Régie du bâtiment du Québec.

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Les nouvelles

18 décembre 2015Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent... En savoir plus

16 décembre 2015COMMUNIQUÉ - Après une troisième suspension de travaux, Couvertures BEL-R inc./Bishop Mercier Contracting voit sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspendue

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a émis le 7 décembre 2015 une 3e ordonnance de suspension des travaux sur un chantier de Couvertures Bel-R inc./Bishop Mercier Contracting. Il s’agit d’un immeuble commercial en... En savoir plus

10 décembre 2015Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire - attestation de conformité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de... En savoir plus

03 décembre 2015COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes

La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y... En savoir plus

24 novembre 2015Nouvelle édition du chapitre Bâtiment disponible

La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est maintenant disponible en versions imprimée et électronique. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs et leurs employés, les architectes, les... En savoir plus

18 novembre 2015COMMUNIQUÉ - Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspend la licence de Maçonnerie Javelco inc. pour 12 mois. C’est à la suite d’une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de 3 chantiers de... En savoir plus

17 novembre 2015COMMUNIQUÉ - Consultation pour améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments

Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la... En savoir plus

09 novembre 2015Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»

Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible. En savoir plus

16 octobre 2015Embase de compteur d’une capacité nominale de 320 A

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant les embases pour compteurs électriques (article 6-402). La RBQ accepte maintenant, à certaines conditions, l’utilisation d’une embase... En savoir plus

15 octobre 2015Le remplacement d'appareillages électriques dans une installation existante

L’appareillage électrique faisant partie d’une installation électrique nécessitera probablement d’être échangé ou remplacé au fil du temps. La corrosion, la désuétude ou le mauvais fonctionnement imposera au propriétaire de... En savoir plus

14 octobre 2015Décorations d’Halloween: quoi faire pour éviter les incendies

Vous décorez l’extérieur de votre demeure pour souligner l’Halloween? Vous utilisez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre terrain et devant votre maison? Soyez prudents!  Les chandelles, les lumières... En savoir plus

01 octobre 2015Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent... En savoir plus

30 septembre 2015Dépôt du rapport annuel: la RBQ fière de son bilan 2014-2015

Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé le 29 septembre à l’Assemblée nationale par monsieur Sam Hamad, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ce rapport... En savoir plus

28 septembre 2015COMMUNIQUÉ - Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours.

Notre campagne publicitaire visant à inciter les consommateurs à engager un entrepreneur détenant une licence et à obtenir une facture est lancée aujourd’hui. Nous souhaitons ainsi valoriser les protections auprès de citoyens qui... En savoir plus

23 septembre 2015Nouvelle section Bureau des régisseurs

Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs! Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la... En savoir plus

31 août 2015Entrée en vigueur de l’édition 2014 de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques et les convoyeurs

Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de cette édition. Il est à noter que des dispositions sont prévues au Code de construction pour les contrats signés avant le 1er septembre 2015. Également, la... En savoir plus

21 août 2015Autorisation d’utiliser les raccords Swagelok en acier inoxydable à compression à doubles ferrules

Le Groupe CSA a délivré une attestation pour le compte de la compagnie Swagelok. Elle démontre que leurs raccords en acier inoxydable à compression à doubles ferrules (catégorie A) satisfont aux objectifs de l’article 7.15 de la... En savoir plus

17 août 2015COMMUNIQUÉ - Construire des bâtiments en bois: viser haut!

Dolbeau-Mistassini, le 17 août 2015 – Le premier ministre du Québec, responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et député de Roberval, monsieur Philippe Couillard; le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité... En savoir plus

23 juillet 2015COMMUNIQUÉ – Publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP). Ce projet de règlement apporte des... En savoir plus

17 juillet 2015Semaine de la prévention de la noyade 2015 du 19 au 24 juillet

La Société de sauvetage organise chaque année la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN). Son but est de faire connaître à la population les comportements à adopter pour des baignades sans danger. Du 19 au 24... En savoir plus

09 juillet 2015Exigence de certification des séparateurs eau-huile

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire aviser les manufacturiers de séparateurs d’huile que la norme CAN/ULC-S656 Standard for oil-water separators a été mise à jour en 2014. Cette nouvelle édition de la norme couvre... En savoir plus

09 juillet 2015Rappel concernant les climatiseurs muraux

La saison chaude est arrivée, et avec elle, l’envie de garder votre intérieur au frais. C’est pourquoi la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid... En savoir plus

07 juillet 2015Certification des bâtiments usinés

Des dispositions portant sur la certification des bâtiments usinés ont été incluses dans la nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. Rappelons que cette édition est entrée en vigueur le 15 juin... En savoir plus

30 juin 2015Fête du Canada

Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le mercredi 1er juillet pour la Fête du Canada. En savoir plus

29 juin 2015Baignade sécuritaire: Lancement de la Brigade Splash

Pour une 9e année consécutive, la Société de sauvetage du Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associent dans le cadre de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 26 juin à la... En savoir plus

25 juin 2015Plomberie – Nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat

Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements... En savoir plus

15 juin 2015Entrée en vigueur du nouveau Code de construction

C’est aujourd’hui que le nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) entre en vigueur. Cette nouvelle édition est basée sur le Code national du bâtiment (CNB), publié par le Conseil national de... En savoir plus

02 juin 2015COMMUNIQUÉ - La RBQ annule la licence de S. Fournier Excavation inc. à la suite d’un accident mortel

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annule la licence de l’entreprise S. Fournier Excavation inc. (Fournier inc.) à la suite d’une décision de la régisseuse, Me Sylvie Séguin. Cette décision fait suite à une enquête menée par la... En savoir plus

19 mai 2015Précisions sur la publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) devrait publier le Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) à l’automne 2015. Lorsqu’il sera disponible, la Régie... En savoir plus

19 mai 2015Vacanciers: attention au monoxyde de carbone!

L’arrivée de la saison estivale amène de nombreuses personnes à utiliser des appareils fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au propane à la maison ou au chalet. Si c’est votre cas, soyez prudent! Voici quelques appareils... En savoir plus

29 avril 2015COMMUNIQUÉ - Publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin... En savoir plus

21 avril 2015Nouvel organisme de certification en plomberie reconnu par la RBQ

ICC-ES est maintenant reconnu comme organisme de certification en plomberie par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que depuis le 2 octobre 2008, il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou... En savoir plus

20 avril 2015Nouvelle édition de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques

Depuis la fin du mois de février 2015, la nouvelle édition de la norme Z98-14, Remontées mécaniques et convoyeurs, est disponible en version française. Comme stipulé au chapitre VII du Code de construction, la mise en vigueur... En savoir plus

31 mars 2015La section Licence améliorée

La section Licence du site Web de la RBQ a été modifiée pour vous permettre de trouver plus rapidement l’information que vous recherchez.  C’est à la suite de vos nombreux commentaires que nous avons décidé de réunir nos... En savoir plus

30 mars 2015Construction de toits verts: nouveau guide technique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le guide Critères techniques visant la construction de toits végétalisés. Ce guide s’adresse aux concepteurs, entrepreneurs et professionnels impliqués dans un projet de construction de... En savoir plus

24 mars 2015Accessibilité des logements: travaux en cours

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) poursuivent leurs travaux afin de proposer, pour 2016, de nouvelles mesures visant à améliorer l’accessibilité pour l’intérieur des... En savoir plus

23 mars 2015Égalité des femmes dans l’industrie de la construction

La présence de femmes dans l’industrie de la construction est importante pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). C’est pourquoi elle est fière de collaborer avec la Commission de la construction du Québec pour la mise en œuvre... En savoir plus

16 mars 2015Paiement de maintien de licence en ligne!

Tous les entrepreneurs peuvent maintenant faire en ligne leur paiement de maintien de licence. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a développé un outil simple, pratique et sécuritaire pour faciliter le paiement de leur licence,... En savoir plus

11 mars 201511 mars: Journée mondiale de la plomberie 2015

La plomberie, c’est bien plus que des tuyaux qui font circuler de l’eau! C’est aussi une question de santé et de sécurité publique. Créé en 2010 grâce au Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council ), la Journée... En savoir plus

06 mars 2015Diffusion du rapport de vérification de la GMN

La Régie du bâtiment du Québec rend public aujourd’hui un rapport de vérification sur les activités de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ (GMN). C’est la firme de juricomptables Accuracy Canada inc. qui a été... En savoir plus

05 mars 2015Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction

Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéo, la RBQ a... En savoir plus

25 février 2015Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes: publication du projet de règlement pour commentaires

Comme annoncé par le ministre du Travail, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle... En savoir plus

24 février 2015Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci... En savoir plus

20 février 2015RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau

En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1er mars, les renseignements suivants: l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement... En savoir plus

17 février 2015COMMUNIQUÉ – Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Monsieur Sam Hamad, est heureux d’annoncer de nouvelles mesures visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences... En savoir plus

02 février 2015Formations sur la mise à jour du Code de construction, chapitre Plomberie

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vient de publier des nouvelles dates de formation sur la mise à jour du Code de construction, chapitre III, Plomberie. Visitez le site Web de la CMMTQ ... En savoir plus

13 janvier 2015Calcul de la résistance thermique : une méthode équivalente

Pour répondre aux exigences en efficacité énergétique, une méthode acceptable, différente de celle prévue au chapitre Bâtiment du Code de construction, est dorénavant permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour en... En savoir plus

05 janvier 2015 COMMUNIQUÉ – Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs: nouvelle réglementation en vigueur

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est entré en vigueur le 1er janvier dernier. La Garantie de Construction Résidentielle (GCR) est... En savoir plus

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