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Salle de presse

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Les nouvelles

21 septembre 2017Dimensionnement d’un réseau d’alimentation en eau potable : nouvelle fiche Bonnes pratiques

La Régie du bâtiment du Québec a préparé une fiche Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation en eau potable prévues par le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du... En savoir plus

20 septembre 2017Projet de règlement en installations sous pression : publication pour commentaires

Le projet de règlement sur les installations sous pression (ISP) a été publié à la Gazette officielle du Québec le 20 septembre 2017 pour commentaires du public. Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression... En savoir plus

01 septembre 2017Fête du Travail

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le lundi 4 septembre à l’occasion de la fête du Travail. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels... En savoir plus

25 août 2017COMMUNIQUÉ – Dommages causés par les récents orages violents

Votre propriété a été endommagée par les orages violents qui ont récemment touché différentes municipalités du Québec? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’il est important de confier vos travaux de rénovation ou... En savoir plus

24 août 2017Aide financière relative aux inondations

Entrepreneurs, citoyens, entreprises et municipalités, vous êtes invités à consulter sur le site Web du ministère de la Sécurité Publique le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5... En savoir plus

09 août 2017Chronique électricité - Modification d’appareillage approuvé

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction rend obligatoire l’utilisation d’appareillage électrique approuvé dans une installation électrique au Québec. Le fait de modifier un produit approuvé rend habituellement... En savoir plus

09 août 2017Amélioration de la section ISP et nouveau formulaire PCQ

La section Installations sous pression (ISP) du site Web de la RBQ vient d’être modifiée et bonifiée afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’ajouter de nouveaux contenus. Section divisée par clientèle Le menu a été... En savoir plus

02 août 2017COMMUNIQUÉ – Mise en garde aux consommateurs : Gare aux rénovateurs et aux entreprises malhonnêtes!

Montréal, le 2 août 2017 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire mettre en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation de type thermopompe, et l’offre travaux... En savoir plus

31 juillet 2017Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2018

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2017-2018 (PAPH). Les ministères et organismes publics adoptent annuellement un plan d’action visant à réduire les... En savoir plus

24 juillet 2017Mérite québécois de la sécurité civile

Vous avez jusqu’au 7 août pour soumettre votre candidature pour le Mérite québécois de la sécurité civile qui souligne les réalisations de personnes, d’organisations et de municipalités en sécurité civile. Conditions... En savoir plus

18 juillet 2017Semaine nationale de la prévention de la noyade

Du 16 au 22 juillet 2017 se déroule la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN) sous le thème « Tous ambassadeurs de la prévention de la noyade ». Par ce thème, la Société de sauvetage... En savoir plus

18 juillet 2017Chronique électricité - Contrefaçon d’appareillage électrique

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente l’obligation d’utiliser de l’appareillage électrique approuvé et authentique dans une installation électrique au Québec. Malheureusement, la contrefaçon de ces produits... En savoir plus

29 juin 2017Problème technique avec les envois postaux de la RBQ

À la suite d’un problème technique survenu au courant des dernières semaines, certaines correspondances de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’ont pas pu être envoyées aux détenteurs des licences dans les temps voulus. La RBQ... En savoir plus

29 juin 2017Dimensionnement d’un réseau d’alimentation en eau potable : 2 nouvelles fiches Bonnes pratiques

La Régie du bâtiment du Québec a préparé des fiches Bonnes pratiques sur les nouvelles méthodes de dimensionnement d’un réseau d’alimentation en eau potable exigées par le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du... En savoir plus

29 juin 2017Fête du Canada

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 30 juin à l’occasion de la fête du Canada. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en ligne, tels le... En savoir plus

28 juin 2017Brigade Splash : c’est parti !

C’est le 27 juin, à la piscine du parc de l’Exposition de Trois-Rivières, que s’est tenu le lancement de la 11e tournée de la Brigade Splash. Rendue possible grâce à la collaboration de la Société de sauvetage et de la Régie du... En savoir plus

22 juin 2017Fête nationale du Québec

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec seront fermés le vendredi 23 juin à l’occasion de la fête nationale du Québec. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, ce qui inclut les services en... En savoir plus

20 juin 2017Permis d’exploitation : attestation d’assurance responsabilité civile

Pour effectuer une demande ou un renouvellement du Permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement), il est nécessaire d’obtenir différents documents, dont une... En savoir plus

20 juin 2017Unités murales de climatisation : achat et installation

Les unités murales de climatisation nous apportent beaucoup de confort chaque été. Mais avant d’acheter ou d’installer une unité murale de climatisation, n’oubliez pas d’effectuer les vérifications nécessaires.  Achat Au... En savoir plus

19 juin 2017Chronique électricité - Certification des panneaux de contrôle et boîtiers

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction présente les exigences liées à l’approbation de l’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique. Un panneau ou un boîtier contenant des minuteries, relais,... En savoir plus

16 juin 2017COMMUNIQUÉ - La RBQ gagne devant la Cour supérieure

Le 9 juin dernier, le Groupe CTI a été débouté en Cour supérieure de sa tentative visant à forcer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à lui remettre sa licence d’entrepreneur en construction. L’entreprise a tenté de contester... En savoir plus

13 juin 2017Jeux et manèges : amélioration de la section Web

La section Jeux et manèges du site Web de la RBQ a complètement été revue. Voici les modifications apportées : regroupement des informations par profil; vous trouvez maintenant les sous-sections Propriétaire et exploitant,... En savoir plus

07 juin 2017Pénurie de surveillants-sauveteurs : procédure allégée

S’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour effectuer la surveillance d’un lieu de baignade dans votre région, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous autorise à engager un surveillant-sauveteur âgé de 16 ans à... En savoir plus

05 juin 2017Inondations : trouvez facilement un entrepreneur

Dans le cadre du programme Inondations 2017, la RBQ répertorie les entrepreneurs qui se sont engagés à offrir aux sinistrés des services de qualité à un juste prix. Vous avez été touché par les inondations et devez faire... En savoir plus

31 mai 2017COMMUNIQUÉ - Travaux post-inondations : des services adaptés aux besoins des sinistrés

Un très grand nombre de personnes vivent des moments difficiles depuis quelques semaines en raison des inondations printanières qui ont pris une ampleur rarement vue. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’Office de la... En savoir plus

26 mai 2017Composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable

La Régie du bâtiment du Québec, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, a produit un tableau sur les composants « sans plomb » d’un réseau d’alimentation en eau potable. En savoir plus

19 mai 2017COMMUNIQUÉ - Inondations printanières 2017 - Mise en place de mesures concrètes afin de faciliter la reconstruction

QUÉBEC, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - M. Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, et Mme Dominique... En savoir plus

12 mai 2017Norme CSA O86-2014 et construction en bois

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions quant à l’utilisation de la norme CSA O86 édition 2014 pour le calcul de la résistance au feu des éléments en bois de grande dimension utilisés pour le toit, les... En savoir plus

10 mai 2017COMMUNIQUÉ - Inondations au Québec : Prenez des précautions

À la suite des inondations dont sont victimes plusieurs résidents du Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) recommande de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité des citoyens. Installations électriques Pour... En savoir plus

05 mai 2017Mise à jour du guide Événements en plein air

La Régie du bâtiment du Québec a effectué une mise à jour du guide Événements en plein air afin de tenir compte des nouveautés introduites par l’entrée en vigueur du Code national du bâtiment 2010 modifié Québec. De nouvelles... En savoir plus

02 mai 2017Amélioration de la section Équipements pétroliers

La section Équipements pétroliers du site Web de la RBQ a été améliorée. L’information qui s’y trouvait a été réorganisée et vulgarisée, devenant ainsi plus facile à trouver et à comprendre. À l’aide des commentaires reçus sur... En savoir plus

28 avril 2017COMMUNIQUÉ - Pratiques illégales dans le domaine des thermopompes : La RBQ met en garde les consommateurs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à une perquisition chez Construction Acon inc. Deux autres perquisitions ont eu lieu simultanément mercredi chez Confort illimité (9265-9507 Québec inc.) ainsi que... En savoir plus

25 avril 2017Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction

C’est ce matin, en conférence de presse, que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt d’un projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Ce projet sera publié demain à la Gazette officielle du Québec pour une... En savoir plus

24 avril 2017Nouveau: ajoutez une adresse de correspondance à votre dossier!

Il est maintenant possible d’ajouter une adresse de correspondance à votre dossier d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette adresse sera utilisée pour l’expédition de toutes... En savoir plus

18 avril 2017Projets de règlement en Installation d’équipements pétroliers : publication pour commentaires

Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette... En savoir plus

10 avril 2017Interruption temporaire de certains services

En raison d’une mise à jour de ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 19 avril 7 h au 21 avril 16 h 30 : Mise à jour du dossier... En savoir plus

10 avril 2017COMMUNIQUÉ - Nouvelle adresse pour le service à la clientèle de nos bureaux de Laval et de Longueuil

L’accueil de la clientèle et l’administration des examens des bureaux de Laval et de Longueuil de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront maintenant offerts dans les locaux de Services Québec dès avril 2017. La... En savoir plus

07 avril 2017OPW rappelle des raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant

OPW lance un rappel volontaire de certains raccords pivotants de boyaux de distribution de carburant pouvant être installés dans différents types d’installation comme des stations-services. Ce rappel concerne les modèles de... En savoir plus

03 avril 2017Évitez les bris d’infrastructures souterraines

Un nouveau dépliant intitulé « Évitez les bris d’infrastructures souterraines » vient d’être publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce document rappelle aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation... En savoir plus

31 mars 2017Mousses plastiques dans les installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air

La Régie du bâtiment du Québec souhaite rappeler certaines exigences de conception dans les réseaux de conduits d’air et clarifier la portée des articles 3.6.5.4 et 6.2.1.4 du chapitre Bâtiment du Code de construction quant à... En savoir plus

24 mars 2017Six fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les six nouvelles fiches... En savoir plus

13 mars 2017Rediffusion - Inspection des façades de 5 étages et plus

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce... En savoir plus

03 mars 201711 mars : journée mondiale de la plomberie

Grâce à cette journée, le Conseil mondial de la plomberie, qui est à l’origine de l’événement, souhaite sensibiliser la population au rôle de cette industrie dans la santé publique. À l’occasion de cette 7e journée mondiale de la... En savoir plus

27 février 2017Rediffusion - 1er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Même si aucune modification n’a... En savoir plus

20 février 2017COMMUNIQUÉ - Prudence pour vos travaux de rénovation!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance pour une deuxième année la campagne publicitaire « Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours! ». L’objectif de cette campagne est d’inciter les consommateurs, qui planifient des... En savoir plus

17 février 2017COMMUNIQUÉ - Les flocons s’accumulent sur les toitures et les abris d’auto : pensez à déneiger!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures, en bordure des toits à versants, ainsi que sur les abris d’auto étant donné les... En savoir plus

13 février 2017Conducteurs d’aluminium dans les bâtiments de ferme

La Régie du bâtiment du Québec accepte, à certaines conditions, l’utilisation de câblage avec des conducteurs en aluminium dans les bâtiments abritant du bétail ou de la volaille bien que le chapitre V, Électricité, du Code de... En savoir plus

10 février 2017Plomberie : webinaire gratuit

Organisé par l’Institut canadien de plomberie et de chauffage, ce webinaire vous permettra de mieux comprendre les changements apportés aux normes sur la teneur en plomb des produits de plomberie. Ce webinaire gratuit aura lieu... En savoir plus

09 février 2017Utilisation de la tuyauterie PERT

Plusieurs entrepreneurs se demandent s’il est permis d’utiliser la tuyauterie de type PERT dans un système de chauffage hydronique ainsi que dans un système de chauffage hydronique utilisant de l’eau potable comme fluide... En savoir plus

07 février 2017Inspection des façades de 5 étages et plus

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), les façades de 5 étages et plus hors sol doivent faire l’objet d’une inspection approfondie par un architecte ou un ingénieur tous les 5 ans. Les propriétaires de ce... En savoir plus

03 février 20171er mars : date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Même si aucune modification n’a... En savoir plus

01 février 2017La Régie du bâtiment du Québec fête ses 25 ans!

Instituée le 1er février 1992 en vertu de la Loi du bâtiment, la RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité du public dans les 10 domaines d’intervention suivants : bâtiment... En savoir plus

16 janvier 2017Modifications aux sous-catégories de licence

Le 16 janvier 2017 entrent en vigueur les modifications apportées à certaines sous-catégories de licence concernant les travaux en chauffage, en ventilation et en climatisation annoncées le 20 juillet dernier. Les modifications... En savoir plus

13 janvier 2017Mise en garde : certains foyers au gaz naturel et au propane fabriqués par Security Fireplace sont dangereux

Santé Canada avise les consommateurs qu’ils doivent cesser d’utiliser immédiatement les foyers au gaz naturel et au propane fabriqués par Security Fireplaces de 1990 à 1995. En effet, le panneau avant en verre peut voler en... En savoir plus

09 janvier 2017Rediffusion - Nouvelle adresse pour le service à la clientèle de nos bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier... En savoir plus

09 janvier 2017La mixité en chantier : place aux femmes dans le milieu de la construction

Une nouvelle campagne a été lancée le 13 décembre dernier par la Commission de la construction du Québec (CCQ). L’initiative vise à promouvoir la présence des femmes dans l’industrie de la construction. En effet, elles ne... En savoir plus

04 janvier 2017Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!

Les propriétaires doivent être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à versants. Lorsque la pluie et la neige s’entremêlent, ce mélange de précipitations... En savoir plus

22 décembre 2016Temps des fêtes

Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 23, 26, 27, 30 décembre 2016 ainsi que les 2 et 3 janvier 2017. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en... En savoir plus

21 décembre 2016Interdiction d’utiliser des adaptateurs pour remplir des bouteilles de propane non réutilisables

Il est interdit de transvaser une partie du contenu d’une bouteille de propane de 20 livres dans une bouteille non réutilisable de 1 livre à l’aide d’un adaptateur. Détaillants et distributeurs offrent ces adaptateurs au... En savoir plus

20 décembre 2016Nouvelle adresse pour le service à la clientèle de nos bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l’accueil de la clientèle et l’administration des examens pour ses bureaux de Québec, Rimouski et Trois-Rivières seront offerts dans les locaux de Services Québec dès janvier... En savoir plus

14 décembre 2016Décorations des fêtes : attention aux risques d’incendie

Avec le temps des fêtes, les décorations lumineuses scintillent de toutes parts. Néanmoins, la Régie du bâtiment tient à vous rappeler quelques règles de sécurité importantes. Assurez-vous que vos décorations et lumières... En savoir plus

13 décembre 2016Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire

La période transitoire de 18 mois prévue à la suite de l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de construction est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment assujetti qui... En savoir plus

09 décembre 2016Rappel des fumoirs 7 en 1 Masterbuilt et Cabela

Ce rappel vise les fumoirs 7 en 1 Masterbuilt offerts en vert ou en acier inoxydable avec le logo « Cabela » ou en noir avec le logo « Masterbuilt ». Le modèle cylindrique se compose de trois morceaux, soit... En savoir plus

07 décembre 2016Sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ

Résidents de Lanaudière, soyez prudents! Plusieurs habitants de la région ont signalé avoir reçu un appel d’une personne se faisant passer pour un agent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette personne offre des services... En savoir plus

05 décembre 2016Mesures équivalentes et mesures différentes : publication d’un guide

La Régie du bâtiment du Québec a récemment mis en place un nouveau processus de traitement des demandes de mesures équivalentes et de mesures différentes qui implique plusieurs changements modifiant la préparation, la... En savoir plus

02 décembre 2016Davantage de femmes dans l’industrie de la construction

Afin d’augmenter la présence des femmes dans l’industrie de la construction, 4 nouvelles mesures seront mises en place. Elles visent à faciliter l’accès des femmes aux chantiers de construction, mais aussi à donner des avantages... En savoir plus

23 novembre 2016Kidde Canada inc. et Santé Canada rappellent des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone

Ce rappel vise les modèles KN-COSM-IBCA et KN-COSM-ICA de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone vocaux Kidde ayant été fabriqués entre le 1er juin 2004 et mars 2011. Les détecteurs sont branchés directement à... En savoir plus

07 novembre 2016Cinq fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, continue la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les cinq nouvelles... En savoir plus

20 octobre 2016Mise à jour de la fiche Détermination d’un bâtiment de grande hauteur

Consultez la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur, qui a été mise à jour. Elle a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la... En savoir plus

07 octobre 2016Diffusion du Rapport annuel de gestion 2015-2016

Le 6 octobre, le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre du Travail, madame Dominique Vien. Ce rapport expose les faits saillants de... En savoir plus

05 octobre 2016Décorations d’Halloween : la sécurité avant tout!

La fête d’Halloween arrive à grands pas et avec elle ses décorations qui embellissent les entrées. Mais, pour que la fête soit réussie, restez vigilants! Les décorations gonflables illuminées, les chandelles, les lumières... En savoir plus

27 septembre 2016Protégé Casual rappelle des foyers extérieurs au propane

Ce rappel vise les foyers extérieurs au propane fabriqués par Wujiang Gaorui Garden Metalwork Go. Ltée. Ces foyers ont été vendus avec un support soutenant une bouteille de propane de 20 lb sur le côté, en position... En savoir plus

26 septembre 2016Rappel : séminaires sur les codes du Québec

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de... En savoir plus

23 septembre 2016Huit fiches Bonnes pratiques en plomberie mises à jour

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, commence la mise à jour de l’ensemble des fiches Bonnes pratiques en plomberie. Voici les huit premières... En savoir plus

21 septembre 2016Révision de la section Web Appareils sous pression

Afin de faciliter la recherche d’information reliée au domaine des Appareils sous pression, la Régie du bâtiment du Québec a complètement révisé la section Web. Réorganisation des menus, ajouts d’informations, simplification et... En savoir plus

19 septembre 2016Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs dès aujourd’hui

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur de l’article 1 du règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Cet article concerne... En savoir plus

01 septembre 2016Fête du Travail

Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le lundi 5 septembre pour la fête du Travail. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne, tels le... En savoir plus

31 août 2016Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment

Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des... En savoir plus

29 août 2016Débloquer un égout au-delà des murs d’un bâtiment, soyez prudents!

Avant d’entreprendre de débloquer une conduite d’égout au-delà des murs d’un bâtiment, il est important de communiquer avec Info-Excavation. En effet, une conduite de gaz naturel pourrait obstruer celle-ci. Vous risqueriez alors... En savoir plus

18 août 2016Attention : sollicitation téléphonique par un faux agent de la RBQ

Des résidants de Sherbrooke auraient été sollicités par un vendeur itinérant qui prétend être un agent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce dernier vendrait des thermopompes et offrirait des services de... En savoir plus

28 juillet 2016COMMUNIQUÉ — Couvreur 2000 : interdiction de faire des travaux de construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire informer les consommateurs que l’entreprise Couvreur 2000 inc. s’est vu interdire d’exécuter des travaux de construction par la Cour supérieure du Québec. Cette interdiction résulte... En savoir plus

25 juillet 2016Semaine nationale de la prévention de la noyade 2016

Chaque été, les lacs, rivières et piscines sont envahis par des milliers de baigneurs prêts à s’amuser. Pour informer le public des comportements sécuritaires à adopter lors des loisirs aquatiques, la Société de sauvetage... En savoir plus

21 juillet 2016Spectacles avec effets spéciaux : nouveau guide

Promoteurs, organisateurs, propriétaires et locateurs de lieux de spectacles pourront consulter le nouveau guide sur la préparation d’événements avec effets spéciaux. Publié par la Régie du bâtiment du Québec, le guide vise à... En savoir plus

20 juillet 2016COMMUNIQUÉ - Licence RBQ : hausse du cautionnement pour les entrepreneurs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur prochaine de modifications au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Parmi ces modifications, on note... En savoir plus

06 juillet 2016Ventiler un réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre — Une nouvelle option

Des explications sur les exigences pour ventiler un réservoir auxiliaire directement à l’air libre de façon sécuritaire ont été publiées dans la revue Inter-mécanique du bâtiment (IMB) de la Corporation des maîtres mécaniciens en... En savoir plus

05 juillet 2016Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce: les conditions... En savoir plus

04 juillet 2016Arrêt des services Internet

Deux interruptions de service de 30 minutes auront lieu le dimanche 10 juillet entre 8h et 12h à des fins d’entretien. Chaque interruption sera d’environ 30 minutes et empêchera notamment l’accès au site Web, au paiement du... En savoir plus

30 juin 2016Fête du Canada

Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le vendredi 1er juillet à l’occasion de la fête du Canada. Toutefois, le site Web de la RBQ sera disponible, de même que les services en ligne,... En savoir plus

29 juin 2016Évitez l’annulation de votre licence en cas de grève à Postes Canada

Votre licence vient à échéance dans les prochaines semaines? Attention, un conflit de travail à Postes Canada risque de retarder la réception de votre avis de cotisation de maintien de licence. En savoir plus

28 juin 2016Coup d’envoi de la Brigade Splash!

Pour une 10e année consécutive, la Société de sauvetage du Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associent dans le contexte de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 28 juin à la... En savoir plus

23 juin 2016Fête nationale du Québec

Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le vendredi 24 juin à l’occasion de la fête nationale du Québec. En savoir plus

22 juin 2016Tableau sur la détermination de l’incombustibilité des bâtiments

Consultez le tableau servant à déterminer le type de tuyauterie à installer dans un bâtiment selon le type de construction requis (combustible ou incombustible). En savoir plus

22 juin 2016Nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs

Une nouvelle directive sur le confinement secondaire des réservoirs hors sol extérieurs non assujettis à la norme CSA-B139 entre en vigueur. Cette directive vise à préciser et à uniformiser l’application du paragraphe 1° de... En savoir plus

21 juin 2016Unités murales de climatisation: achat et installation

Chaque été, les climatiseurs muraux confirment leur popularité dans les foyers québécois. Nous souhaitons vous rappeler les éléments à vérifier lors de l’achat et de l’installation de votre unité murale. Achat Au Québec, la Loi... En savoir plus

14 juin 2016Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie

Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie intitulée Précisions sur divers articles du chapitre III, Plomberie. Celle-ci a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en... En savoir plus

03 juin 2016Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2016-2017

La RBQ présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2016-2017. En savoir plus

02 juin 2016Foyer à éthanol: soyez vigilant!

La popularité des foyers à éthanol préoccupe de plus en plus les services de sécurité incendie, comme mentionné dans La Presse + du 1er juin 2016. Pour éviter des incidents graves tels que des brûlures, des incendies et... En savoir plus

19 mai 2016Cette saison, utilisez votre BBQ prudemment!

Amateurs de barbecue, votre moment est arrivé! Mais avant de sortir les grillades, assurez-vous de cuisiner en toute sécurité en respectant 3 consignes incontournables. Pour les connaître, regardez notre vidéo teintée d’humour... En savoir plus

18 mai 2016Deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers

Consultez les deux nouvelles fiches Bonnes pratiques en équipements pétroliers. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, en collaboration avec la Régie du bâtiment du... En savoir plus

18 mai 2016Séminaires sur les codes du Québec

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de... En savoir plus

10 mai 2016Règles de l’art: chauffage, ventilation et conditionnement d’air

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’interprétation de l’article 6.2.1.1. Règles de l’art du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code national du bâtiment 2010 modifié... En savoir plus

27 avril 2016Nouveau: mise à jour de votre dossier de licence en ligne!

Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, vous pouvez maintenant mettre à jour votre dossier de licence en ligne! Le service Mon dossier à jour est un moyen facile et rapide de respecter votre obligation d’aviser la Régie du... En savoir plus

15 avril 2016Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie

Consultez les 3 nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie. Celles-ci ont été élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec. ... En savoir plus

14 avril 2016Arrêt temporaire de certains services

Afin d’améliorer ses services en ligne, la Régie du bâtiment du Québec doit interrompre les services suivants du 19 avril 16h au 22 avril 8h30: Registre des détenteurs de licence Demandes de... En savoir plus

07 avril 2016Nouveau plan d’action de développement durable

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie son Plan d’action de développement durable 2016-2020 (PADD). Il présente la façon dont l’organisation contribuera aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable... En savoir plus

15 mars 2016Entrée en vigueur de dispositions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences dont l’entrée en vigueur est fixée au 18 mars 2016. Ces dispositions concernent: les systèmes d’alarme et de détection incendie l’inspection des façades... En savoir plus

11 mars 2016Journée mondiale de la plomberie 2016

Le 11 mars 2016 se tient la 6e édition de la Journée mondiale de la plomberie. Le Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council) a créé cet événement en 2010 afin de sensibiliser la population au rôle vital de cette... En savoir plus

10 mars 2016La RBQ à l’écoute de sa clientèle

Un sondage sera réalisé pour connaître le niveau de satisfaction des citoyens ayant fait un signalement ou une plainte ayant entraîné une intervention de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cet exercice s’inscrit dans le... En savoir plus

07 mars 2016 La Cour supérieure rejette la demande de révision judiciaire de Qualité Habitation

En retirant l’autorisation d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs à La Garantie Habitation du Québec inc. (Qualité Habitation) et en nommant un administrateur provisoire, la Régie du bâtiment du Québec... En savoir plus

01 mars 2016Fiche Bonnes pratiques: choix de tuyauterie dans un garage de stationnement

Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques Garage de stationnement considéré comme «bâtiment distinct» élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du... En savoir plus

01 mars 2016Tentes et chapiteaux: prudence en saison hivernale

À la suite de problèmes constatés lors d’événements récents, la Régie du bâtiment du Québec souhaite (RBQ) rappeler les règles de sécurité concernant l’installation et l’utilisation de tentes et de chapiteaux en hiver. Les... En savoir plus

25 février 2016Report des séminaires sur les codes du Québec

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) annonçait récemment la tenue de trois séminaires sur les codes de construction du Québec en mars prochain. Ces séminaires sont toutefois reportés à une date ultérieure, à l’automne... En savoir plus

23 février 20161er mars: date limite pour la mise à jour des renseignements sur les ITRE

Les propriétaires ont jusqu’au 1er mars pour transmettre la mise à jour des renseignements de leurs installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette mise à jour est... En savoir plus

08 février 2016Séminaires sur les codes du Québec

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites: au Code de... En savoir plus

04 février 2016Publication d’un cahier explicatif sur le nouveau Code de construction

Afin de clarifier certains articles de la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit un cahier explicatif qui en présente les principaux... En savoir plus

27 janvier 2016COMMUNIQUÉ - Rouyn-Noranda: nouvelle adresse pour le service à la clientèle

L’accueil de la clientèle et l’administration des examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à Rouyn-Noranda ont déménagé. Ils sont dorénavant situés au 189, avenue Murdoch, 1er étage, dans les locaux du Centre local... En savoir plus

06 janvier 2016Précision sur la ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l’intérieur d’un bâtiment

Consultez la nouvelle page Ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l’intérieur d’un bâtiment. Celle-ci précise que pour l’application de l’article 7.9.1.6. de l’édition 2009 du code CSA B139 - Code... En savoir plus

18 décembre 2015Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent... En savoir plus

16 décembre 2015COMMUNIQUÉ - Après une troisième suspension de travaux, Couvertures BEL-R inc./Bishop Mercier Contracting voit sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspendue

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a émis le 7 décembre 2015 une 3e ordonnance de suspension des travaux sur un chantier de Couvertures Bel-R inc./Bishop Mercier Contracting. Il s’agit d’un immeuble commercial en... En savoir plus

10 décembre 2015Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire - attestation de conformité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de... En savoir plus

03 décembre 2015COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes

La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y... En savoir plus

24 novembre 2015Nouvelle édition du chapitre Bâtiment disponible

La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est maintenant disponible en versions imprimée et électronique. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs et leurs employés, les architectes, les... En savoir plus

18 novembre 2015COMMUNIQUÉ - Nouvelles sanctions contre Maçonnerie Javelco

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) suspend la licence de Maçonnerie Javelco inc. pour 12 mois. C’est à la suite d’une intervention de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ayant mené à la fermeture de 3 chantiers de... En savoir plus

17 novembre 2015COMMUNIQUÉ - Consultation pour améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments

Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la... En savoir plus

09 novembre 2015Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»

Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible. En savoir plus

16 octobre 2015Embase de compteur d’une capacité nominale de 320 A

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant les embases pour compteurs électriques (article 6-402). La RBQ accepte maintenant, à certaines conditions, l’utilisation d’une embase... En savoir plus

15 octobre 2015Le remplacement d'appareillages électriques dans une installation existante

L’appareillage électrique faisant partie d’une installation électrique nécessitera probablement d’être échangé ou remplacé au fil du temps. La corrosion, la désuétude ou le mauvais fonctionnement imposera au propriétaire de... En savoir plus

14 octobre 2015Décorations d’Halloween: quoi faire pour éviter les incendies

Vous décorez l’extérieur de votre demeure pour souligner l’Halloween? Vous utilisez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre terrain et devant votre maison? Soyez prudents!  Les chandelles, les lumières... En savoir plus

01 octobre 2015Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent... En savoir plus

30 septembre 2015Dépôt du rapport annuel: la RBQ fière de son bilan 2014-2015

Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé le 29 septembre à l’Assemblée nationale par monsieur Sam Hamad, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ce rapport... En savoir plus

28 septembre 2015COMMUNIQUÉ - Pas de licence. Pas de facture. Pas de recours.

Notre campagne publicitaire visant à inciter les consommateurs à engager un entrepreneur détenant une licence et à obtenir une facture est lancée aujourd’hui. Nous souhaitons ainsi valoriser les protections auprès de citoyens qui... En savoir plus

23 septembre 2015Nouvelle section Bureau des régisseurs

Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs! Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la... En savoir plus

31 août 2015Entrée en vigueur de l’édition 2014 de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques et les convoyeurs

Toute nouvelle installation doit respecter les exigences de cette édition. Il est à noter que des dispositions sont prévues au Code de construction pour les contrats signés avant le 1er septembre 2015. Également, la... En savoir plus

21 août 2015Autorisation d’utiliser les raccords Swagelok en acier inoxydable à compression à doubles ferrules

Le Groupe CSA a délivré une attestation pour le compte de la compagnie Swagelok. Elle démontre que leurs raccords en acier inoxydable à compression à doubles ferrules (catégorie A) satisfont aux objectifs de l’article 7.15 de la... En savoir plus

17 août 2015COMMUNIQUÉ - Construire des bâtiments en bois: viser haut!

Dolbeau-Mistassini, le 17 août 2015 – Le premier ministre du Québec, responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et député de Roberval, monsieur Philippe Couillard; le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité... En savoir plus

23 juillet 2015COMMUNIQUÉ – Publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RQPECP). Ce projet de règlement apporte des... En savoir plus

17 juillet 2015Semaine de la prévention de la noyade 2015 du 19 au 24 juillet

La Société de sauvetage organise chaque année la Semaine nationale de la prévention de la noyade (SNPN). Son but est de faire connaître à la population les comportements à adopter pour des baignades sans danger. Du 19 au 24... En savoir plus

09 juillet 2015Exigence de certification des séparateurs eau-huile

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire aviser les manufacturiers de séparateurs d’huile que la norme CAN/ULC-S656 Standard for oil-water separators a été mise à jour en 2014. Cette nouvelle édition de la norme couvre... En savoir plus

09 juillet 2015Rappel concernant les climatiseurs muraux

La saison chaude est arrivée, et avec elle, l’envie de garder votre intérieur au frais. C’est pourquoi la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid... En savoir plus

07 juillet 2015Certification des bâtiments usinés

Des dispositions portant sur la certification des bâtiments usinés ont été incluses dans la nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec. Rappelons que cette édition est entrée en vigueur le 15 juin... En savoir plus

30 juin 2015Fête du Canada

Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le mercredi 1er juillet pour la Fête du Canada. En savoir plus

29 juin 2015Baignade sécuritaire: Lancement de la Brigade Splash

Pour une 9e année consécutive, la Société de sauvetage du Québec et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associent dans le cadre de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 26 juin à la... En savoir plus

25 juin 2015Plomberie – Nouveau Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat

Le Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment existant à toit plat, élaboré en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, est maintenant disponible. Il dicte les raccordements... En savoir plus

15 juin 2015Entrée en vigueur du nouveau Code de construction

C’est aujourd’hui que le nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) entre en vigueur. Cette nouvelle édition est basée sur le Code national du bâtiment (CNB), publié par le Conseil national de... En savoir plus

02 juin 2015COMMUNIQUÉ - La RBQ annule la licence de S. Fournier Excavation inc. à la suite d’un accident mortel

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annule la licence de l’entreprise S. Fournier Excavation inc. (Fournier inc.) à la suite d’une décision de la régisseuse, Me Sylvie Séguin. Cette décision fait suite à une enquête menée par la... En savoir plus

19 mai 2015Précisions sur la publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) devrait publier le Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) à l’automne 2015. Lorsqu’il sera disponible, la Régie... En savoir plus

19 mai 2015Vacanciers: attention au monoxyde de carbone!

L’arrivée de la saison estivale amène de nombreuses personnes à utiliser des appareils fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au propane à la maison ou au chalet. Si c’est votre cas, soyez prudent! Voici quelques appareils... En savoir plus

29 avril 2015COMMUNIQUÉ - Publication du Règlement modifiant le chapitre Bâtiment du Code de construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, dans la Gazette officielle du Québec du 29 avril 2015, pour une entrée en vigueur le 15 juin... En savoir plus

21 avril 2015Nouvel organisme de certification en plomberie reconnu par la RBQ

ICC-ES est maintenant reconnu comme organisme de certification en plomberie par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Rappelons que depuis le 2 octobre 2008, il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou... En savoir plus

20 avril 2015Nouvelle édition de la norme Z98 concernant les remontées mécaniques

Depuis la fin du mois de février 2015, la nouvelle édition de la norme Z98-14, Remontées mécaniques et convoyeurs, est disponible en version française. Comme stipulé au chapitre VII du Code de construction, la mise en vigueur... En savoir plus

31 mars 2015La section Licence améliorée

La section Licence du site Web de la RBQ a été modifiée pour vous permettre de trouver plus rapidement l’information que vous recherchez.  C’est à la suite de vos nombreux commentaires que nous avons décidé de réunir nos... En savoir plus

30 mars 2015Construction de toits verts: nouveau guide technique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le guide Critères techniques visant la construction de toits végétalisés. Ce guide s’adresse aux concepteurs, entrepreneurs et professionnels impliqués dans un projet de construction de... En savoir plus

24 mars 2015Accessibilité des logements: travaux en cours

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) poursuivent leurs travaux afin de proposer, pour 2016, de nouvelles mesures visant à améliorer l’accessibilité pour l’intérieur des... En savoir plus

23 mars 2015Égalité des femmes dans l’industrie de la construction

La présence de femmes dans l’industrie de la construction est importante pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). C’est pourquoi elle est fière de collaborer avec la Commission de la construction du Québec pour la mise en œuvre... En savoir plus

16 mars 2015Paiement de maintien de licence en ligne!

Tous les entrepreneurs peuvent maintenant faire en ligne leur paiement de maintien de licence. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a développé un outil simple, pratique et sécuritaire pour faciliter le paiement de leur licence,... En savoir plus

11 mars 201511 mars: Journée mondiale de la plomberie 2015

La plomberie, c’est bien plus que des tuyaux qui font circuler de l’eau! C’est aussi une question de santé et de sécurité publique. Créé en 2010 grâce au Conseil mondial de la plomberie (World Plumbing Council ), la Journée... En savoir plus

06 mars 2015Diffusion du rapport de vérification de la GMN

La Régie du bâtiment du Québec rend public aujourd’hui un rapport de vérification sur les activités de La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ (GMN). C’est la firme de juricomptables Accuracy Canada inc. qui a été... En savoir plus

05 mars 2015Adoption du CBCS: des municipalités témoignent de leur satisfaction

Une nouvelle vidéo portant sur l’adoption du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vient d’être publiée dans le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour la réalisation de cette capsule vidéo, la RBQ a... En savoir plus

25 février 2015Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes: publication du projet de règlement pour commentaires

Comme annoncé par le ministre du Travail, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle... En savoir plus

24 février 2015Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci... En savoir plus

20 février 2015RAPPEL – Déclaration des installations de tours de refroidissement à l’eau

En tant que propriétaire d’installations de tours de refroidissement à l’eau, vous avez l’obligation de déclarer, d’ici le 1er mars, les renseignements suivants: l'adresse où se trouve l'installation de tour de refroidissement... En savoir plus

17 février 2015COMMUNIQUÉ – Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs

Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Monsieur Sam Hamad, est heureux d’annoncer de nouvelles mesures visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences... En savoir plus

02 février 2015Formations sur la mise à jour du Code de construction, chapitre Plomberie

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vient de publier des nouvelles dates de formation sur la mise à jour du Code de construction, chapitre III, Plomberie. Visitez le site Web de la CMMTQ ... En savoir plus

13 janvier 2015Calcul de la résistance thermique : une méthode équivalente

Pour répondre aux exigences en efficacité énergétique, une méthode acceptable, différente de celle prévue au chapitre Bâtiment du Code de construction, est dorénavant permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour en... En savoir plus

05 janvier 2015 COMMUNIQUÉ – Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs: nouvelle réglementation en vigueur

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est entré en vigueur le 1er janvier dernier. La Garantie de Construction Résidentielle (GCR) est... En savoir plus

16 décembre 2014Plan de garantie: message aux détenteurs des sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2

Plusieurs entrepreneurs détenant la ou les sous-catégories de licence 1.1.1 ou 1.1.2 ont récemment reçu un préavis de décision défavorable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce préavis les informait que la RBQ avait... En savoir plus

16 décembre 2014Québec et Kahnawake: ententes conclues en matière de travail

Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil... En savoir plus

15 décembre 2014COMMUNIQUÉ - Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs: administration provisoire désignée pour Abritat et Qualité habitation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que la nouvelle réglementation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dans ces circonstances, la RBQ a mandaté une... En savoir plus

03 décembre 2014Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) exige la vérification et l’entretien périodiques des systèmes d’alarme et de détection incendie. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche de renseignements techniques.... En savoir plus

28 novembre 2014Décorations des fêtes: précautions à prendre

La période des fêtes approche à grands pas. Vous mettez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre maison et votre terrain? Vous avez un sapin naturel illuminé? Soyez prudents pour éviter les incendies! Les... En savoir plus

27 novembre 2014Bibliothèque des codes en ligne du CNRC accessible

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les abonnés aux versions électroniques des codes distribués par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) que les codes sont de nouveau accessibles. Conséquence de... En savoir plus

25 novembre 2014Système de chauffage: penser sécurité en tout temps!

À la suite de l’intoxication au monoxyde de carbone d’une trentaine de personnes survenue hier à Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler quelques règles de base concernant le système de... En savoir plus

21 novembre 2014Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction

La formation intitulée Code de construction, chapitre III - Plomberie (actualisation 2014), portant sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec, est maintenant prête. Cette formation d’une... En savoir plus

03 novembre 2014Résistance structurale des garde-corps

Afin d’assurer un minimum de protection contre les chutes accidentelles, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler les règles de base concernant la conception, le choix et l’installation des garde-corps. Conception... En savoir plus

30 octobre 2014Tuyauterie en acier inoxydable autorisée

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite aviser sa clientèle qu’elle autorise dorénavant l’utilisation d’une tuyauterie en acier inoxydable dans une installation d’équipements pétroliers. Consultez la nouvelle page... En savoir plus

17 octobre 2014Décorations d’Halloween: précautions à prendre pour éviter les incendies

Vous aimez décorer l’extérieur de votre maison pour les enfants du quartier qui viendront chercher des bonbons le soir de l’Halloween? Vous mettez de nombreuses lumières et décorations électriques sur votre terrain et devant... En savoir plus

15 octobre 2014Rappel de sécurité concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les propriétaires et les entrepreneurs d'un avis de rappel  de Santé Canada concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide fabriqués de mars 2007 à mars 2011.... En savoir plus

10 octobre 2014Action de grâces

Veuillez noter que les bureaux de la Régie du bâtiment seront fermés le lundi 13 octobre pour la fête de l’Action de grâces. En savoir plus

06 octobre 2014Sécurité dans les chalets: Attention au monoxyde de carbone!

En cette période automnale, bon nombre d’amateurs de chasse et de plein air séjourneront dans des chalets équipés de réfrigérateurs au propane. S’ils sont mal entretenus, ces appareils peuvent causer aux occupants des lieux, des... En savoir plus

06 octobre 2014Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une tuyauterie souterraine

La notion d’accessibilité peut être difficile à interpréter lorsqu’elle doit être appliquée à une tuyauterie souterraine. Consultez la page Précisions sur l’application de l’article 8.77 du Code de construction pour une... En savoir plus

06 octobre 2014Gaz propane: penser sécurité en tout temps!

À la suite de l’explosion d’une bouteille de propane survenue il y a quelques jours, la Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler quelques règles de base pour une utilisation sécuritaire du propane. Le propane, c’est... En savoir plus

29 septembre 2014Diffusion du Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la RBQ

Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre dernier par le ministre du Travail, monsieur Sam Hamad. Ce Rapport annuel de gestion présente... En savoir plus

25 septembre 2014La RBQ et les copropriétés

Mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété: de fausses informations concernant la réglementation applicable aux immeubles à condos ont récemment été diffusées. En effet, ces informations laissent... En savoir plus

17 septembre 2014Nouvel administrateur du plan de garantie: La Garantie de Construction Résidentielle (GCR)

C’est aujourd’hui que GCR entre en opération. Ce nouvel organisme sans but lucratif (OSBL) administrera le plan de garantie. Rappelons qu’au 1er janvier 2015, le nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments... En savoir plus

16 septembre 2014Précisions sur les exigences de ventilation

Afin d’apporter des précisions sur les exigences de ventilation applicables aux agrandissements en vertu de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec... En savoir plus

12 septembre 2014Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour

En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre afin d'atténuer les... En savoir plus

10 septembre 2014COMMUNIQUÉ - Publication du projet de règlement modifiant le Code de construction pour commentaires

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, et le projet de règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment, ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec le 10... En savoir plus

09 septembre 2014Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2014 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction... En savoir plus

05 septembre 2014Emplacement de l'appareillage de branchement en présence de conditions particulières

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec comporte des exigences concernant l’emplacement de l’appareillage de branchement du consommateur (article 6-206) et détermine les exceptions possibles pour... En savoir plus

02 septembre 2014Construction des lieux de baignade: fin de la période transitoire

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade, en vue d’en... En savoir plus

28 août 2014COMMUNIQUÉ - Installation d’équipement pétrolier alimentant un moteur en carburant de la classe I

Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes pour construire une installation d’équipements pétroliers dédiée à l’alimentation d’un moteur en carburant de la... En savoir plus

28 août 2014Risque d’accident: rappel des chaudières à gaz de Weil-McLain

Ce rappel vise les chaudières à gaz destinées au chauffage de 80, de 105, de 155 et de 230 MBH de la série «Ultra» de Weil-McLain. Elles ont été fabriquées entre le mois de juin 2012 et le 11 mars 2014. Le bouchon de la rampe à... En savoir plus

26 août 2014Nouvelle édition du chapitre Plomberie disponible

La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, est maintenant disponible en version papier, en anglais et en français. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu, dont les entrepreneurs en plomberie et leurs employés, les... En savoir plus

26 août 2014Vérification annuelle des stationnements étagés: vidéo explicative

Depuis l’entrée en vigueur du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les propriétaires et exploitants de parcs de stationnement étagés doivent procéder à l’inspection de leurs installations. En plus d’avoir à... En savoir plus

30 juillet 2014Problème d’accès aux sites Web des codes nationaux - Mise à jour

Mise à jour le 4 août 2014 En raison d’une intrusion informatique au Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’accès aux sites Web des codes nationaux est limité ou non disponible. Le CNRC assure qu’il met tout en œuvre... En savoir plus

30 juillet 2014Saguenay–Lac-Saint-Jean: nouveau point de service pour la clientèle

Le bureau régional de Saguenay aura un nouveau point de service, à compter du 4 août prochain, situé au 2655, boulevard du Royaume, porte 4, à Jonquière. Les services de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tels que les demandes... En savoir plus

18 juillet 2014Du 20 au 26 juillet 2014 - Semaine de la prévention de la noyade

La baignade constitue un divertissement très populaire durant la période estivale. Malheureusement, chaque été, des accidents graves surviennent. Dans le cadre de la Semaine de la prévention de la noyade, la Régie du bâtiment... En savoir plus

11 juillet 2014Installations de tours de refroidissement: vidéo expliquant la prise d’échantillonnage

Pour aider les propriétaires et gestionnaires d’immeubles à procéder à la prise d’échantillons d’eau dans une installation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une vidéo expliquant les deux méthodes du Protocole... En savoir plus

10 juillet 2014Toits verts: mise au point

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise au point au sujet de la construction de toits verts. La construction de toits verts n’est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au... En savoir plus

10 juillet 2014RAPPEL – Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau

Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un... En savoir plus

10 juillet 2014COMMUNIQUÉ - Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à... En savoir plus

08 juillet 2014Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes

Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,... En savoir plus

04 juillet 2014Unités murales de climatisation: rappel de certaines règles

Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes... En savoir plus

30 juin 2014Fête du Canada

Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le mardi 1er juillet pour la Fête du Canada. En savoir plus

26 juin 2014Baignade sécuritaire - Lancement de la Brigade Splash

Pour une 8e année consécutive, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’associe à la Société de sauvetage dans le cadre de la tournée de la Brigade Splash. Le coup d’envoi de cette tournée a eu lieu le 26 juin à Laval en présence... En savoir plus

09 juin 2014Nouvelle Déclaration de services aux citoyens

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des... En savoir plus

28 mai 2014Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement

Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le... En savoir plus

25 mai 2014COMMUNIQUÉ – Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement... En savoir plus

20 mai 2014Boyaux flexibles

Consultez la nouvelle page Boyaux flexibles: exigences d'installation pour un groupe électrogène qui précise l’application du code CSA-B139 2009. On y expose entre autres les définitions des limites d’assujettissement, les... En savoir plus

30 avril 2014Entrée en vigueur de la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction du Québec

La nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec est maintenant en vigueur. Toute nouvelle installation de plomberie réalisée doit ainsi respecter les nouvelles exigences. Cette édition du... En savoir plus

16 avril 2014COMMUNIQUÉ – Premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Le premier pas vers une norme unique! La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est heureuse d’annoncer les deux premières adoptions du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En effet, la Ville de Laval et la municipalité... En savoir plus

11 avril 2014Norme CSA B139 édition 2015: publication pour commentaires

La version préliminaire de l'édition 2015 de la norme CSA B139 Code d'installation des appareils de combustion au mazout a été publiée sur le site d'examen public du Groupe CSA (Canadian Standard Association). La date limite pour... En savoir plus

07 avril 2014Plomberie: des produits sans plomb dès le 1er mai

À partir du 1er mai 2014, il sera interdit d’installer des robinets et autres accessoires de plomberie contenant plus de 0,25% de plomb. En effet, on limitera maintenant à 0,25% la concentration autorisée en plomb des surfaces en... En savoir plus

07 avril 2014Isolation des murs de fondation et des planchers sur sol

Afin d’apporter des précisions sur les exigences d’isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol en vertu de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du... En savoir plus

31 mars 2014Neige et glace sur les toitures: évitez les accumulations… de problèmes!

La Régie du bâtiment du Québec profite des précipitations des derniers jours pour rappeler aux propriétaires d’être vigilants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu’en bordure des toits à... En savoir plus

25 mars 2014Nouvelle fiche Bonnes pratiques sur les coups de béliers et amortisseurs

Consultez la nouvelle fiche Bonnes pratiques en plomberie Coups de bélier et amortisseurs élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. Dans la première partie... En savoir plus

25 mars 2014Plomberie: cahier des modifications du Québec disponible

Le cahier des Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie est maintenant disponible. Il indique les modifications apportées par le Québec au Code national de la plomberie (CNP) 2010. Ces modifications... En savoir plus

19 mars 2014Résidences pour aînés: ajout d’une séance d’information en Outaouais

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonçait récemment la tenue de séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences pour aînés. Aucune rencontre n’était prévue en Outaouais puisque des séances d’information... En savoir plus

14 mars 2014Tours de refroidissement à l’eau: publication du projet de règlement pour commentaires

Un projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mars 2014. Ce projet de règlement prévoit des mesures additionnelles à celles déjà en... En savoir plus

11 mars 2014RAPPEL – CBCS: entrée en vigueur de nouvelles obligations

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur dans une semaine. En effet, la période transitoire accordée pour se... En savoir plus

07 mars 2014Risque d’accident : rappel des chaudières à eau chaude de la U.S. Boiler Company

Ce rappel vise les modèles ESC, PVG et SCG de chaudières à eau chaude en fonte de U.S. Boiler Company. Il porte sur les risques encourus par l’utilisation de certaines chaudières à eau chaude fonctionnant au gaz. Ces chaudières à... En savoir plus

05 mars 2014COMMUNIQUÉ - Publication du nouveau Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs . Cette refonte majeure... En savoir plus

05 mars 2014Nouvelles normes de conception et de construction en équipements pétroliers

Le Règlement modifiant le Code de construction , chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, a été publié le 19 février dernier. Il a pour objet l’adoption de l’édition 2009 du Code d’installation des appareils de... En savoir plus

28 février 2014COMMUNIQUÉ - Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le... En savoir plus

24 février 2014Trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie

Consultez les trois nouvelles fiches Bonnes pratiques en plomberie élaborées par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ. DAr utilisé comme robinet d’arrêt d’un réseau... En savoir plus

18 février 2014COMMUNIQUÉ - Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

Entrée en vigueur de nouvelles obligations La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite rappeler que des dispositions du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment entreront en vigueur sous peu. En effet, la... En savoir plus

13 février 2014Adoption du nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec

La publication du Règlement modifiant le Code de construction  ayant pour objet d’adopter la nouvelle édition du Code national de la plomberie (CNP 2010), avec des modifications spécifiques au Québec, a eu lieu le 29 janvier... En savoir plus

11 février 2014Séances d’information à l’intention des propriétaires de résidences privées pour aînés

Comme annoncé en juin dernier, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise une grande tournée à l’intention des propriétaires et des exploitants de résidences privées pour aînés. Ces séances d’information visent à leur... En savoir plus

05 février 2014Précisions sur le format de papier des formulaires de déclaration de travaux en plomberie

La RBQ souhaite préciser qu’elle accepte les formulaires de déclaration de travaux en plomberie imprimés sur un format de papier de type lettre (8½ x 11). Il est toutefois important de s’assurer que tout son contenu y... En savoir plus

28 janvier 2014Risque d’accident: rappel des chasses d'eau assistées par pression Flushmate III

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe du rappel émis par Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de chasses d’eau assistées par pression de marque Flushmate III. La chasse d'eau «Series 503... En savoir plus

08 janvier 2014Rappel – Déclaration de travaux en plomberie

La RBQ désire rappeler aux entrepreneurs en plomberie qu’ils doivent désormais utiliser les nouveaux formulaires de déclaration de travaux. Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à... En savoir plus

08 janvier 2014Capacité maximale d’un réservoir souterrain

Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain. Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un... En savoir plus

06 janvier 2014Autorisation d’installer le produit «Flexworks Loop System™» d’OPW

La Régie du bâtiment du Québec autorise l’installation du produit «Flexworks Loop System™» entre 2 boîtes de captage de distributeurs de carburant pour satisfaire à l’article 8.81 du Code, sous réserve de respecter les conditions... En savoir plus

06 janvier 2014Sécurité avec le propane: attention au monoxyde de carbone!

En cette période hivernale, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à redoubler de prudence si vous utilisez des appareils fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au propane à la maison ou au chalet. S’ils sont mal... En savoir plus

30 décembre 2013Précisions sur la définition d’équipement pétrolier à risque élevé

La définition d’équipement pétrolier à risque élevé peut porter à confusion en raison de sa complexité. L’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction énonce les différentes caractéristiques que peut avoir un tel... En savoir plus

16 décembre 2013Chronique Électricité - Câblage des circuits d’alimentation de secours

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec et le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec comportent des exigences en ce qui a trait au câblage des circuits d’alimentation de secours. Certaines... En savoir plus

13 décembre 2013COMMUNIQUÉ - Contrôle de la température de l’eau chaude: fin de la période transitoire

Le 27 décembre 2013 est la date limite pour se conformer à la nouvelle réglementation concernant le contrôle de la température de l’eau chaude. Elle concerne les propriétaires de résidences privées pour aînés ainsi que les... En savoir plus

12 décembre 2013Inspection et entretien des façades: guide pour les propriétaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades. Destiné aux propriétaires des bâtiments visés, ce guide vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien... En savoir plus

06 décembre 2013Du nouveau dans la déclaration de travaux en plomberie

Les entrepreneurs en plomberie ont récemment reçu par la poste la nouvelle marche à suivre pour effectuer leur déclaration de travaux. On y indique que tous les mois, les entrepreneurs recevront un formulaire de déclaration de... En savoir plus

06 décembre 2013Dispositifs antirefoulement: protection de zone et protection d’aire

Consultez la fiche Bonnes pratiques Protection de zone et protection d’aire. On y aborde les différents types de protection définis dans la norme, soit la protection individuelle, la protection de section (zone ou aire) ainsi que... En savoir plus

04 décembre 2013COMMUNIQUÉ - Une réforme attendue: Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Des modifications importantes au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec du 4 décembre. Elles ont été annoncées par la ministre du Travail, ministre... En savoir plus

26 novembre 2013Conduits et tuyaux noyés dans les dalles de béton

Les exigences entourant les conduits et les tuyaux noyés dans les dalles de béton résistantes au feu ont donné lieu à des interprétations diverses de la part de certains intervenants du domaine de la construction. Afin de... En savoir plus

21 novembre 2013Version française du Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques maintenant disponible

Rappel sur le code en vigueur La RBQ rappelle à tous les intervenants que la réglementation actuellement en vigueur au Québec réfère au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, ASME A17.1-2007/CSA B44-07. Les concepteurs... En savoir plus

08 novembre 2013COMMUNIQUÉ - Plan de garantie: création d’un fonds pour protéger les bénéficiaires

Le 6 novembre, la création d’un fonds de garantie qui servira de réserve spéciale aux bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a été publiée à la Gazette officielle du Québec. La Régie du bâtiment du... En savoir plus

25 octobre 2013Conception et installation de la tuyauterie du chauffage hydronique

Nous vous rappelons que la tuyauterie en polyéthylène réticulé (PEX) pour le chauffage hydronique devrait être conforme à l'une des normes suivantes: CSA B137.5 ASTM F876 ASTM F877 DIN 16892. Ces normes sont également... En savoir plus

22 octobre 2013Eau chaude dans les résidences privées pour aînés et établissements de soins: un outil pour vous guider

Le document Présentation sur la nouvelle réglementation sur l’eau chaude est maintenant disponible. Le contenu provient d'une présentation de vulgarisation sur la réglementation sur l'eau chaude. On y mentionne entre autres les... En savoir plus

21 octobre 2013Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2013 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction... En savoir plus

21 octobre 2013Chronique Électricité - Courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités

De façon générale, le courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités ne doit pas être plus élevé que la valeur du courant admissible des conducteurs qu’ils protègent. Cependant, il existe certains... En savoir plus

17 octobre 2013Évaluation du niveau moyen du sol

Nous vous annonçons la publication d’une fiche de renseignements techniques portant sur l’évaluation du niveau moyen du sol dans notre site Web. Cette fiche vise à apporter des précisions sur l’évaluation du niveau moyen du sol... En savoir plus

15 octobre 2013Partie 2: Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude

Consultez la fiche Bonnes pratiques Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude (Partie 2) . Il y est entre autres question du débit minimal requis, de la présélection de la pompe et de la répartition du débit dans les... En savoir plus

15 octobre 2013Pour débloquer intelligemment!

Prenez connaissance du dépliant Débloquez intelligemment  produit par Info-Excavation, qui porte sur les précautions à prendre lors du déblocage de la tuyauterie sous terre. Des réseaux de gaz et de plomberie se trouvent... En savoir plus

15 octobre 2013Creusez intelligemment!

Avant d’effectuer des travaux d’excavation, il est primordial de savoir s’il y a ou non des installations enfouies à proximité. Prenez connaissance du dépliant Creusez intelligemment , produit par Info-Excavation, qui porte... En savoir plus

11 octobre 2013Tournée d’information sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Une tournée d’information portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) s’amorcera sous peu. Organisée en collaboration avec l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ), cette tournée s’adresse... En savoir plus

11 octobre 2013Recrutement de membres pour les comités permanents des codes

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) est à la recherche de membres bénévoles pour participer aux comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). La CCCBPI... En savoir plus

09 octobre 2013Ingénieure de haut niveau en appareils sous pression à la RBQ

Les appareils sous pression sont souvent associés aux installations industrielles, notamment celles où est produite l’énergie nucléaire. En savoir plus

08 octobre 2013Sécurité dans les chalets: Attention au monoxyde de carbone!

Les amateurs de chasse se réjouissent de la saison de chasse qui s’amorce. Cet automne, bon nombre d’entre eux séjourneront dans des chalets équipés de réfrigérateurs au propane. S’ils sont mal entretenus, ces appareils peuvent... En savoir plus

04 octobre 2013Messages non reçus

La RBQ tient à vous aviser que les messages envoyés à la Direction des relations avec la clientèle (DRC), par courriel, télécopieur ou par l'entremise de notre site Internet, entre le mercredi 2 octobre, 13h, et le jeudi 3... En savoir plus

26 septembre 2013Rapport annuel de gestion 2012-2013

La RBQ vous présente son rapport annuel de gestion 2012-2013. Non seulement celui-ci offre-t-il l’occasion de prendre la mesure des réalisations de la RBQ, mais derrière ce bilan d’activité, il permet surtout de saisir toute la... En savoir plus

25 septembre 2013Projet de règlement en équipements pétroliers en consultation

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers , a été publié la semaine dernière à la Gazette officielle du Québec (Lois et règlements, 145e année, partie 2,... En savoir plus

17 septembre 2013COMMUNIQUÉ - Contrôle des chantiers de la couronne Nord

Le 10 septembre dernier, 12 enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont visité plusieurs chantiers de construction dans le but de trouver des entrepreneurs opérant sans licence. Cette opération a été réalisée dans le... En savoir plus

17 septembre 2013L’Ordre du mérite CSA pour le responsable du secteur de l’électricité

On allume, on éteint, on cuisine, on réfrigère! L’électricité est omniprésente. La sécurité doit l’être également. En savoir plus

11 septembre 2013Chronique Électricité - Nouveau calcul requis lors d’ajout de charges

Lorsqu’on ajoute une charge à une installation électrique existante, un nouveau calcul pour les artères et le branchement en amont de cette charge doit être réalisé. L’infrastructure originale peut généralement supporter l’ajout... En savoir plus

10 septembre 2013Conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude

La RBQ vous invite à consulter la fiche Bonnes pratiques portant sur la conception d’une boucle de recirculation d’eau chaude. Elle présente entre autres le principe de fonctionnement, les étapes de conception, la réglementation... En savoir plus

09 septembre 2013Nouvelles publications en ascenseurs et autres appareils élévateurs

La RBQ invite les propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs à consulter deux nouvelles publications. Ces documents, Montez avec nous et Responsabilités des propriétaires d’appareils élévateurs pour personnes... En savoir plus

04 septembre 2013Chronique Électricité - Câblage sous le platelage métallique d’un toit

Le câblage sous le platelage métallique d’un toit doit être durable et être préservé pendant et après tout type de travaux, qu’il s’agisse de travaux de finition ou de réfection de la charpente. C'est ce que prescrit le chapitre... En savoir plus

04 septembre 2013Travaux de rénovation au sous-sol: comment éviter les refoulements d’égout

La RBQ vous invite à consulter une vidéo sur le fonctionnement d’un clapet antiretour . Produite par la Ville de Montréal, elle explique clairement comment ce dispositif permet d’éviter un refoulement d’égout dans le... En savoir plus

27 août 2013Précisions sur l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’application de l’article 111 du chapitre VI du Code de sécurité à l’égard de la conformité à une norme technique applicable à une installation d’équipements... En savoir plus

16 août 2013Efficacité énergétique et construction en bois massif

Pour faciliter l’application des exigences de la partie 11 (efficacité énergétique) à un projet de construction en bois massif (bois rond), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a inclus à sa réglementation la possibilité de... En savoir plus

15 août 2013Rappel de sécurité concernant certaines soupapes Hansen

La compagnie Hansen a découvert récemment que certaines soupapes de sûreté vendues à ses clients du secteur industriel du 16 février 2011 au 4 avril 2013 sont plus sujettes à la corrosion interne quand de l’eau stagne à... En savoir plus

05 août 2013Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité maintenant publié

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies (CNPI) – Canada 2010 (modifié). Ce document est produit en... En savoir plus

01 août 2013Protection de l’exposition au feu du câblage électrique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, actuellement en vigueur au Québec, est basé sur l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB). Afin d’assurer la... En savoir plus

29 juillet 2013Sécurité des bâtiments: nouvelles règles du jeu

Les bâtiments, vous les fréquentez, vous y travaillez, vous y magasinez, et dans certains cas, vous y dormez... En savoir plus

22 juillet 2013Semaine nationale de prévention de la noyade

La noyade laisse des milliers de proches dans le deuil. Le pire est que dans la plupart des cas, il s’agit d’un accident évitable. En effet, la plupart des incidents sont causés par le comportement du baigneur. La Semaine... En savoir plus

05 juillet 2013COMMUNIQUÉ - Un geste concret pour l’industrie forestière : publication d’un guide pour la construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, annonce la publication de l’ouvrage Construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages... En savoir plus

28 juin 2013COMMUNIQUÉ - Votre nouvelle habitation est-elle sécuritaire?

À l’approche du 1er juillet, plusieurs Québécois s’apprêtent à prendre possession de leur condo neuf ou à emménager dans leur nouveau logement. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs... En savoir plus

28 juin 2013COMMUNIQUÉ - Une ingénieure de la RBQ à la tête de l’ASME

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la nomination de Madiha El Mehelmy Kotb à titre de présidente de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME). Madame Kotb est ingénieure, responsable de la Division... En savoir plus

27 juin 2013Chronique Électricité - Couleur d’isolation de conducteurs ou de gaines de câbles

Trop souvent, les installations électriques ne disposent pas d'identification adéquate de leurs conducteurs. Quelles couleurs sont permises pour les conducteurs, pour les gaines, et dans quelles situations? Plusieurs questions... En savoir plus

25 juin 2013Choisir la tuyauterie appropriée pour les bâtiments de grande hauteur

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous invite à lire la fiche Bonnes pratiques Détermination d’un bâtiment de grande hauteur . Cette fiche peut vous aider à choisir la tuyauterie appropriée pour ce type de bâtiment.  En savoir plus

20 juin 2013COMMUNIQUÉ - Plan de garantie GMN: la RBQ rassure les bénéficiaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle retire son autorisation à l’administrateur de garantie la Garantie des maisons neuves de l’APCHQ (GMN). La situation financière de la GMN ne respecte plus certains critères... En savoir plus

14 juin 2013Guide Résidences privées pour aînés: vos obligations

Pour aider les propriétaires de résidences privées pour aînés à se conformer à leurs obligations en vertu des chapitres Bâtiment, Plomberie, Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité, la RBQ publie le guide... En savoir plus

10 juin 2013Plan stratégique 2013-2016

C’est avec plaisir que la RBQ vous présente son Plan stratégique 2013-2016. Ce document est le fruit des efforts d’un travail d’équipe amorcé en février 2012. Il constitue un outil de gestion qui guidera les actions de... En savoir plus

06 juin 2013Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2013-2014

La RBQ présente son Plan d'action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2013-2014. En savoir plus

15 mai 2013Plan de garantie: taxes sur les cotisations destinées au fonds

À compter du 1er juin 2013, les administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs devront percevoir les taxes (TVQ et TPS) sur le montant de 300 $ destiné au financement d’un fonds de garantie. Après un examen... En savoir plus

13 mai 2013Tours de refroidissement - Le règlement est maintenant en vigueur

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du règlement relatif aux tours de refroidissement à l’eau. Les nouvelles dispositions réglementaires sont effectives depuis hier, soit le 12 mai 2013. Elles visent... En savoir plus

10 mai 2013Rappel concernant les unités murales de climatisation

Avec l’arrivée de la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de l'air et du froid (CETAF), tient à vous rappeler certaines règles importantes... En savoir plus

09 mai 2013BBQ et risques d’explosion

L’arrivée de la saison estivale amène plusieurs amateurs de grillades à utiliser leur barbecue au propane. La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les consignes de sécurité aux utilisateurs de ce type d’appareil, afin que... En savoir plus

06 mai 2013Chronique Électricité - Espace utile à proximité d’appareillage électrique et parcours d’évacuation (articles 2-308 et 2-310)

La RBQ publie une chronique qui porte sur les notions d’espace utile et de parcours d’évacuation qui touchent certains types d’appareillage électrique. Le contenu de cette chronique donne des précisions sur les articles 2-308 et... En savoir plus

01 mai 2013Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage

Prenez connaissance du nouveau document technique en gaz, Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage, dans lequel il est question des lieux de stations de remplissage et des distances à respecter par rapport à... En savoir plus

30 avril 2013Rappel – Mise en vigueur du règlement sur les tours de refroidissement

C’est le 12 mai prochain que le Règlement modifiant le Code de sécurité concernant les tours de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Voici un rappel des obligations que devront dorénavant respecter les propriétaires de ces... En savoir plus

17 avril 2013Chronique Électricité - Remplissage des boîtes (article 12-3034)

La RBQ publie une chronique qui vise à faciliter l'interprétation du contenu de l'article 12-3034. Les exemples fournis apportent notamment des explications sur la notion de volume de remplissage. Ils vous permettront de savoir... En savoir plus

10 avril 2013Moteur à combustion interne et appareillage électrique

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement... En savoir plus

05 avril 2013Consultation publique: adoption de la prochaine édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec

La Gazette officielle du Québec publie un projet de règlement concernant le chapitre III, Plomberie du Code de construction. En savoir plus

05 avril 2013Halte à la légionellose: une spécialiste mondiale invitée au Québec

Afin d’éviter un autre épisode de légionellose au Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) organise, entre autres, une formation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau. Cette formation sera donnée par une... En savoir plus

03 avril 2013Rappel: formation sur les tours de refroidissement à l’eau

Il ne reste que quelques jours pour vous inscrire à la Formation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau: l’encadrement réglementaire et la gestion du risque de légionellose organisée par la Régie du bâtiment du... En savoir plus

28 mars 2013Adoption du règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’adoption du règlement portant sur l’entretien des tours de... En savoir plus

27 mars 2013Tours de refroidissement à l’eau: le règlement est adopté

Le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié, le 27 mars 2013, à la Gazette officielle du Québec afin de fixer des exigences d’entretien pour les tours de refroidissement à l’eau. Ainsi, à partir du 12 mai 2013, tous... En savoir plus

25 mars 2013Propriétaires: un outil pratique pour appliquer le chapitre Bâtiment du Code de sécurité

La RBQ annonce la mise en ligne d’un parcours Web personnalisé portant sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). Conçu à l’intention des propriétaires, cet outil innovateur est un moyen facile et pratique de se... En savoir plus

20 mars 2013Code de construction: nouvelle réglementation sur les lieux de baignade

Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteurs et les constructeurs de lieux de baignade en vue d’en... En savoir plus

18 mars 2013Entrée en vigueur du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

La sécurité: au cœur des préoccupations de la RBQ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui l’entrée en vigueur du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les nouvelles dispositions... En savoir plus

12 mars 2013Nomination au conseil d’administration

Le Conseil des ministres a procédé à une nouvelle nomination au conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Monsieur André St-Hilaire, chef de division de la prévention au Département de sécurité incendie de... En savoir plus

11 mars 2013Légionelles : branchement des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage

La RBQ désire apporter des précisions sur la configuration permise et sécuritaire pour le raccordement des systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage. Consulter la page Branchement des systèmes de récupération de... En savoir plus

07 mars 2013Eau chaude: deux documents pour faciliter la compréhension de la nouvelle réglementation

La RBQ met à votre disposition deux nouveaux documents de référence sur les nouvelles exigences de la réglementation pour le contrôle de la température de l’eau chaude.   La fiche Bonnes pratiques - Nouvelle... En savoir plus

07 mars 2013Journée mondiale de la plomberie

La RBQ vous invite à visionner la vidéo produite par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et l'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) sur la Journée mondiale de la plomberie, qui... En savoir plus

25 février 2013Adoption du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment

La sécurité: au cœur des préoccupations de la RBQ La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’adoption du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les nouvelles dispositions réglementaires entreront en... En savoir plus

21 février 2013Travail sans licence : la RBQ remet plusieurs avis d'infractions à Alain Moreau

Montréal, le 21 février 2013 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a déposé plusieurs avis de transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales au sujet d’Alain Moreau qui s’affiche comme entrepreneur sur des sites... En savoir plus

14 février 2013Efficacité énergétique et installation de gaz

En août 2012, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a adopté le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique dans les bâtiments d’habitation. Depuis l’adoption de ce nouveau Règlement, les... En savoir plus

31 janvier 2013Reconnaissance du programme de contrôle de qualité de la performance d’équipement pétrolier

Les titulaires d’un permis d’équipement pétrolier à risque élevé ont la possibilité de faire reconnaître leur programme de contrôle de qualité de la performance de leurs équipements depuis le 31 janvier 2013. En effet, les... En savoir plus

22 janvier 2013Eau chaude: texte du Code de construction du Québec à conserver

Les modifications réglementaires sur le contrôle de la température de l’eau chaude (décret 1202-2012), qui entreront en vigueur le 11 février 2013, visent le contrôle de la température de l’eau aux robinets des bains et aux... En savoir plus

18 janvier 2013Mise en garde contre les foyers au gaz Jotul et Scan

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe de la mise en garde sur les risques encourus par l’utilisation de certains foyers au gaz naturel ou propane de marques Jotul et Scan. Le câblage électrique du foyer peut entrer en... En savoir plus

16 janvier 2013La ministre Agnès Maltais est fière d’annoncer la publication du projet de règlement sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau

La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, annonce aujourd’hui la publication à la Gazette officielle du Québec d’un projet de... En savoir plus

16 janvier 2013Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Le projet de règlement portant sur l’entretien des tours de refroidissement à l'eau a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 janvier 2013. Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au... En savoir plus

11 janvier 2013Précisions – La température de l’eau des réservoirs non visée par la nouvelle réglementation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire rappeler que le changement réglementaire sur la limitation de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des pommes de douche dans les résidences privées pour aînés et les... En savoir plus

09 janvier 2013La ministre annonce la nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l’eau

Un changement essentiel pour la sécurité des aînés  La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Agnès Maltais, annonce la publication, le... En savoir plus

02 janvier 2013Présentation - Bonnes pratiques et retour sur certaines exigences actuelles du Code de construction

La RBQ vous invite à consulter le document Bonnes pratiques et retour sur certaines exigences actuelles du Code de construction. Il présente le contenu des formations offertes par la RBQ dans plusieurs villes à travers le Québec.... En savoir plus

27 décembre 2012Nouvelle réglementation sur l’eau chaude publiée dans la Gazette

Une nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l’eau aux robinets des baignoires et des douches a été publiée dans la Gazette officielle du Québec. Vous pouvez lire le communiqué émis par le cabinet de la... En savoir plus

21 décembre 2012Horaire durant la période des fêtes

Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2012 ainsi que les 1 et 2 janvier 2013. En savoir plus

19 décembre 2012Fiche Bonnes pratiques – Installation d’un clapet d’admission d’air, interprétation de la RBQ

Lors de travaux de rénovation en plomberie, il peut s’avérer difficile de raccorder un nouvel appareil sanitaire au réseau de ventilation existant. L’alinéa 2.5.9.2.1 du chapitre Plomberie du Code de construction, qui stipule... En savoir plus

19 décembre 2012Fiche Bonnes pratiques – L’installation de tuyaux de ventilation dans un mur

La partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment a des répercussions indirectes sur l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé. Consultez la fiche Bonnes pratiques... En savoir plus

19 décembre 2012Fiche Bonnes pratiques – Puisards et fosses de retenue

Les exigences du Code de construction relatives aux puisards et aux fosses de retenue sont parfois difficiles à interpréter ou à appliquer. C’est pourquoi des précisions et des tolérances ont été apportées. Consultez la fiche... En savoir plus

19 décembre 2012Fiche Bonnes pratiques – Estimation des besoins en chauffage d’un bâtiment résidentiel

Le calcul du flux thermique qui s’écoule de l’intérieur vers l’extérieur est nécessaire dans le cadre d’une estimation des besoins en chauffage d’un bâtiment résidentiel. Consultez la fiche Bonnes pratiques Estimation des... En savoir plus

19 décembre 2012Chronique électricité - Dérivations pour l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage

La RBQ publie une chronique traitant des particularités liées à l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage requises par le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec. Consultez la chronique Dérivations... En savoir plus

19 décembre 2012Chronique électricité - Branchement et artères pour l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage

La RBQ publie une chronique portant sur le dimensionnement d’une installation électrique, et de manière plus spécifique, des particularités liées à l’alimentation de l’appareillage fixe de chauffage requises par le chapitre V,... En savoir plus

10 décembre 2012Bienvenue au nouveau président-directeur général et au nouveau vice-président de la RBQ

C’est aujourd’hui le 10 décembre qu’entrent en fonction le nouveau président-directeur général, Monsieur Stéphane Labrie, et le nouveau vice-président Réglementation et soutien organisationnel, Monsieur Claude Gilbert. Leur... En savoir plus

05 décembre 2012Exigences en efficacité énergétique: révision du CCQ 2008

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), annonce la publication d’une révision du Code de construction du Québec 2008, chapitre I Bâtiment (CCQ 2008). Cette... En savoir plus

28 novembre 2012Rapport annuel de gestion 2011-2012

La RBQ vous présente son rapport annuel de gestion 2011-2012. Non seulement celui-ci offre-t-il l’occasion de prendre la mesure des réalisations de la RBQ, mais, derrière ce bilan d’activité, il permet surtout de saisir toute la... En savoir plus

23 novembre 2012Formation multimédia sur l’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une formation multimédia sur le nouveau règlement en efficacité énergétique des bâtiments, soit la partie 11 du chapitre Bâtiment du Code de construction. Cette formation s’adresse aux... En savoir plus

23 novembre 2012Information utile sur le règlement d’efficacité énergétique des bâtiments

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie de nouvelles informations afin de faciliter l’interprétation et l’application des exigences en efficacité énergétique des bâtiments:  Agrandissements visés par la partie 11... En savoir plus

23 novembre 2012Coups de bélier et amortisseurs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie une fiche technique sur les coups de bélier et les amortisseurs. Cette fiche vous présente les modèles d'amortisseurs et les emplacements pour les installations résidentielles. Elle... En savoir plus

26 octobre 2012Protection de l'exposition au feu des câblages électriques

La certification en vertu de la norme CAN/ULC S-139 n’est pas encore exigée au Québec, cette norme ayant été introduite dans l’édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB). En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)... En savoir plus

18 octobre 2012Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2012 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction... En savoir plus

18 octobre 2012Mise en garde pour les foyers au gaz Insta-flame et Northern Flame

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe de la mise en garde de Santé Canada sur les risques encourus par l’utilisation de certains foyers au gaz naturel et au propane à évacuation directe fabriqués par CFM inc.... En savoir plus

04 octobre 2012Nouvelles versions des normes CSA B64.10 et CSA B64.10.1

Depuis le 22 juin 2012, l’édition française des normes CSA B64.10-11 «Selection and installation of backflow preventers» et la CSA B64.10.1-11 «Maintenance and field testing of backflow preventers» est maintenant disponible. De... En savoir plus

27 septembre 2012Tournée d’information sur la gestion des matières résiduelles

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a à cœur le développement durable. Voilà pourquoi elle invite les intervenants du milieu de la construction à participer à la tournée de Recyc-Québec, qui aura lieu du 3 octobre au 4 décembre... En savoir plus

18 septembre 2012Chronique électricité - Mise à la terre d’embases pour compteur avec disjoncteur combiné

Depuis près de 5 ans, le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) permet d’utiliser, sous certaines conditions, une embase pour compteur avec disjoncteur combiné. Or, l’utilisation d’une telle embase a... En savoir plus

18 septembre 2012Chronique - Installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) jumelé à un système de chauffage à air pulsé

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec a réalisé, en collaboration avec la RBQ, une fiche d'information portant sur le chauffage à air pulsé. Consultez la fiche intitulée Installation d’un ventilateur... En savoir plus

18 septembre 2012Exigences de sécurité pour les propriétaires ou exploitants de station-service avec surveillance

Une station-service demande une surveillance constante, étant donné les risques qu’occasionnent la manipulation des produits pétroliers et l’achalandage. En tant que propriétaire ou exploitant d’une station-service avec... En savoir plus

16 septembre 2012Chronique électricité - Courant admissible de câbles traversant divers endroits

La RBQ publie une chronique qui présente, à travers quelques exemples de cas, quelle est la valeur du courant admissible permis des conducteurs qui composent un câble traversant plus d’un endroit. Consultez les deux parties de... En savoir plus

14 septembre 2012Chronique électricité - Câbles sous gaine non métallique dans les installations dissimulées

L’édition 2010 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (Code) a apporté des changements importants en ce qui a trait à l’installation et surtout à la protection mécanique à offrir aux câbles sous gaine non... En savoir plus

12 septembre 2012Chronique électricité - Mesures différentes et droits acquis

La RBQ publie une chronique portant sur les mesures différentes et droits acquis. Elle vous permettra d’avoir l’heure juste sur la notion de droits acquis et de comprendre dans quelle mesure des travaux de modifications, par... En savoir plus

10 septembre 2012Chronique électricité - Viabilité d’un panneau dans une salle de bain

Certaines dispositions sont à prévoir afin d’assurer le bon fonctionnement et la durabilité des panneaux de distribution électrique qui se trouvent dans les salles de bain. La RBQ publie une chronique sur le sujet. Consultez la... En savoir plus

08 septembre 2012Chronique électricité - Approbation d’appareillage électrique de 30 V et moins

«Ce n’est pas parce qu’un équipement fonctionne à une tension inférieure à 30 V qu’il est permis de ne pas le faire approuver si l’on veut le vendre ou le louer.» La RBQ publie une chronique qui permettra de clarifier les... En savoir plus

07 septembre 2012Capsules d’information sur l’efficacité énergétique

La RBQ publie cinq capsules d’information multimédias concernant le nouveau Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Elles portent sur la... En savoir plus

30 août 2012Fête du Travail et élections provinciales

Veuillez prendre note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés le lundi 3 septembre pour la fête du Travail. Notez également qu’en raison des élections provinciales 2012, nos bureaux fermeront à 16h... En savoir plus

27 août 2012Documents utiles sur le règlement en efficacité énergétique

La RBQ publie des documents d’information et de formation concernant le nouveau Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Consulter la... En savoir plus

24 août 2012Température de l’eau chaude dans les résidences pour personnes âgées

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition un document de recommandations pour prévenir les brûlures par eau chaude dans les résidences privées pour aînés et établissements de soins. Des exigences plus... En savoir plus

21 août 2012Travail sans licence: perquisition de la RBQ chez Climat Expert inc.

Montréal, le 21 août 2012 – Des enquêteurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont effectué ce matin une perquisition chez Climat Expert inc., une entreprise située au 2565 rue Royale, à Trois-Rivières. 9225-9746 Québec inc.... En savoir plus

16 août 2012Efficacité énergétique: nouvelle réglementation - Des habitations moins énergivores!

Montréal, le 16 août 2012 – C’est avec enthousiasme que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd’hui l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des... En savoir plus

03 août 2012Entretien des installations de protection contre la foudre

La RBQ informe les propriétaires d’immeubles munis de systèmes de protection contre la foudre qu’il est de leur responsabilité de s’assurer du maintien en bon état des installations. Inspections Il existe deux types... En savoir plus

02 août 2012La maladie du légionnaire: évitez la propagation

La RBQ propose des mesures pour bien entretenir les tours de refroidissement et prévenir la prolifération des bactéries à l’origine de la maladie du légionnaire. Treize cas de maladie du légionnaire ont été rapportés dans la... En savoir plus

19 juillet 2012Piscines et plages: la sécurité avant tout!

Québec, le 18 juillet 2012 –  À l’approche des vacances de la construction, la Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler à la population que le mot d’ordre en ce qui concerne les piscines et les plages est le même chaque... En savoir plus

13 juillet 2012Formulaires remplis en ligne perdus

À la suite d’un problème technique, les formulaires énumérés ci-dessous, que vous auriez envoyés à partir de notre site Web entre le 21 juin et le 4 juillet, ont été perdus. Malgré des efforts consacrés à cet effet, il n’a pas... En savoir plus

09 juillet 2012Documentation technique — Continuité des masses et mise à la terre de la tuyauterie de gaz

La RBQ publie un nouveau document technique dans les domaines du gaz et de l’électricité. Ce document met en lumière l’harmonisation des exigences de ces domaines concernant la continuité des masses et la mise à la terre de la... En savoir plus

29 juin 2012Dispositions adoptées pour le Québec

Le projet de règlement sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été publié à la Gazette officielle le 20 juin 2012 pour une période de 45 jours pour consultation du public. Ce projet contient des dispositions pour rehausser... En savoir plus

21 juin 2012Entente relative au financement du fonds de garantie

Une entente a été conclue avec les administrateurs du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (administrateurs) afin d’amorcer le financement du fonds de garantie prévu par la Loi 35. L’entente permet de commencer à... En savoir plus

20 juin 2012Examen public des modifications proposées au Code de sécurité

La Gazette officielle du Québec a publié ce matin un projet de règlement modifiant le Code de sécurité pour y ajouter un huitième chapitre intitulé Bâtiment. Il vise à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour satisfaire les... En savoir plus

19 juin 2012Rappel de barbecues de table Tera Gear

Santé Canada a émis un rappel visant les barbecues de table passe-partout Tera Gear distribués par les Compagnies Loblaw limitées. Les produits rappelés sont des barbecues au gaz propane de 11 000 BTU en acier inoxydable... En savoir plus

11 juin 2012Mise en garde concernant une entreprise de climatisation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reçoit actuellement des appels à son Centre de relation clientèle concernant une entreprise de climatisation qui prétend être mandatée par la RBQ pour mettre en place un programme d’efficacité... En savoir plus

06 juin 2012Nominations au conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Le Conseil des ministres a procédé récemment à deux nouvelles nominations au conseil d’administration de la RBQ. Madame Ginette Paquette est nommée membre du conseil d’administration et représente le milieu des associations... En savoir plus

06 juin 2012Mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Voyez-y sans tarder! Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des... En savoir plus

01 juin 2012Plan d'action à l'égard des personnes handicapées du Québec

La RBQ présente son Plan d’action à l'égard des personnes handicapées pour l'année 2012-2013. En savoir plus

31 mai 2012Examen public des modifications proposées au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

La Gazette officielle du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Les modifications proposées visent à : apporter des correctifs à des situations... En savoir plus

28 mai 2012Avant d’allumer votre barbecue… Pensez sécurité!

Avec l’arrivée de l’été, la Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les consignes de sécurité aux utilisateurs de barbecue au propane. Afin de profiter pleinement de la belle saison, il est essentiel d’agir avec prudence et... En savoir plus

28 mai 2012Modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a annoncé aujourd'hui à Trois-Rivières que le gouvernement apportera des modifications importantes au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels... En savoir plus

10 mai 2012Installations électriques des ateliers de fabrication de tubes au néon

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a été informée de la présence de risques majeurs dans les installations électriques reliées à la fabrication de tubes au néon, notamment pour leur bombardement. Pour y faire suite, la RBQ a... En savoir plus

09 mai 2012Reconnaissance d’une norme de fabrication pour les réservoirs hors sol non métalliques

La norme ULC/ORD-C80.1-2000 «Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil» (incluant la modification no 1 de juin 2005), est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 10 mai 2012. Cette norme s’ajoute à celles... En savoir plus

03 mai 2012Examen public sur la température de l’eau dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés

La Gazette officielle du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Code de construction et le Code de sécurité. Ce projet prévoit l’obligation de limiter la température de l’eau des robinets de douches et de baignoires... En savoir plus

01 mai 2012Rappel de barbecues au gaz de marque Stok

La compagnie américaine One World Technologies effectue un rappel volontaire d'un modèle de barbecue de marque STOK vendu chez Home Depot. La RBQ vous avise que les barbecues de marque STOK portant le numéro de modèle AZF et... En savoir plus

26 avril 2012Renouvellement du mandat du président-directeur général

La Régie du bâtiment du Québec vous informe que le Conseil des ministres a procédé au renouvellement du mandat de monsieur Michel Beaudoin à titre de président-directeur général et de membre du conseil d’administration.... En savoir plus

19 avril 2012Fiches Bonnes pratiques : Ventilation terminale - Partie 2 de 2 - Dimensionnement

La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur la ventilation terminale. Consultez la fiche Bonnes pratiques Ventilation terminale – Partie 2 de 2 -... En savoir plus

14 mars 2012Guide de pratiques préventives - Les intoxications au monoxyde de carbone et les travaux de sautage

Un guide présentant les recommandations qui visent à protéger la population lors de travaux à l’explosif vient d’être publié. Il s'adresse à tous les maîtres d'œuvre, les entrepreneurs, les travailleurs sur les chantiers ainsi... En savoir plus

12 mars 2012Documentation technique – Dégagement de la sortie d’échappement de décharge d’une bouteille de propane installée

La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les règles de dégagement concernant les bouteilles de propane installées entre autres près de compteurs électriques avec disjoncteur. Cette documentation vient préciser les... En savoir plus

08 mars 2012Fiches Bonnes pratiques – Ventilation terminale Partie 1 de 2 - Définitions

La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur la ventilation terminale. Consultez la fiche Bonnes pratiques - Ventilation terminale - Partie 1 de 2... En savoir plus

28 février 2012Fiches Bonnes pratiques – Régulateur de pression de canalisation installé dans un espace aéré

La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur l’installation d’un régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré. Le Chapitre II – Gaz du... En savoir plus

28 février 2012Fiches Bonnes pratiques – Installation d’un registre de conduit de fumée automatique sur un appareil existant

La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche l’installation d’un registre de conduit de fumée automatique sur un appareil existant. Le Chapitre II – Gaz... En savoir plus

23 février 2012Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui... En savoir plus

22 février 2012Examen public des modifications proposées au règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique.

La Gazette officielle du Québec a publié ce matin un projet de règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique. Ce projet de règlement a pour objet d’établir, pour l’ensemble du territoire... En savoir plus

01 février 2012Neige et glace sur les toitures - Évitez les accumulations… de problèmes!

La RBQ profite des précipitations de neige et de pluie de la dernière semaine pour rappeler aux propriétaires d'être vigilants à l'égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures ainsi qu'en bordure des toits à... En savoir plus

19 janvier 2012Convoqué devant la Régie du bâtiment du Québec BT Céramique abandonne sa licence

Montréal, le 19 janvier 2012 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que l'entreprise BT Céramique inc. ne possède maintenant plus de licence d’entrepreneur en construction. L’entreprise et son propriétaire, Francesco... En savoir plus

19 janvier 2012La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) précise certaines dispositions de la Loi 35

Montréal, le 19 janvier 2012 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à préciser certaines informations erronées qui circulent présentement dans les médias, selon lesquelles il est facile pour une entreprise ayant une licence... En savoir plus

13 janvier 2012Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de construction — hiver 2012 - Efficacité énergétique des petits bâtiments

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen des modifications proposées au Code national du bâtiment... En savoir plus

12 janvier 2012Tarification 2012

La RBQ souhaite vous aviser que la grille de tarification applicable pour l’année 2012 est disponible dans le site Internet. Nous vous invitons à consulter la page tarification du domaine plomberie. En savoir plus

15 décembre 2011Nomination d'un vice-président enquêtes

Le Conseil des ministres a procédé le 14 décembre 2011 à la nomination de M. Richard St-Denis à la Vice-présidence enquête de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Consulter le communiqué de la ministre. En savoir plus

14 décembre 2011Hotte de ventilation de cuisinière dans les garderies

L'article 6.2.2.6 du Code de construction du Québec — Chapitre I, Bâtiment, exige que la conception, la construction et la mise en place des installations de ventilation soient conformes à la norme NFPA-96, lorsque l'équipement... En savoir plus

12 décembre 2011Abolition de l’évaluation des compétences professionnelles

Avec l’adoption de la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment qui a été sanctionnée le 9... En savoir plus

12 décembre 2011Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment

L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 décembre dernier, le projet de loi no 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant... En savoir plus

08 décembre 2011Fiche Bonnes pratiques - Coude au ¼ dans un réseau d’évacuation de plomberie

La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie une nouvelle fiche sur le coude au ¼ dans un réseau d’évacuation de plomberie. Les articles 2.2.4.3 et 2.2.4.3.2 a) du Code de... En savoir plus

05 décembre 2011Abolition du dépôt

À compter du 12 décembre 2011, vous n’aurez plus de dépôt à verser pour les appareils sous pression, quelle que soit la demande (demande d’examen, d’approbation, de vérification, d’enregistrement ou de révision) adressée à la... En savoir plus

02 décembre 2011Nouvel organisme de certification d'appareillage électrique - SGS North America

Un nouvel organisme de certification d'appareillage électrique a avisé la RBQ de sa reconnaissance officielle par le Conseil canadien des normes (CCN). Il s'agit de SGS North America (cSGS). La RBQ informe sa clientèle que la... En savoir plus

23 novembre 2011Chronique électricité - Classification des emplacements dangereux

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec prescrit un grand nombre d’exigences lorsque l’appareillage électrique est installé dans un emplacement pouvant présenter des dangers potentiels. On parle bien sûr... En savoir plus

21 novembre 2011Fiche Bonnes Pratiques Plomberie

La RBQ, en collaboration avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, publie deux nouvelles fiches. Obtenez des précisions à propos des zones de mousse de détergent dans un réseau d’évacuation et sur la... En savoir plus

14 novembre 2011Guide pour présenter une demande de mesures différentes - Intégrité des séparations coupe-feu - Installations existantes des conduits de cheminée des foyers au bois

La RBQ publie un nouveau guide dans le but de faciliter le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de mesures différentes. Il contient une série de principes qui... En savoir plus

14 novembre 2011Chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs - Annulation de l'entrée en vigueur automatique des éditions révisées

Les éditions révisées des codes du ASME A17.1/CSA B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges, adoptées par référence en vertu du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction... En savoir plus

28 octobre 2011Examen public pour les codes modèles nationaux

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) vous invite à participer à l’examen public de l’automne 2011 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux suivants : le... En savoir plus

26 octobre 2011Lutte contre la criminalité dans l’industrie de la construction - La Loi sur le bâtiment renforcée pour barrer la route aux entrepreneurs malhonnêtes

Québec, le 26 octobre 2011 – La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses... En savoir plus

18 octobre 2011Rapport annuel de gestion 2010-2011

La RBQ vous présente son rapport annuel de gestion 2010-2011. Non seulement celui-ci offre-t-il l’occasion de prendre la mesure des réalisations de la RBQ, mais, derrière ce bilan d’activité, il permet surtout de saisir toute la... En savoir plus

29 septembre 2011Obtention d’un contrat public de travaux de construction

L’attestation de Revenu Québec est maintenant exigée des entrepreneurs en construction Les entreprises qui désirent conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un organisme public doivent obtenir une attestation de... En savoir plus

01 septembre 2011Modernisation de luminaires à lampes fluorescentes: Nouvelle approche en vigueur le 1er septembre 2011

La RBQ publie une chronique concernant la simplification des exigences touchant les luminaires à lampes fluorescentes faisant l’objet de modernisation. Cette nouvelle approche, qui propose un choix de « recettes » à suivre afin... En savoir plus

22 août 2011Entretien préventif des bâtiments et des parcs de stationnement

La RBQ rappelle qu’il est important pour les propriétaires ou exploitants de bâtiments et de parcs de stationnement d’effectuer des vérifications régulières afin de détecter les signes précurseurs de détérioration. La RBQ... En savoir plus

01 août 2011Entreprise de climatisation - Mise en garde de la RBQ

Montréal, le 1er août 2011 – La RBQ met en garde la population de la grande région de Montréal, et plus particulièrement des Laurentides, contre une entreprise qui prétend être mandatée par la RBQ pour mettre en place un... En savoir plus

21 juillet 2011Pour une baignade sécuritaire : baigneurs, sauveteurs et gestionnaires seront sensibilisés

Montréal, le 30 juin 2011 - Pour une 5e année consécutive, la Société de sauvetage a procédé au lancement de la Brigade Splash. Cette tournée de sensibilisation provinciale, réalisée en partenariat avec la Régie du bâtiment du... En savoir plus

13 juillet 2011Rappel concernant les unités murales de climatisation

Montréal, le 13 juillet 2011. – Avec la saison chaude, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en collaboration avec la Corporation des entreprises en traitement de I'air et du froid (CETAF) tient a vous rappeler certaines... En savoir plus

21 juin 2011Inondations printanières 2011 - De nouveaux outils pour aider les sinistrés de la Montérégie à la reconstruction de leur habitation

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 21 juin 2011 - En visite aujourd'hui en Montérégie, la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a annoncé de nouvelles mesures pour aider les sinistrés de la Montérégie dont la résidence a été... En savoir plus

09 mai 2011Inondations au Québec : retrait des eaux - La prudence est de mise avec l’électricité et le gaz

Montréal, le 9 mai 2011. – Les inondations, dont sont victimes plusieurs résidents du Québec, incitent la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à faire quelques rappels. La RBQ suggère certaines mesures à prendre après une inondation... En savoir plus

21 avril 2011Registre des programmes de formation reconnus par la RBQ : une mise au point s’impose

Montréal, le 21 avril 2011 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) constate actuellement une augmentation significative d’entreprises privées qui offrent leurs services pour préparer les candidats aux examens de qualification afin... En savoir plus

07 mars 2011Neige et glace sur les toitures : Évitez les accumulations… de problèmes!

Montréal, le 7 mars 2011 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) profite des précipitations abondantes de neige pour rappeler que l’accumulation de neige et de glace en bordure des toits à versants peut représenter un danger pour... En savoir plus

02 mars 2011La Régie du bâtiment annule la licence de Construction Christian Marchand

Montréal, le 2 mars 2011 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annulé la licence d’un entrepreneur de construction faisant affaire sous le nom de CONSTRUCTION CHRISTIAN MARCHAND dont le siège social est situé à Rouyn-Noranda.... En savoir plus

02 mars 2011Entreprise de climatisation - Mise en garde de la Régie du bâtiment du Québec

Montréal, le 02 mars 2011. – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) reçoit actuellement des appels à son Centre de relation clientèle concernant une entreprise de climatisation offrant ses services en matière d’économie d’énergie... En savoir plus

15 février 2011Neige et glace sur les toitures - Évitez les accumulations… de problèmes!

Montréal, le 15 février 2011 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) profite des précipitations abondantes de neige des derniers jours pour rappeler que l’accumulation de neige et de glace en bordure des toits à versants peut... En savoir plus

25 janvier 2011La RBQ salue l’arrivée de Diane Lemieux à la tête de la CCQ

Montréal, le 25 janvier 2011 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) félicite madame Diane Lemieux pour sa nomination à titre de présidente-directrice générale à la Commission de la construction du Québec (CCQ) et profite de... En savoir plus

18 janvier 2011La Régie du bâtiment annule la licence de Construction Rockburn inc.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annulé la licence d’un entrepreneur de construction faisant affaire sous le nom de CONSTRUCTION ROCKBURN INC. En savoir plus

13 décembre 2010Neige et glace sur les toitures

La Régie du bâtiment du Québec profite des précipitations abondantes de neige des derniers jours pour rappeler que l’accumulation de neige et de glace en bordure des toits à versants peut représenter un danger pour les personnes... En savoir plus

16 novembre 2010Détachement d’un bloc de béton à l’hôtel Residence Inn Marriott

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accueille favorablement les recommandations du coroner, monsieur Jacques Ramsay, à la suite de son investigation des causes et circonstances du décès de madame Léa Guilbault survenu le 16... En savoir plus

10 novembre 2010Pour une sécurité accrue dans les bâtiments

La ministre du Travail, madame Lise Thériault, a présenté ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi no 122 sur la modernisation des normes de sécurité dans le bâtiment. Ce projet de loi permettrait de doter le Québec... En savoir plus

05 octobre 2010Penser sécurité, c’est constructif

Montréal, le 5 octobre 2010 – Dans nos activités quotidiennes ou de loisirs, nous utilisons régulièrement des appareils mécaniques comme les ascenseurs, les escaliers, les jeux ou remontées mécaniques, sans nous soucier des... En savoir plus

15 juillet 2010Opération sensibilisation pour contrer un bilan élevé de noyades en 2010

2000 surveillants-sauveteurs joignent leurs efforts en cette 15e Semaine nationale de prévention de la noyade Montréal, le 15 juillet 2010 – À l’aube des vacances de la construction, la Société de sauvetage lance sa 15e édition... En savoir plus

06 juillet 2010Dans la foulée de la loi 73, la Régie du bâtiment sanctionne trois entreprises

Québec, le 6 juillet 2010 – La Régie du bâtiment du Québec a rendu trois nouvelles décisions dans le cadre des modifications apportées à la Loi sur le bâtiment par la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la... En savoir plus

29 juin 2010Une vague de plaisir en toute sécurité

La brigade splash Montréal, le 29 juin 2010 - C’est du plaisir garanti que propose la Brigade Splash en surfant sur une vague de sécurité! La Brigade Splash envahira à nouveau les plans d’eau du Québec. Cette tournée estivale... En savoir plus

11 juin 2010La Régie du bâtiment retire la licence à l’entreprise GROUPE JBG INC.

Montréal, le 11 juin 2010 - La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence d’un entrepreneur de construction faisant affaires sous le nom de GROUPE JBG INC. dont le siège social est situé à Montréal. Cette décision fait suite... En savoir plus

02 juin 2010Mise au point sur l’effondrement d’un balcon dans l'arrondissement Saint-Laurent

Montréal, le 2 juin 2010 - À la suite de l’effondrement d’un balcon d’un édifice à logements situé au 2839, boul. Côte Vertu dans l’arrondissement Saint-Laurent,  l’inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’est... En savoir plus

29 mai 2010Avant d’allumer votre barbecue… Penser sécurité!

Québec, le 21 mai 2010 - À la suite des incidents qui se sont produits au cours des derniers jours, la Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler les consignes de sécurité aux utilisateurs de barbecue au propane. Afin de... En savoir plus

27 avril 2010Dans la foulée de la loi 73

La Régie du bâtiment retire la licence à l’entreprise B.O. JOINTS Montréal, le 27 avril 2010 – La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence d’entrepreneur de construction pour l’entreprise 9153-3190 Québec inc. faisant... En savoir plus

09 mars 2010Qualité du béton

Des mesures supplémentaires pour le secteur résidentiel en Mauricie Montréal, le 9 mars 2010 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le Regroupement professionnel des producteurs de granulats (RPPG), l’Association béton Québec... En savoir plus

05 mars 2010Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La RBQ accueille favorablement les recommandations de la coroner et entend aller encore plus loin Montréal, le 5 mars 2010 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accueille favorablement les recommandations de la coroner dans la... En savoir plus

01 mars 2010Mise en garde de la RBQ concernant l’entreprise Le docteur du toit inc.

Montréal, le 1er mars 2010 – La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met la population en garde contre les agissements de l’entreprise Le docteur du toit inc. La RBQ a reçu plusieurs plaintes à son sujet au cours des derniers mois.... En savoir plus

26 février 2010La Régie du bâtiment retire la licence aux Entreprises Flexx inc.

Montréal, le 26 février 2010 – La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence d’entrepreneur de construction pour Les entreprises Flexx inc. dont le siège social est situé à Saguenay. Cette décision fait suite à la mise en... En savoir plus

27 janvier 2010Problèmes de pyrite ou de pyrrhotite à Trois-Rivières

La RBQ rencontre la Coalition Proprio-Béton Montréal, le 27 janvier 2010 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a eu sa première rencontre hier soir avec les représentants de la Coalition Proprio-Béton. Sensible aux... En savoir plus

06 janvier 2010Neige et glace sur les toitures

Évitez les accumulations… de problèmes ! Montréal, le 6 janvier 2010 — La Régie du bâtiment du Québec rappelle à la population que la neige et la glace qui s’accumulent en bordure des toits à versants peuvent représenter un... En savoir plus

02 décembre 2009Groupe OpusLicence inc. : mise en garde de la RBQ

Montréal, le 2 décembre 2009 — La Régie du bâtiment du Québec reçoit actuellement de nombreux appels concernant Groupe OpusLicence inc. Cette entreprise offre aux détenteurs de licence de construction de s’inscrire dans leur site... En savoir plus

01 septembre 2009Le point sur les travaux de la rue Peel

Montréal, le 1er septembre 2009 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire le point sur le dossier de la rue Peel. Depuis le tragique événement du 16 juillet 2009, la Régie s’affaire à finaliser le rapport établissant... En savoir plus

20 juillet 2009Le nombre d’inspecteurs en croissance

La sécurité est au cœur de nos préoccupations Montréal, le 20 juillet 2009 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle que la sécurité est au cœur de ses préoccupations. Au cours des dernières années, l’organisation a... En savoir plus

17 juillet 2009L’enquête se poursuit

Le bâtiment n’a fait l’objet d’aucune plainte à la Régie Montréal, le 17 juillet 2009 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) poursuit son enquête dans la foulée de l’accident survenu dans la soirée du 16 juillet au centre-ville... En savoir plus

17 juillet 2009Chute d’un bloc de béton au centre-ville de Montréal

Montréal, le 17 juillet 2009 — La direction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient avant tout à offrir ses condoléances à la famille et aux proches de la victime décédée hier soir lorsqu’un bloc de béton s’est détaché de... En savoir plus

26 juin 2009Une baignade sécuritaire… c’est aussi votre affaire!

Montréal, le 26 juin 2009 – Une vague déferlante sur le Québec! La Brigade Splash envahira les plans d’eau du Québec pour une troisième année consécutive. Cette tournée estivale qui a pour toile de fond la prévention des noyades... En savoir plus

21 mai 2009Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec

Une première dans l’industrie de la construction Montréal, le 21 mai 2009 – Le Conseil des ministres a procédé hier à la nomination du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec. Pour la première fois dans... En savoir plus

13 mars 2009La sécurité du public : Une priorité à la Régie du bâtiment !

Québec, le 13 mars 2009 — La Régie du bâtiment du Québec (Régie) tient à apporter des précisions concernant la diminution des inspections dans les bâtiments, qui, selon le Syndicat de la Fonction publique du Québec (SFPQ),... En savoir plus

02 février 2009Neige et glace sur les toitures — Évitez les accumulations... de problèmes !

Montréal, le 2 février 2009 — La Régie du bâtiment du Québec souhaite rappeler aux propriétaires l’importance d’être vigilant à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures et, au besoin, de prendre les mesures... En savoir plus

15 décembre 2008Neige et glace sur les toitures

La Régie du bâtiment du Québec rappelle à la population que la neige et la glace qui s’accumulent en bordure des toits à versants peuvent représenter un danger pour les personnes qui circulent près des bâtiments. De plus, la... En savoir plus

01 décembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La direction de la Régie du bâtiment du Québec annonce qu’elle a autorisé le propriétaire du 135 Deguire à mettre en place les procédures d’intégration des occupants de l’édifice. L’évacuation de l’immeuble a été effectuée,... En savoir plus

30 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La Régie du bâtiment du Québec poursuit ses inspections de l’édifice situé au 135 Deguire et ne pourra donner d’ici la fin de la journée l’autorisation au propriétaire de mettre en place les procédures de réintégration pour les... En savoir plus

29 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La Régie du bâtiment du Québec poursuit ses inspections de l’édifice situé au 135 Deguire et ne pourra donner d’ici la fin de la journée l’autorisation au propriétaire de mettre en place les procédures de réintégration pour les... En savoir plus

28 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La direction de la Régie du bâtiment du Québec tient à informer la population de l’évolution de la situation concernant l’accident survenu mercredi dans le stationnement souterrain de l’édifice situé au 135 Deguire, de... En savoir plus

28 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La direction de la Régie du bâtiment du Québec tient à informer la population de l’évolution de la situation concernant l’accident survenu mercredi dans le stationnement souterrain de l’édifice situé au 135, Deguire de... En savoir plus

27 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La direction de la Régie du bâtiment du Québec tient à informer la population de l’évolution de la situation du dramatique accident survenu hier dans le stationnement souterrain de l’édifice situé au 135 Deguire, de... En savoir plus

26 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a procédé en fin d’après-midi à l’inspection du stationnement où l’effondrement a eu lieu, au 135 Deguire, de l’arrondissement de Ville St-Laurent. La firme d’ingénieurs Pasquin St-Jean et... En savoir plus

26 novembre 2008Effondrement d’une dalle de stationnement à Ville Saint-Laurent

La direction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à offrir ses condoléances à la famille et aux proches du travailleur décédé ce matin dans l’effondrement du stationnement souterrain de l’édifice situé au 135 Deguire, de... En savoir plus

21 octobre 2008Mise en garde de la RBQ et de l’OPC concernant l’achat et l’installation de thermopompes

Montréal, le 21 octobre 2008 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’Office de la protection du consommateur (OPC) invitent la population à faire preuve de prudence avant de s’engager dans l’achat d’un appareil de chauffage... En savoir plus

27 juin 2008La Brigade Splash dans les bains publics

La nouvelle vague en matière de prévention des noyades, initiée par la Société de sauvetage en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, déferle sur le Québec. La Brigade Splash, c’est quatre animatrices qui parcourent... En savoir plus

25 juin 2008Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la qualification professionnelle

La Régie du bâtiment du Québec annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Cette nouvelle réglementation, en application dès... En savoir plus

29 mai 2008Mise en garde de la RBQ et de la CMMTQ concernant Climatisation Air Service inc.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) mettent la population en garde contre les agissements de Climatisation Air Service inc. qui offre actuellement des... En savoir plus

15 avril 2008Rappel volontaire de robinets installés sur des bouteilles de propane

La Régie du bâtiment du Québec et l'Association québécoise du propane (AQP) informent la population du rappel volontaire de la compagnie YoungDo inc. concernant un lot de robinets installés sur des bouteilles de gaz propane à... En savoir plus

07 avril 2008Qualification professionnelle

Dans la foulée de la conférence de presse qui se tenait ce matin, le ministre du Travail, M. David Whissell, et le président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), M. Daniel Gilbert, ont présenté les... En savoir plus

13 mars 2008Hiver exceptionnel

À la suite des précipitations de neige importantes cet hiver, la Régie du bâtiment du Québec rappelle à la population que la glace et la neige accumulées peuvent provoquer l'affaissement et même l'effondrement des toitures et des... En savoir plus

18 décembre 2007La neige et la glace sur les toitures

a Régie du bâtiment du Québec rappelle à la population que la neige et la glace qui s'accumulent en bordure des toits à versants peuvent représenter un danger pour les personnes qui circulent près des bâtiments. De plus, la pluie... En savoir plus

07 septembre 2007Gaz propane : Pensez sécurité en tout temps !

En cette période de l’année, la population aime profiter des plaisirs de la chasse et des couleurs de l’automne. La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler quelques règles de base pour une utilisation sécuritaire du propane,... En savoir plus

10 juillet 2007La sécurité des lieux de baignade : une responsabilité partagée!

La baignade et les jeux d’eau constituent un divertissement très populaire durant la période estivale. Malheureusement, des accidents surviennent à chaque été et plusieurs d’entre eux pourraient être évités si les règles de... En savoir plus

06 juin 2007Ocre ferreuse : la RBQ répond à vos questions

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) invite la population et les intervenants du domaine de la construction à consulter son nouveau dépliant sur l’ocre ferreuse. Celui-ci apporte des réponses précises aux questions que soulève... En savoir plus

05 mars 2007Mise en garde de la RBQ concernant Éric Fuca

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met la population en garde contre les agissements d’Éric Fuca, qui offre des services de réparation de toitures et de rénovation par le biais d’annonces dans les journaux de la Rive-Nord et de... En savoir plus

23 février 2007Mise en garde de la RBQ et de la CMMTQ concernant Confort au foyer Dufresne

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) mettent la population en garde contre les agissements de Confort au foyer Dufresne, qui offre actuellement des... En savoir plus

28 novembre 2006Abris temporaires pour fumeurs : mise en garde de la RBQ

Avec l’arrivée du temps froid, certains propriétaires de bars, de restaurants et d’autres édifices à l’usage du public ont aménagé à l’intention de leur personnel ou de leur clientèle des fumoirs temporaires adjacents à leur... En savoir plus

16 novembre 2006Message important de la RBQ et de ses partenaires aux clients de Flamidor et de Pro du chauffage

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses partenaires souhaitent faire le point avec les consommateurs qui se sont procuré un système de chauffage au glycol auprès de Flamidor inc. ou de Pro du chauffage (1983) inc., deux... En savoir plus

10 novembre 2006Mise en garde de la RBQ et de la CMMTQ concernant Climatisation Dusso

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) mettent la population en garde contre les agissements de Climatisation Dusso (ou Climatisation Dusso inc.), qui offre... En savoir plus

27 octobre 2006Votre système de chauffage est-il sécuritaire?

La saison froide étant de retour, la Régie du bâtiment du Québec vous rappelle qu’un système de chauffage installé selon les différents codes en vigueur et bien entretenu par un entrepreneur qualifié est votre meilleur gage de... En savoir plus

07 août 2006Importantes modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs en vigueur le 7 août 2006

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur, le 7 août 2006, d’importantes modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan de garantie obligatoire s’applique notamment aux maisons... En savoir plus

10 mai 2006Importante modification au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs concernant les syndicats de copropriétaires

À la suite de l’entrée en vigueur, le 23 février dernier, de modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entrepris de rejoindre les syndicats de copropriétaires afin... En savoir plus

28 février 2006Vous construisez ou rénovez? Ouvrez l'oeil

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou de rénovation, assurez-vous que votre entrepreneur possède la licence requise pour leur exécution. Dans le cadre de son dossier de lutte contre le travail sans licence, la... En savoir plus

23 février 2006Des améliorations au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur, le 23 février 2006, de plusieurs modifications au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce plan de garantie obligatoire s’applique notamment aux... En savoir plus

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