : interruption des services à Montréal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a commencé des grèves tournantes. L’interruption des services de Postes Canada touche actuellement les villes de Victoria, Edmonton, Windsor et Halifax. Toutefois,...
Cinq fiches Bonnes pratiques ont été mises à jour par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et la Régie du bâtiment du Québec. Consultez-les dès maintenant : Types de raccordement indirect permis...
Lire la suite Mise à jour de fiches Bonnes pratiques en plomberie
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes Canada. Consultez notre grand dossier Conflit à Postes Canada pour connaître...
Une nouvelle publication, intitulée Comptoir de cuisine en presqu’île : un tuyau de ventilation est obligatoire, est maintenant disponible. Cette publication clarifie les exigences concernant la ventilation d’un siphon d’un...
Lire la suite Plomberie : informations sur les comptoirs de cuisine en presqu’île
Un webinaire en plomberie s’est déroulé le 15 mars dernier. Cette conférence en ligne portait sur les méthodes de raccordement de la tuyauterie de condensation produite par les appareils de chauffage, de ventilation et de...
Lire la suite Tuyauterie de la condensation : visionnez le webinaire
Une nouvelle fiche Bonnes pratiques intitulée Évacuation des appareils produisant de la condensation est maintenant disponible.
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques : Évacuation des appareils produisant de la condensation
La 8e édition de la Journée mondiale de la plomberie aura lieu le 11 mars 2018. Pour souligner cette journée, la Régie du bâtiment du Québec diffusera, du 5 au 9 mars, plusieurs publications en lien avec la plomberie sur son...
Le webinaire sur l’Évacuation des appareils produisant de la condensation aura lieu le mardi 15 mars 2018, de 9 h 30 à 10 h 30. Ce webinaire gratuit portera sur la récupération de la condensation...
Lire la suite Plomberie : webinaire gratuit le 15 mars prochain
Une révision des tableaux des niveaux de risques concernant l’isolement des établissements et les protections individuelles a été effectuée pour en améliorer la compréhension. De plus, des informations supplémentaires, telles...
Lire la suite Dispositifs antirefoulement : mise à jour des tableaux de risques
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du...
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du...
Lire la suite Interruption de certains services du 5 au 7 décembre
Une nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les emplacements particuliers ayant des exigences restreintes pour le passage de tuyauterie en plomberie est disponible. Elle a été préparée par la Corporation des maîtres mécaniciens en...
Lire la suite Vides techniques verticaux : passage de tuyauterie de plomberie
L’édition 2017 des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1 a été publiée le 1er novembre dernier. Depuis cette date, ces normes sont en vigueur pour le Code de sécurité, chapitre I, Plomberie. Les modifications apportées à ces normes...
Lire la suite Nouvelle édition des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 2 janvier 2018. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et...
Lire la suite Donnez vos commentaires sur la modification de certains codes nationaux
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé une fiche Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation...
Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé des fiches Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau...
La Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, a produit un tableau sur les composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable.
Lire la suite Composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que...
En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les six nouvelles fiches...
Lire la suite Six fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour
Grâce à cette journée, le Conseil mondial de la plomberie, qui est à l’origine de l’événement, souhaite sensibiliser la population au rôle de cette industrie dans la santé publique. À l’occasion de cette 7e journée mondiale de la...
Organisé par l’Institut canadien de plomberie et de chauffage, ce webinaire vous permettra de mieux comprendre les changements apportés aux normes sur la teneur en plomb des produits de plomberie. Ce webinaire gratuit aura lieu...
Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide...
La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la...
Lire la suite Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les cinq nouvelles...
Lire la suite Cinq fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour
Consultez la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur, qui a été mise à jour. Elle a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la...
Lire la suite Mise à jour de la fiche Détermination d’un bâtiment de grande hauteur
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, commence la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les huit premières...
Lire la suite Huit fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour
Avant d’entreprendre de débloquer une conduite d’égout au-delà des murs d’un bâtiment, il est important de communiquer avec Info-Excavation. En effet, une conduite de gaz naturel pourrait obstruer celle-ci. Vous risqueriez alors...
Lire la suite Débloquer un égout au-delà des murs d’un bâtiment, soyez prudents!
Consultez le tableau servant à déterminer le type de tuyauterie à installer dans un bâtiment selon le type de construction requis (combustible ou incombustible).
Lire la suite Tableau sur la détermination de l’incombustibilité des bâtiments
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie intitulée Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie. Celle-ci a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en...
Lire la suite Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
Consultez les 3 nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec. ...
Lire la suite Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable...
Lire la suite Nouveau plan d’action de développement durable
Le 11 mars 2016 se tient la 6e édition de la Journée mondiale de la plomberie. Le Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council) a créé cet événement en 2010 afin de sensibiliser la population au rôle vital de cette...
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de...
L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local...
Lire la suite COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle
Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la...
Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements...
ICC-ES est maintenant reconnu comme organisme de certification en plomberie par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que depuis le 2 octobre 2008, il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou...
Lire la suite Nouvel organisme de certification en plomberie reconnu par la RBQ
La plomberie, c’est bien plus que des tuyaux qui font circuler de l’eau! C’est aussi une question de santé et de sécurité publique. Créé en 2010 grâce au Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council ), la Journée...
Lire la suite 11 mars: Journée mondiale de la plomberie 2015
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vient de publier des nouvelles dates de formation sur la mise à jour du Code de construction, chapitre III, Plomberie. Visitez le site Web de la CMMTQ ...
Lire la suite Formations sur la mise à jour du Code de construction, chapitre Plomberie
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les abonnés aux versions électroniques des codes distribués par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) que les codes sont de nouveau accessibles. Conséquence de...
Lire la suite Bibliothèque des codes en ligne du CNRC accessible
La formation intitulée Code de construction, chapitre III - Plomberie (actualisation 2014), portant sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec, est maintenant prête. Cette formation d’une...
Lire la suite Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction
En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre afin d'atténuer les...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction...
Lire la suite Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction
La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, est maintenant disponible en version papier, en anglais et en français. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs en plomberie et leurs employés, les...
Lire la suite Nouvelle édition du chapitre Plomberie disponible
Mise à jour le 4 août 2014 En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre...
Lire la suite Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour
La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec est maintenant en vigueur. Toute nouvelle installation de plomberie réalisée doit ainsi respecter les nouvelles exigences. Cette édition du...
À partir du 1er mai 2014, il sera interdit d’installer des robinets et autres accessoires de plomberie contenant plus de 0,25% de plomb. En effet, on limitera maintenant à 0,25% la concentration autorisée en plomb des surfaces en...
Lire la suite Plomberie: des produits sans plomb dès le 1er mai
Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie Coups de bélier et amortisseurs élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. Dans la première partie...
Lire la suite Nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les coups de béliers et amortisseurs
Le cahier des Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie est maintenant disponible. Il indique les modifications apportées par le Québec au Code national de la plomberie (CNP) 2010. Ces modifications...
Lire la suite Plomberie: cahier des modifications du Québec disponible
Consultez les trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. DAr utilisé comme robinet d’arrêt d’un réseau...
Lire la suite Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie
La publication du Règlement modifiant le Code de construction ayant pour objet d’adopter la nouvelle édition du Code national de la plomberie (CNP 2010), avec des modifications spécifiques au Québec, a eu lieu le 29 janvier...
Lire la suite Adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec
La RBQ souhaite préciser qu’elle accepte les formulaires de déclaration de travaux en plomberie imprimés sur un format de papier de type lettre (8½ x 11). Il est toutefois important de s’assurer que tout son contenu y...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe du rappel émis par Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de chasses d’eau assistées par pression de marque Flushmate III. La chasse d'eau «Series 503...
Lire la suite Risque d’accident: rappel des chasses d'eau assistées par pression Flushmate III
La RBQ désire rappeler aux entrepreneurs en plomberie qu’ils doivent désormais utiliser les nouveaux formulaires de déclaration de travaux. Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à...
Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à suivre pour effectuer leur déclaration de travaux. On y indique que tous les mois, les entrepreneurs recevront un formulaire de déclaration de...
Lire la suite Du nouveau dans la déclaration de travaux en plomberie
Consultez la fiche Bonnes pratiques Protection de zone et protection d’aire. On y aborde les différents types de protection définis dans la norme, soit la protection individuelle, la protection de section (zone ou aire) ainsi que...
Lire la suite Dispositifs antirefoulement: protection de zone et protection d’aire
Le document Présentation sur la nouvelle réglementation sur l’eau chaude est maintenant disponible. Le contenu provient d'une présentation de vulgarisation sur la réglementation sur l'eau chaude. On y mentionne entre autres les...
Consultez la fiche Bonnes pratiques Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude (Partie 2) . Il y est entre autres question du débit minimal requis, de la présélection de la pompe et de la répartition du débit dans les...
Lire la suite Partie 2: Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude
Prenez connaissance du dépliant Débloquez intelligemment produit par Info-Excavation, qui porte sur les précautions à prendre lors du déblocage de la tuyauterie sous terre. Des réseaux de gaz et de plomberie se trouvent...
La RBQ vous invite à consulter la fiche Bonnes pratiques portant sur la conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude. Elle présente entre autres le principe de fonctionnement, les étapes de conception, la réglementation...
Lire la suite Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude
La RBQ vous invite à consulter une vidéo sur le fonctionnement d’un clapet antiretour . Produite par la Ville de Montréal, elle explique clairement comment ce dispositif permet d’éviter un refoulement d’égout dans le...
Lire la suite Travaux de rénovation au sous-sol: comment éviter les refoulements d’égout
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à lire la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur . Cette fiche peut vous aider à choisir la tuyauterie appropriée pour ce type de bâtiment.
Lire la suite Choisir la tuyauterie appropriée pour les bâtiments de grande hauteur
La Gazette officielle du Québec publie un projet de règlement concernant le chapitre III, Plomberie du Code de construction.
La RBQ désire apporter des précisions sur la configuration permise et sécuritaire pour le raccordement des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage. Consulter la page Branchement des systèmes de récupération de...
Lire la suite Légionelles : branchement des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage
La RBQ met à votre disposition deux nouveaux documents de référence sur les nouvelles exigences de la réglementation pour le contrôle de la température de l’eau chaude. La fiche Bonnes pratiques - Nouvelle...
La RBQ vous invite à visionner la vidéo produite par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et l'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) sur la Journée mondiale de la plomberie, qui...
Les modifications réglementaires sur le contrôle de la température de l’eau chaude (décret 1202-2012), qui entreront en vigueur le 11 février 2013, visent le contrôle de la température de l’eau aux robinets des bains et aux...
Lire la suite Eau chaude: texte du Code de construction du Québec à conserver
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le changement réglementaire sur la limitation de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des pommes de douche dans les résidences privées pour aînés et les...
La RBQ vous invite à consulter le document Bonnes pratiques et retour sur certaines exigences actuelles du Code de construction. Il présente le contenu des formations offertes par la RBQ dans plusieurs villes à travers le Québec....
Une nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des douches a été publiée dans la Gazette officielle du Québec. Vous pouvez lire le communiqué émis par le cabinet de la...
Lire la suite Nouvelle réglementation sur l’eau chaude publiée dans la Gazette
Lors de travaux de rénovation en plomberie, il peut s’avérer difficile de raccorder un nouvel appareil sanitaire au réseau de ventilation existant. L’alinéa 2.5.9.2.1 du chapitre Plomberie du Code de construction, qui stipule...
La partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment a des répercussions indirectes sur l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé. Consultez la fiche Bonnes pratiques...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – L’installation de tuyaux de ventilation dans un mur
Les exigences du Code de construction relatives aux puisards et aux fosses de retenue sont parfois difficiles à interpréter ou à appliquer. C’est pourquoi des précisions et des tolérances ont été apportées. Consultez la fiche...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques – Puisards et fosses de retenue
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche technique sur les coups de bélier et les amortisseurs. Cette fiche vous présente les modèles d'amortisseurs et les emplacements pour les installations résidentielles. Elle...
Depuis le 22 juin 2012, l’édition française des normes CSA B64.10-11 «Selection and installation of backflow preventers» et la CSA B64.10.1-11 «Maintenance and field testing of backflow preventers» est maintenant disponible. De...
Lire la suite Nouvelles versions des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition un document de recommandations pour prévenir les brûlures par eau chaude dans les résidences privées pour aînés et établissements de soins. Des exigences plus...
Lire la suite Température de l’eau chaude dans les résidences pour personnes âgées
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur la ventilation terminale. Consultez la fiche Bonnes pratiques Ventilation terminale – Partie 2 de 2 -...
Lire la suite Fiches Bonnes pratiques : Ventilation terminale - Partie 2 de 2 - Dimensionnement
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur la ventilation terminale. Consultez la fiche Bonnes pratiques - Ventilation terminale - Partie 1 de 2...
Lire la suite Fiches Bonnes pratiques – Ventilation terminale Partie 1 de 2 - Définitions
Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui...
Lire la suite Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La RBQ souhaite vous aviser que la grille de tarification applicable pour l’année 2012 est disponible dans le site Internet. Nous vous invitons à consulter la page tarification du domaine plomberie.
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur le coude au ¼ dans un réseau d’évacuation de plomberie. Les articles 2.2.4.3 et 2.2.4.3.2 a) du Code de...
Lire la suite Fiche Bonnes pratiques - Coude au ¼ dans un réseau d’évacuation de plomberie
La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie deux nouvelles fiches. Obtenez des précisions à propos des zones de mousse de détergent dans un réseau d’évacuation et sur la...
La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2011 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants : le...
Lire la suite Examen public pour les codes modèles nationaux