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Règlement sur l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l'eau

Le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.  a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2014, et est entré en vigueur le 12 juillet 2014. Ce règlement vise à améliorer la sécurité du public dans le voisinage des bâtiments équipés d’une installation de tours de refroidissement à l’eau en minimisant le développement de bactéries et le risque de contamination notamment causé par la concentration en Legionella pneumophila. Il s’agit de nouvelles exigences qui s’ajoutent à celles du premier Règlement modifiant le Code de sécurité, qui lui avait été mis en vigueur le 12 mai 2013.

Une installation de tours de refroidissement à l’eau présente un milieu propice à la croissance de bactéries de l’espèce Legionella qui provoque la légionellose, ou maladie du légionnaire. La première préoccupation de l’entretien d’une installation de tours de refroidissement à l’eau est donc d’éviter que des conditions favorables au développement de ces bactéries ne s’y installent.

Quelles sont les installations de tours de refroidissement visées par le Règlement?

Toutes les installations de tours de refroidissement à l’eau, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par les nouvelles exigences. De plus, c’est le propriétaire de l’installation qui doit respecter ces exigences. Il est important de préciser que le propriétaire de l’installation n’est pas nécessairement le propriétaire du bâtiment.

Formulaire de transmission de renseignements

Tous les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau doivent transmettre à la RBQ des informations sur leurs installations au moyen du formulaire de transmission de renseignements dans les 30 jours suivant la première mise en service de l’installation ainsi que le 1er mars de chaque année.

Télécharger le formulaire de transmission – PDF (680 Ko)

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