Régie du bâtiment du Québec.

Sélectionner un domaine

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Foire aux questions sur l’efficacité énergétique

Salle de presse

Foire aux questions sur l’efficacité énergétique

  • Le Règlement sur l’efficacité énergétique vise à permettre la réalisation de la mesure 2 prévue au Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en ajoutant une nouvelle partie (partie 11) au Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment, portant sur les exigences d’efficacité énergétique. Ces modifications rehausseront les exigences pour les bâtiments d’habitation d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m2 d’aire de bâtiment, dont l’usage est l’habitation, ainsi que les agrandissements d’un bâtiment existant dont l’usage est l’habitation également. Les autoconstructeurs sont aussi visés par ce règlement.

    Les nouvelles exigences proposées ressemblent, dans leur forme générale, à celles du programme volontaire Novoclimat, sous la responsabilité du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Elles portent essentiellement sur l’isolation, les ponts thermiques, l’étanchéité à l’air, la fenestration et la ventilation mécanique.

  • Le règlement intègre également des dispositions portant sur le champ d’application actuel édictées antérieurement dans le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Ces modifications permettront d’atteindre une partie des cibles gouvernementales en matière de changements climatiques et d’efficacité énergétique, d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation visés, et conséquemment, de réduire leurs frais de fonctionnement. Enfin, elles simplifieront l’application des exigences pour les professionnels et les entrepreneurs, en intégrant les exigences dans le même code que les autres exigences applicables à la construction des bâtiments.

  • Selon l’étude technique réalisée par l’Agence de l’efficacité énergétique (désormais le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques), d’importants gains en efficacité énergétique seront réalisés puisque les nouvelles habitations seront construites selon des standards plus élevés, ce qui devrait se traduire par des économies d’énergie d’environ 25% par rapport aux constructions actuelles. Ces changements engendreront, bien entendu, des gains en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Des bénéfices pourront également être observés pour ce qui est de la qualité de l’air et de la durabilité des habitations.

  • Selon l’analyse réalisée par l’Agence de l’efficacité énergétique (BEIE), les coûts de construction augmenteront entre 0,95% et 1,2% pour les constructions de type unifamilial et de l’ordre de 0,6% à 0,7% pour les constructions multiples. Ces coûts, assumés par les entreprises, seront transférés aux futurs propriétaires et locataires des nouvelles constructions. Toutefois, il est prévu que les nouveaux propriétaires profiteront d’économies d’énergie qui compenseront les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles exigences. La période d’amortissement de ces coûts, pour un bâtiment unifamilial standard, est estimée entre 3 et 4 ans.

  • L’industrie est très favorable à la mise en place de ces normes au Québec.

  • La date d’entrée en vigueur du nouveau règlement est fixée au 30 août 2012. Ainsi, à compter de cette date, toutes les nouvelles constructions d’habitation de 3 étages et moins, de 600 mètres carrés et moins, ainsi que les projets d’agrandissement du même type qui font l’objet d’une demande de permis devant une municipalité, devront se conformer à la réglementation. Cette exigence s’applique aussi aux projets dont la construction débutera après le 28 novembre 2012, et ce, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire.

  • En visitant notre site Internet où sont notamment publiés un survol du règlement, une formation multimédia, des capsules informatives et des documents de renseignements techniques. Vous pouvez également consulter le règlement publié à la Gazette officielle du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., ou joindre la Direction des relations avec la clientèle par téléphone en composant le 1 800 361-0761.

  • Tous les entrepreneurs peuvent recevoir une formation afin de parfaire leurs connaissances en regard du nouveau règlement. Les entrepreneurs reconnus officiellement par Novoclimat pourront, quant à eux, arrimer leurs connaissances avec les exigences de la nouvelle réglementation.

    Une formation qui traite des différents aspects du règlement et. 5 capsules informatives qui expliquent plus en détail les aspects les plus difficiles à maîtriser sont également accessibles sur notre site Internet.

  • D’abord, en faisant affaire avec un entrepreneur dûment licencié par la RBQ. En tant que licencié, l’entrepreneur est dans l’obligation de se conformer à la nouvelle réglementation sur l’efficacité énergétique. Si vous avez des doutes concernant l’exécution des travaux en lien avec les nouvelles exigences, veuillez vous adresser à la Direction des relations avec la clientèle de la RBQ au numéro de téléphone suivant: 1 800 361-0761.

  • Oui, les autoconstructeurs devront désormais s’y soumettre s’il s’agit d’une construction neuve ou d'un agrandissement effectué sur un bâtiment existant. Les travaux de rénovation ne sont pas soumis à la nouvelle réglementation.

  • Les agrandissements visés par la nouvelle réglementation sont ceux qui augmenteront l’aire de plancher d’un bâtiment existant et ceux qui consisteront en l’ajout d’un étage, dans la mesure où l’aire de bâtiment, à la suite des travaux d’agrandissement, est d’au plus 600 mètres carrés, que la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages et que le bâtiment n’abrite que des logements. Il n'est toutefois pas obligatoire d'installer un système de ventilation dans l'agrandissement ni dans le bâtiment existant à la suite de tels travaux. 
     
    La RBQ vous invite à consulter la rubrique Agrandissements visés par la partie 11 , qui vous donnera davantage de précisions sur l'application des exigences de la partie 11 aux travaux d'agrandissement, notamment lors de l'ajout d'un solarium.

  • La RBQ souhaite mettre en garde la population contre de telles pratiques et tient à rappeler qu’elle est l’organisme reconnu par la Loi sur le bâtiment pour délivrer les licences des entrepreneurs. En aucun cas elle n’offre de programme de subvention ou encore ne recommande une entreprise pour réaliser des travaux.

    Par ailleurs, la RBQ tient également à souligner que tout commerçant qui offre ses services ailleurs qu’à son bureau (exemple, par téléphone) doit posséder un permis de vente itinérante délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC). L’entrepreneur qui fait de la sollicitation à domicile pour des travaux de rénovation résidentielle est considéré comme un commerçant itinérant. Il doit donc posséder ce permis, en plus de détenir une licence accordée par la RBQ.

  • La RBQ compte poursuivre ses travaux afin d’élargir les mesures d’efficacité énergétique aux autres types de bâtiments en tenant compte de la mesure 2 du PACC 2006-2012, ainsi que des priorités 19 et 20 du PACC 2013-2020.

  • Ainsi, pour que le projet ne soit pas soumis à la partie 11, il doit répondre aux deux critères suivants:

    • les plans et devis doivent être déposés à une municipalité aux fins de l'obtention du permis de construire avant le 30 août 2012; et
    • les travaux doivent débuter avant le 28 novembre 2012.
  • Non. Les modifications portant sur les exigences d’efficacité énergétique apportées au Code de construction du Québec 2005, chapitre Bâtiment (partie 11), sont sous la juridiction de la RBQ. Les municipalités n’ont donc pas à modifier leur réglementation en ce sens.

  • Non. La responsabilité de voir à l’application des exigences en lien avec le nouveau règlement revient à la RBQ et non aux municipalités.

  • Les autoconstructeurs doivent également participer à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels du Québec, une mesure qui découle du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC). De plus, cela vise à protéger d’éventuels acheteurs qui auront ainsi l’assurance que leur habitation est conforme à la nouvelle réglementation et consommera moins d’énergie.

  • Puisque l’efficacité énergétique d’un bâtiment passe d’abord par le respect des normes établies, la RBQ prévoit de nombreuses activités de sensibilisation auprès des autoconstructeurs, entre autres, au moyen des bureaux d’émission des permis des différentes municipalités du Québec. En outre, la RBQ proposera sous peu, sur son site Web, une formation multimédia portant sur les exigences de la nouvelle réglementation afin de faciliter l’assimilation des méthodes de construction prescrites par le nouveau règlement.

    La RBQ compte également inclure les autoconstructeurs dans son processus de surveillance, comme elle le fait déjà dans le cadre de travaux de plomberie et d’électricité. Elle agira en collaboration avec différents organismes impliqués et les municipalités du Québec pour y parvenir.

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, communiquez avec nous.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2016Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec