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Vers des logements accessibles pour tous

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, concernant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018 pour consultation auprès du public.

Ce projet de règlement vise à exiger une accessibilité minimale à l’intérieur des nouveaux logements. Ces habitations seront construites pour permettre à une personne ayant une incapacité d’accéder à certaines pièces de son logement et d’y circuler aisément, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires.

Les exigences seront applicables aux logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur de toute nouvelle habitation de plus de 2 étages et plus de 8 unités. Grâce à ce projet de règlement, un important parc de logements minimalement accessibles sera développé, et ce, à faible coût.

Niveaux d’accessibilité proposés

Ce projet offre une flexibilité aux concepteurs et aux entrepreneurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.

Logement minimalement accessible

Le logement minimalement accessible prévoit un parcours sans obstacles depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

  • salle de toilette incluant un fond de clouage pour fixer des barres d’appui et un lavabo dont la hauteur est accessible
  • salle de séjour
  • salle à manger.

Logement adaptable

Le logement adaptable prévoit un parcours sans obstacles depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

  • salle de bains
  • salle de séjour
  • salle à manger
  • cuisine
  • une chambre, au minimum
  • balcon, le cas échant.

Des installations et des surfaces nécessaires à son adaptation ultérieure sont également prévues, dont :

  • des fonds de clouage pour fixer des barres d’appui autour du bain ou de la douche
  • des installations de plomberie dont la hauteur peut être ajustée
  • des surfaces au sol facilitant le transfert d’une personne de son fauteuil roulant à l’installation (douche, bain, toilette, lit).

Parcours sans obstacles

Un parcours sans obstacles est l’aménagement d’un bâtiment ou de ses commodités permettant aux personnes atteintes d’une incapacité physique ou sensorielle d’y accéder ou de les utiliser. Ce parcours inclut des :

  • surfaces au sol permettant à une personne ayant des incapacités de se déplacer et d’utiliser les installations
  • portes et des corridors d’une largeur suffisante pour un fauteuil roulant
  • poignées de porte et des interrupteurs accessibles.

Pour en savoir davantage sur ce projet de règlement, consultez :

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