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Survol du règlement sur l’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). S’inscrivant dans la Stratégie énergétique 2006-2015 – L’énergie pour construire le Québec de demain Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du gouvernement du Québec, le nouveau Règlement répond à un impératif: réduire la consommation énergétique dans les bâtiments du Québec.
Ce Règlement, dont la mise en oeuvre est rendue possible grâce au financement provenant du Fonds vert, vise à établir, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes à respecter par les concepteurs et les constructeurs en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions d’habitation. Les normes de référence sont contenues dans la partie 11 du chapitre Bâtiment du Code de construction.

Bâtiments ciblés

La nouvelle réglementation s’applique aux travaux de construction et d’agrandissement de tous les bâtiments :

  • d’au plus 3 étages de hauteur; et
  • d’au plus 600 m2 d’aire de bâtiment.

L’usage principal des bâtiments ciblés est du groupe C et ils n’abritent que des logements.

Survol des mesures

Ces nouvelles mesures remplacent, pour les bâtiments visés, les exigences contenues dans le Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments, qui date de plus de 25 ans. Des études techniques et économiques ont permis de déterminer les niveaux précis des nouvelles exigences qui portent sur l’enveloppe des bâtiments ( isolation, étanchéité à l’air, portes et fenêtres), de même que sur la ventilation mécanique.
Entre autres, la réglementation comprend plusieurs renvois, comme celui fait à la sous-section 9.25.3. du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec. On y précise que les habitations neuves doivent être dotées d’un système d’étanchéité à l’air continu et efficace afin d’empêcher la formation excessive de condensation dans les vides des murs, des planchers ou dans les entretoits. Elle ne précise cependant pas de taux de changements d’air à l’heure.
Parmi les autres exigences, les ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment sont également ciblées par la nouvelle réglementation. La superficie totale de ces ouvertures, prévues pour y recevoir des fenêtres, des portes, des lanterneaux ou d’autres éléments semblables, est désormais limitée à 30 % de la superficie totale des murs hors sol.
Ces nouvelles mesures permettront d’améliorer de 20 à 25% la performance énergétique des constructions neuves par rapport à la réglementation précédente, tout en assurant, et même en améliorant le confort des personnes qui y résident. Comme on doit s’y attendre, ces nouvelles exigences engendreront un coût supplémentaire pour les nouveaux propriétaires, mais cette augmentation sera facilement récupérée sur une période d’à peine trois ou quatre ans, et cela, sans compter les économies qui seront réalisées à long terme.

Entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de la réglementation est le 30 août 2012. Ainsi, toutes les nouvelles constructions et les projets d’agrandissement ayant fait l’objet d’une demande de permis après le 30 août 2012 ou dont les travaux de construction débuteront après le 28 novembre 2012 doivent s’y conformer, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un propriétaire occupant.

Suivi des travaux

Pour assurer le respect des normes dans la construction des résidences neuves, les administrateurs du Plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs disposent déjà d’un programme de surveillance. Ce programme a été modifié afin de répondre aux nouvelles normes d’efficacité énergétique. Par ailleurs, la RBQ mettra également en place un programme de suivi de l’intervenant afin de s’assurer de la conformité des travaux exécutés par les entrepreneurs. Toute déficience ou tout manquement aux exigences de la partie 11 devra faire l’objet de correctifs. La RBQ et les administrateurs du Plan de garantie accompagneront les constructeurs dans leurs démarches pour s’y conformer. Dans le cas des autoconstructeurs, la RBQ verra à les rejoindre par divers moyens afin de les sensibiliser et de les informer sur les nouvelles exigences d’efficacité énergétique. La RBQ vous rappelle de toujours vérifier la réglementation en vigueur avant d’entreprendre une construction, et ce, afin d’éviter des erreurs ou omissions qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger par la suite.

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