Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Salle de presse

Partager sur:

Les nouvelles

04 décembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

01 décembre 2017Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau

Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi... En savoir plus

28 novembre 2017COMMUNIQUÉ – Constats d’infraction de 2,8 M$ pour 6 entreprises œuvrant dans le domaine des thermopompes

À la suite d’une enquête de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), 76 constats d’infraction ont été signifiés auprès de 6 entreprises : Construction Acon inc., Confort illimité, Marcair/Rénoclim, Confort Climat 2013 inc., D.G.... En savoir plus

21 novembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

17 novembre 2017Vides techniques verticaux : passage de tuyauterie de plomberie

Une nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les emplacements particuliers ayant des exigences restreintes pour le passage de tuyauterie en plomberie est disponible. Elle a été préparée par la Corporation des maîtres mécaniciens en... En savoir plus

15 novembre 2017Nouvelle édition des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1

L’édition 2017 des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1 a été publiée le 1er novembre dernier. Depuis cette date, ces normes sont en vigueur pour le Code de sécurité, chapitre I, Plomberie. Les modifications apportées à ces normes... En savoir plus

10 novembre 2017Donnez vos commentaires sur la modification de certains codes nationaux

Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 2 janvier 2018. En effet, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de... En savoir plus

06 novembre 2017Devenez agent de secrétariat dans la fonction publique

Un appel de candidatures visant à pourvoir des postes d’agent de secrétariat au gouvernement du Québec est en cours pour une durée indéterminée. En effet, des emplois réguliers et occasionnels d’agent de secrétariat sont... En savoir plus

26 octobre 2017Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir. Pour rappel : L’entrepreneur ou le... En savoir plus

17 octobre 2017Diffusion du Rapport annuel de gestion 2016-2017

Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault. Ce... En savoir plus

10 octobre 2017Bouées de sauvetage de type tube

La Régie du bâtiment du Québec autorise l’utilisation de bouées de type tube, bien qu’elles ne soient pas permises par la réglementation, pour le sauvetage dans les piscines et les plages ouvertes au public. Consultez la page... En savoir plus

06 octobre 2017Action de grâce

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le lundi 9 octobre à l’occasion de l’Action de grâce. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels le... En savoir plus

05 octobre 2017Accessibilité des comptoirs de service

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter... En savoir plus

27 septembre 2017Projets de règlement en électricité : publication pour commentaires

Les projets de règlement modifiant le chapitre V, Électricité, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, ainsi que le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité... En savoir plus

21 septembre 2017Dimensionnement d’un réseau d’alimentation en eau potable : nouvelle fiche Bonnes pratiques

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé une fiche Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation... En savoir plus

20 septembre 2017Projet de règlement en installations sous pression : publication pour commentaires

Le projet de règlement sur les installations sous pression (ISP) a été publié à la Gazette officielle du Québec le 20 septembre 2017 pour commentaires du public. Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression... En savoir plus

01 septembre 2017Fête du Travail

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le lundi 4 septembre à l’occasion de la fête du Travail. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels... En savoir plus

25 août 2017COMMUNIQUÉ – Dommages causés par les récents orages violents

Votre propriété a été endommagée par les orages violents qui ont récemment touché différentes municipalités du Québec? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’il est important de confier vos travaux de rénovation ou... En savoir plus

24 août 2017Aide financière relative aux inondations

Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5... En savoir plus

09 août 2017Chronique électricité - Modification d’appareillage approuvé

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction rend obligatoire l’utilisation d’appareillage électrique approuvé dans une installation électrique au Québec. Le fait de modifier un produit approuvé rend habituellement... En savoir plus

09 août 2017Amélioration de la section ISP et nouveau formulaire PCQ

La section Installations sous pression (ISP) du site Web de la RBQ vient d’être modifiée et bonifiée afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’ajouter de nouveaux contenus. Section divisée par clientèle Le menu a été... En savoir plus

02 août 2017COMMUNIQUÉ – Mise en garde aux consommateurs : Gare aux rénovateurs et aux entreprises malhonnêtes!

Montréal, le 2 août 2017 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation de type thermopompe, et l’offre travaux... En savoir plus

31 juillet 2017Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2017-2018 (PAPH). Les ministères et organismes publics adoptent annuellement un plan d’action visant à réduire les... En savoir plus

24 juillet 2017Mérite québécois de la sécurité civile

Vous avez jusqu’au 7 août pour soumettre votre candidature pour le Mérite québécois de la sécurité civile qui souligne les réalisations de personnes, d’organisations et de municipalités en sécurité civile. Conditions... En savoir plus

18 juillet 2017Semaine nationale de la prévention de la noyade

Du 16 au 22 juillet 2017 se déroule la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème « Tous ambassadeurs de la prévention de la noyade ». Par ce thème, la Société de sauvetage... En savoir plus

18 juillet 2017Chronique électricité - Contrefaçon d’appareillage électrique

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente l’obligation d’utiliser de l’appareillage électrique approuvé et authentique dans une installation électrique au Québec. Malheureusement, la contrefaçon de ces produits... En savoir plus

29 juin 2017Problème technique avec les envois postaux de la RBQ

À la suite d’un problème technique survenu au courant des dernières semaines, certaines correspondances de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’ont pas pu être envoyées aux détenteurs des licences dans les temps voulus. La RBQ... En savoir plus

29 juin 2017Dimensionnement d’un réseau d’alimentation en eau potable : 2 nouvelles fiches Bonnes pratiques

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a préparé des fiches Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau... En savoir plus

29 juin 2017Fête du Canada

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 30 juin à l’occasion de la fête du Canada. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels le... En savoir plus

28 juin 2017Brigade Splash : c’est parti !

C’est le 27 juin, à la piscine du parc de l’Exposition de Trois-Rivières, que s’est tenu le lancement de la 11e tournée de la Brigade Splash. Rendue possible grâce à la collaboration de la Société de sauvetage et de la Régie du... En savoir plus

22 juin 2017Fête nationale du Québec

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 23 juin à l’occasion de la fête nationale du Québec. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en... En savoir plus

20 juin 2017Permis d’exploitation : attestation d’assurance responsabilité civile

Pour effectuer une demande ou un renouvellement du Permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement), il est nécessaire d’obtenir différents documents, dont une... En savoir plus

20 juin 2017Unités murales de climatisation : achat et installation

Les unités murales de climatisation nous apportent beaucoup de confort chaque été. Mais avant d’acheter ou d’installer une unité murale de climatisation, n’oubliez pas d’effectuer les vérifications nécessaires.  Achat Au... En savoir plus

19 juin 2017Chronique électricité - Certification des panneaux de contrôle et boîtiers

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente les exigences liées à l’approbation de l’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique. Un panneau ou un boîtier contenant des minuteries, relais,... En savoir plus

16 juin 2017COMMUNIQUÉ - La RBQ gagne devant la Cour supérieure

Le 9 juin dernier, le Groupe CTI a été débouté en Cour supérieure de sa tentative visant à forcer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à lui remettre sa licence d’entrepreneur en construction. L’entreprise a tenté de contester... En savoir plus

13 juin 2017Jeux et manèges : amélioration de la section Web

La section Jeux et manèges du site Web de la RBQ a complètement été revue. Voici les modifications apportées : regroupement des informations par profil; vous trouvez maintenant les sous-sections Propriétaire et exploitant,... En savoir plus

07 juin 2017Pénurie de surveillants-sauveteurs : procédure allégée

S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à... En savoir plus

05 juin 2017Inondations : trouvez facilement un entrepreneur

Dans le cadre du programme Inondations 2017, la RBQ répertorie les entrepreneurs qui se sont engagés à offrir aux sinistrés des services de qualité à un juste prix. Vous avez été touché par les inondations et devez faire... En savoir plus

31 mai 2017COMMUNIQUÉ - Travaux post-inondations : des services adaptés aux besoins des sinistrés

Un très grand nombre de personnes vivent des moments difficiles depuis quelques semaines en raison des inondations printanières qui ont pris une ampleur rarement vue. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’Office de la... En savoir plus

26 mai 2017Composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable

La Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, a produit un tableau sur les composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable. En savoir plus

19 mai 2017COMMUNIQUÉ - Inondations printanières 2017 - Mise en place de mesures concrètes afin de faciliter la reconstruction

QUÉBEC, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - M. Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, et Mme Dominique... En savoir plus

12 mai 2017Norme CSA O86-2014 et construction en bois

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions quant à l’utilisation de la norme CSA O86 édition 2014 pour le calcul de la résistance au feu des éléments en bois de grande dimension utilisés pour le toit, les... En savoir plus

10 mai 2017COMMUNIQUÉ - Inondations au Québec : Prenez des précautions

À la suite des inondations dont sont victimes plusieurs résidents du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) recommande de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité des citoyens. Installations électriques Pour... En savoir plus

05 mai 2017Mise à jour du guide Événements en plein air

La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles... En savoir plus

02 mai 2017Amélioration de la section Équipements pétroliers

La section Équipements pétroliers du site Web de la RBQ a été améliorée. L’information qui s’y trouvait a été réorganisée et vulgarisée, devenant ainsi plus facile à trouver et à comprendre. À l’aide des commentaires reçus sur... En savoir plus

28 avril 2017COMMUNIQUÉ - Pratiques illégales dans le domaine des thermopompes : La RBQ met en garde les consommateurs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que... En savoir plus

25 avril 2017Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une... En savoir plus

24 avril 2017Nouveau: ajoutez une adresse de correspondance à votre dossier!

Il est maintenant possible d’ajouter une adresse de correspondance à votre dossier d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette adresse sera utilisée pour l’expédition de toutes... En savoir plus

18 avril 2017Projets de règlement en Installation d’équipements pétroliers : publication pour commentaires

Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette... En savoir plus

10 avril 2017Interruption temporaire de certains services

En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier... En savoir plus

10 avril 2017COMMUNIQUÉ - Nouvelle adresse pour le service à la clientèle de nos bureaux de Laval et de Longueuil

L’accueil de la clientèle et l’administration des examens des bureaux de Laval et de Longueuil de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront maintenant offerts dans les locaux de Services Québec dès avril 2017. La... En savoir plus

07 avril 2017OPW rappelle des raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant

OPW lance un rappel volontaire de certains raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant pouvant être installés dans différents types d’installation comme des stations-services. Ce rappel concerne les modèles de... En savoir plus

03 avril 2017Évitez les bris d’infrastructures souterraines

Un nouveau dépliant intitulé « Évitez les bris d’infrastructures souterraines » vient d’être publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce document rappelle aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation... En savoir plus

31 mars 2017Mousses plastiques dans les installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air

La Régie du bâtiment du Québec souhaite rappeler certaines exigences de conception dans les réseaux de conduits d’air et clarifier la portée des articles 3.6.5.4 et 6.2.1.4 du chapitre Bâtiment du Code de construction quant à... En savoir plus

24 mars 2017Six fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les six nouvelles fiches... En savoir plus

13 mars 2017Rediffusion - Inspection des façades de 5 étages et plus

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce... En savoir plus

03 mars 201711 mars : journée mondiale de la plomberie

Grâce à cette journée, le Conseil mondial de la plomberie, qui est à l’origine de l’événement, souhaite sensibiliser la population au rôle de cette industrie dans la santé publique. À l’occasion de cette 7e journée mondiale de la... En savoir plus

27 février 2017Rediffusion - 1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Même si aucune modification n’a... En savoir plus

20 février 2017COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des... En savoir plus

17 février 2017COMMUNIQUÉ - Les flocons s’accumulent sur les toitures et les abris d’auto : pensez à déneiger!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures, en bordure des toits à versants, ainsi que sur les abris d’auto étant donné les... En savoir plus

13 février 2017Conducteurs d’aluminium dans les bâtiments de ferme

La Régie du bâtiment du Québec accepte, à certaines conditions, l’utilisation de câblage avec des conducteurs en aluminium dans les bâtiments abritant du bétail ou de la volaille bien que le chapitre V, Électricité, du Code de... En savoir plus

10 février 2017Plomberie : webinaire gratuit

Organisé par l’Institut canadien de plomberie et de chauffage, ce webinaire vous permettra de mieux comprendre les changements apportés aux normes sur la teneur en plomb des produits de plomberie. Ce webinaire gratuit aura lieu... En savoir plus

09 février 2017Utilisation de la tuyauterie PERT

Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide... En savoir plus

07 février 2017Inspection des façades de 5 étages et plus

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce... En savoir plus

03 février 20171er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Même si aucune modification n’a... En savoir plus

01 février 2017La Régie du bâtiment du Québec fête ses 25 ans!

Instituée le 1er février 1992 en vertu de la Loi du bâtiment, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité du public dans les 10 domaines d’intervention suivants : bâtiment... En savoir plus

16 janvier 2017Modifications aux sous-catégories de licence

Le 16 janvier 2017 entrent en vigueur les modifications apportées à certaines sous-catégories de licence concernant les travaux en chauffage, en ventilation et en climatisation annoncées le 20 juillet dernier. Les modifications... En savoir plus

13 janvier 2017Mise en garde : certains foyers au gaz naturel et au propane fabriqués par Security Fireplace sont dangereux

Santé Canada avise les consommateurs qu’ils doivent cesser d’utiliser immédiatement les foyers au gaz naturel et au propane fabriqués par Security Fireplaces de 1990 à 1995. En effet, le panneau avant en verre peut voler en... En savoir plus

09 janvier 2017Rediffusion - Nouvelle adresse pour le service à la clientèle de nos bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier... En savoir plus

09 janvier 2017La mixité en chantier : place aux femmes dans le milieu de la construction

Une nouvelle campagne a été lancée le 13 décembre dernier par la Commission de la construction du Québec (CCQ). L’initiative vise à promouvoir la présence des femmes dans l’industrie de la construction. En effet, elles ne... En savoir plus

04 janvier 2017Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!

Les propriétaires doivent être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à versants. Lorsque la pluie et la neige s’entremêlent, ce mélange de précipitations... En savoir plus

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec