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Quelles sont les obligations d’un propriétaire?

En tant que propriétaire d’une installation de tours de refroidissement à l’eau, vous devez, conformément à la section VII du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS):

  • entretenir votre installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel
  • tenir un registre complet comprenant certaines informations relatives à l’entretien de vos installations, notamment le suivi de l’échantillonnage et les résultats d’analyses de la concentration en Legionella pneumophila
  • transmettre à la RBQ, dans les 30 jours suivant sa première mise en service et le 1er mars de chaque année, certaines informations sur vos installations par l’intermédiaire d’un formulaire – PDF (690 Ko) de transmission de renseignements
  • prélever ou faire prélever des échantillons en respectant le Protocole d’échantillonnage Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec et les faire analyser par un laboratoire accrédité pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila
  • vous assurer que le laboratoire accrédité Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. transmette sans délai tous les résultats des analyses à la RBQ
  • mettre en place des mesures qui élimineront la dispersion de l’eau par aérosol lorsqu’un résultat d’analyse indique une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 0000 unités formant des colonies par litre d’eau (UFC/L) ou plus.

Le tableau suivant montre le portrait global des principales dispositions des deux phases réglementaires.

Tableau 1 – Principales dispositions réglementaires selon leur mise en vigueur
Principales dispositions réglementaires Première phase réglementaire 2013 Deuxième phase réglementaire 2014
1 – Faire élaborer et faire signer le programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel

Oui

Oui

2 – Respecter le programme d’entretien

Oui

Oui

3 – Transmettre des renseignements sur l’installation (déclaration)

Oui

Oui

3.1 – à la première mise en service de l’installation

Oui

Oui

3.2 – au 1er mars de chaque année

Non

Oui

4 – Tenir un registre

Oui

Oui

5 – Respecter certains seuils de concentration en Legionella pneumophila

Non

Oui

6 – Prendre des échantillons d’eau lors du redémarrage, après la mise en hivernage, et à la suite d’une décontamination, ainsi qu’à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service

Non

Oui

7 – Faire analyser les échantillons d’eau pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila

Non

Oui

7.1 – faire analyser les échantillons par un laboratoire accrédité

Non

Oui

7.2 – faire analyser les échantillons par la méthode utilisant des milieux de culture

Non

Oui

8 – S'assurer que le laboratoire accrédité transmette tous les résultats d'analyse à la RBQ (entrée en vigueur le 1er avril 2016)

Non

Oui

Programme d’entretien

Référez-vous à la section Programme d’entretien pour obtenir de l’information sur ce que doit contenir un programme d’entretien conformément au règlement. Vous y trouverez également des recommandations pertinentes pour élaborer un programme d’entretien efficace.

Registre d’entretien

Un registre doit être tenu et il doit être disponible sur les lieux. Il doit contenir les informations suivantes:

  • le nom et les coordonnées du propriétaire de l’installation de tours de refroidissement à l’eau
  • la copie des plans relatifs à la conception de l’installation de tours de refroidissement à l’eau tels qu’ils ont été exécutés (lorsque disponibles), et tout document ou renseignement technique relatif aux modifications apportées
  • le manuel d’opération et d’entretien du fabricant
  • le nom du responsable et du personnel affecté à l’entretien ainsi que leur numéro de téléphone
  • les programmes d’entretien
  • les résultats des analyses de l’eau des deux dernières années, soit
    • les formulaires de transmission de l'échantillon au laboratoire et les résultats des analyses de la concentration en Legionella pneumophila
    • les résultats des analyses ou lectures des indicateurs physiques, chimiques ou microbiologiques identifiés par le professionnel qui a élaboré la procédure de maintien de la qualité de l'eau
  • l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisées.

Quelles sont les mesures prévues si un propriétaire ne respecte pas le Règlement?

La RBQ peut donner, par écrit, un avis de correction indiquant à un propriétaire les défectuosités qu’elle a constatées et fixer un délai pour lui permettre de se conformer au Règlement.

De plus, lorsque la RBQ estime qu’il y a un danger pour la sécurité et l’intégrité physique des personnes, elle peut ordonner au propriétaire de mettre en place les mesures éliminant la dispersion de l’eau par aérosols (par exemple, arrêt des ventilateurs).

Des poursuites peuvent être envisagées si le propriétaire ne respecte pas ses obligations.

Ressources complémentaires

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