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Les nouvelles

16 décembre 2014Plan de garantie: message aux détenteurs des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2

Plusieurs entrepreneurs détenant la ou les sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 ont récemment reçu un préavis de décision défavorable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce préavis les informait que la RBQ avait... En savoir plus

16 décembre 2014Québec et Kahnawake: ententes conclues en matière de travail

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil... En savoir plus

15 décembre 2014COMMUNIQUÉ - Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs: administration provisoire désignée pour Abritat et Qualité habitation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que la nouvelle réglementation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dans ces circonstances, la RBQ a mandaté une... En savoir plus

03 décembre 2014Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche de renseignements techniques.... En savoir plus

28 novembre 2014Décorations des fêtes: précautions à prendre

La période des fêtes approche à grands pas. Vous mettez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre maison et votre terrain? Vous avez un sapin naturel illuminé? Soyez prudents pour éviter les incendies! Les... En savoir plus

27 novembre 2014Bibliothèque des codes en ligne du CNRC accessible

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les abonnés aux versions électroniques des codes distribués par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) que les codes sont de nouveau accessibles. Conséquence de... En savoir plus

25 novembre 2014Système de chauffage: penser sécurité en tout temps!

À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une trentaine de personnes survenue hier à Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler quelques règles de base concernant le système de... En savoir plus

21 novembre 2014Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction

La formation intitulée Code de construction, chapitre III - Plomberie (actualisation 2014), portant sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec, est maintenant prête. Cette formation d’une... En savoir plus

03 novembre 2014Résistance structurale des garde-corps

Afin d’assurer un minimum de protection contre les chutes accidentelles, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les règles de base concernant la conception, le choix et l’installation des garde-corps. Conception... En savoir plus

30 octobre 2014Tuyauterie en acier inoxydable autorisée

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite aviser sa clientèle qu’elle autorise dorénavant l’utilisation d’une tuyauterie en acier inoxydable dans une installation d’équipements pétroliers. Consultez la nouvelle page... En savoir plus

17 octobre 2014Décorations d’Halloween: précautions à prendre pour éviter les incendies

Vous aimez décorer l’extérieur de votre maison pour les enfants du quartier qui viendront chercher des bonbons le soir de l’Halloween? Vous mettez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre terrain et devant... En savoir plus

15 octobre 2014Rappel de sécurité concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les propriétaires et les entrepreneurs d'un avis de rappel  de Santé Canada concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide fabriqués de mars 2007 à mars 2011.... En savoir plus

10 octobre 2014Action de grâces

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment seront fermés le lundi 13 octobre pour la fête de l’Action de grâces. En savoir plus

06 octobre 2014Sécurité dans les chalets: Attention au monoxyde de carbone!

En cette période automnale, bon nombre d’amateurs de chasse et de plein air séjourneront dans des chalets équipés de réfrigérateurs au propane. S’ils sont mal entretenus, ces appareils peuvent causer aux occupants des lieux, des... En savoir plus

06 octobre 2014Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine

La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une... En savoir plus

06 octobre 2014Gaz propane: penser sécurité en tout temps!

À la suite de l’explosion d’une bouteille de propane survenue il y a quelques jours, la Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler quelques règles de base pour une utilisation sécuritaire du propane. Le propane, c’est... En savoir plus

29 septembre 2014Diffusion du Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la RBQ

Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier par le ministre du Travail, monsieur Sam Hamad. Ce Rapport annuel de gestion présente... En savoir plus

25 septembre 2014La RBQ et les copropriétés

Mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété: de fausses informations concernant la réglementation applicable aux immeubles à condos ont récemment été diffusées. En effet, ces informations laissent... En savoir plus

17 septembre 2014Nouvel administrateur du plan de garantie: La Garantie de Construction Résidentielle (GCR)

C’est aujourd’hui que GCR entre en opération. Ce nouvel organisme sans but lucratif (OSBL) administrera le plan de garantie. Rappelons qu’au 1er janvier 2015, le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments... En savoir plus

16 septembre 2014Précisions sur les exigences de ventilation

Afin d’apporter des précisions sur les exigences de ventilation applicables aux agrandissements en vertu de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec... En savoir plus

12 septembre 2014Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour

En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre afin d'atténuer les... En savoir plus

10 septembre 2014COMMUNIQUÉ - Publication du projet de règlement modifiant le Code de construction pour commentaires

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, et le projet de règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 10... En savoir plus

09 septembre 2014Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction... En savoir plus

05 septembre 2014Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur (article 6-206) et détermine les exceptions possibles pour... En savoir plus

02 septembre 2014Construction des lieux de baignade: fin de la période transitoire

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade, en vue d’en... En savoir plus

28 août 2014COMMUNIQUÉ - Installation d’équipement pétrolier alimentant un moteur en carburant de la classe I

Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes pour construire une installation d’équipements pétroliers dédiée à l’alimentation d’un moteur en carburant de la... En savoir plus

28 août 2014Risque d’accident: rappel des chaudières à gaz de Weil-McLain

Ce rappel vise les chaudières à gaz destinées au chauffage de 80, de 105, de 155 et de 230 MBH de la série «Ultra» de Weil-McLain. Elles ont été fabriquées entre le mois de juin 2012 et le 11 mars 2014. Le bouchon de la rampe à... En savoir plus

26 août 2014Nouvelle édition du chapitre Plomberie disponible

La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, est maintenant disponible en version papier, en anglais et en français. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs en plomberie et leurs employés, les... En savoir plus

26 août 2014Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative

Depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les propriétaires et exploitants de parcs de stationnement étagés doivent procéder à l’inspection de leurs installations. En plus d’avoir à... En savoir plus

30 juillet 2014Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour

Mise à jour le 4 août 2014 En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre... En savoir plus

30 juillet 2014Saguenay–Lac-Saint-Jean: nouveau point de service pour la clientèle

Le bureau régional de Saguenay aura un nouveau point de service, à compter du 4 août prochain, situé au 2655, boulevard du Royaume, porte 4, à Jonquière. Les services de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tels que les demandes... En savoir plus

18 juillet 2014Du 20 au 26 juillet 2014 - Semaine de la prévention de la noyade

La baignade constitue un divertissement très populaire durant la période estivale. Malheureusement, chaque été, des accidents graves surviennent. Dans le cadre de la Semaine de la prévention de la noyade, la Régie du bâtiment... En savoir plus

11 juillet 2014Installations de tours de refroidissement: vidéo expliquant la prise d’échantillonnage

Pour aider les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à procéder à la prise d’échantillons d’eau dans une installation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une vidéo expliquant les deux méthodes du Protocole... En savoir plus

10 juillet 2014Toits verts: mise au point

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise au point au sujet de la construction de toits verts. La construction de toits verts n’est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au... En savoir plus

10 juillet 2014COMMUNIQUÉ - Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à... En savoir plus

10 juillet 2014RAPPEL – Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau

Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un... En savoir plus

08 juillet 2014Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes

Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,... En savoir plus

04 juillet 2014Unités murales de climatisation: rappel de certaines règles

Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes... En savoir plus

30 juin 2014Fête du Canada

Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le mardi 1er juillet pour la Fête du Canada. En savoir plus

26 juin 2014Baignade sécuritaire - Lancement de la Brigade Splash

Pour une 8e année consécutive, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associe à la Société de sauvetage dans le cadre de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 26 juin à Laval en présence... En savoir plus

09 juin 2014Nouvelle Déclaration de services aux citoyens

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des... En savoir plus

28 mai 2014Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement

Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le... En savoir plus

25 mai 2014COMMUNIQUÉ – Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement... En savoir plus

20 mai 2014Boyaux flexibles

Consultez la nouvelle page Boyaux flexibles: exigences d'installation pour un groupe électrogène qui précise l’application du code CSA-B139 2009. On y expose entre autres les définitions des limites d’assujettissement, les... En savoir plus

30 avril 2014Entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec

La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec est maintenant en vigueur. Toute nouvelle installation de plomberie réalisée doit ainsi respecter les nouvelles exigences. Cette édition du... En savoir plus

16 avril 2014COMMUNIQUÉ – Premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Le premier pas vers une norme unique! La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse d’annoncer les deux premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En effet, la Ville de Laval et la municipalité... En savoir plus

11 avril 2014Norme CSA B139 édition 2015: publication pour commentaires

La version préliminaire de l'édition 2015 de la norme CSA B139 Code d'installation des appareils de combustion au mazout a été publiée sur le site d'examen public du Groupe CSA (Canadian Standard Association). La date limite pour... En savoir plus

07 avril 2014Plomberie: des produits sans plomb dès le 1er mai

À partir du 1er mai 2014, il sera interdit d’installer des robinets et autres accessoires de plomberie contenant plus de 0,25% de plomb. En effet, on limitera maintenant à 0,25% la concentration autorisée en plomb des surfaces en... En savoir plus

07 avril 2014Isolation des murs de fondation et des planchers sur sol

Afin d’apporter des précisions sur les exigences d’isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du... En savoir plus

31 mars 2014Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!

La Régie du bâtiment du Québec profite des précipitations des derniers jours pour rappeler aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à... En savoir plus

25 mars 2014Nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les coups de béliers et amortisseurs

Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie Coups de bélier et amortisseurs élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. Dans la première partie... En savoir plus

25 mars 2014Plomberie: cahier des modifications du Québec disponible

Le cahier des Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie est maintenant disponible. Il indique les modifications apportées par le Québec au Code national de la plomberie (CNP) 2010. Ces modifications... En savoir plus

19 mars 2014Résidences pour aînés: ajout d’une séance d’information en Outaouais

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonçait récemment la tenue de séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences pour aînés. Aucune rencontre n’était prévue en Outaouais puisque des séances d’information... En savoir plus

14 mars 2014Tours de refroidissement à l’eau: publication du projet de règlement pour commentaires

Un projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mars 2014. Ce projet de règlement prévoit des mesures additionnelles à celles déjà en... En savoir plus

11 mars 2014RAPPEL – CBCS: entrée en vigueur de nouvelles obligations

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur dans une semaine. En effet, la période transitoire accordée pour se... En savoir plus

07 mars 2014Risque d’accident : rappel des chaudières à eau chaude de la U.S. Boiler Company

Ce rappel vise les modèles ESC, PVG et SCG de chaudières à eau chaude en fonte de U.S. Boiler Company. Il porte sur les risques encourus par l’utilisation de certaines chaudières à eau chaude fonctionnant au gaz. Ces chaudières à... En savoir plus

05 mars 2014COMMUNIQUÉ - Publication du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs . Cette refonte majeure... En savoir plus

05 mars 2014Nouvelles normes de conception et de construction en équipements pétroliers

Le Règlement modifiant le Code de construction , chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, a été publié le 19 février dernier. Il a pour objet l’adoption de l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de... En savoir plus

28 février 2014COMMUNIQUÉ - Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le... En savoir plus

24 février 2014Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie

Consultez les trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. DAr utilisé comme robinet d’arrêt d’un réseau... En savoir plus

18 février 2014COMMUNIQUÉ - Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Entrée en vigueur de nouvelles obligations La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur sous peu. En effet, la... En savoir plus

13 février 2014Adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec

La publication du Règlement modifiant le Code de construction  ayant pour objet d’adopter la nouvelle édition du Code national de la plomberie (CNP 2010), avec des modifications spécifiques au Québec, a eu lieu le 29 janvier... En savoir plus

11 février 2014Séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences privées pour aînés

Comme annoncé en juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise une grande tournée à l’intention des propriétaires et des exploitants de résidences privées pour aînés. Ces séances d’information visent à leur... En savoir plus

05 février 2014Précisions sur le format de papier des formulaires de déclaration de travaux en plomberie

La RBQ souhaite préciser qu’elle accepte les formulaires de déclaration de travaux en plomberie imprimés sur un format de papier de type lettre (8½ x 11). Il est toutefois important de s’assurer que tout son contenu y... En savoir plus

28 janvier 2014Risque d’accident: rappel des chasses d'eau assistées par pression Flushmate III

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe du rappel émis par Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de chasses d’eau assistées par pression de marque Flushmate III. La chasse d'eau «Series 503... En savoir plus

08 janvier 2014Rappel – Déclaration de travaux en plomberie

La RBQ désire rappeler aux entrepreneurs en plomberie qu’ils doivent désormais utiliser les nouveaux formulaires de déclaration de travaux. Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à... En savoir plus

08 janvier 2014Capacité maximale d’un réservoir souterrain

Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain. Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un... En savoir plus

06 janvier 2014Autorisation d’installer le produit «Flexworks Loop System™» d’OPW

La Régie du bâtiment du Québec autorise l’installation du produit «Flexworks Loop System™» entre 2 boîtes de captage de distributeurs de carburant pour satisfaire à l’article 8.81 du Code, sous réserve de respecter les conditions... En savoir plus

06 janvier 2014Sécurité avec le propane: attention au monoxyde de carbone!

En cette période hivernale, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à redoubler de prudence si vous utilisez des appareils fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au propane à la maison ou au chalet. S’ils sont mal... En savoir plus

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