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Séances d'information sur la consultation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entamé une consultation en prévision d’une révision de ses façons de faire.

Deux séances d’information ont eu lieu à Longueuil et à Québec, respectivement les 18 et 19 novembre 2015. La présentation – PDF (5.3 Mo) résume les sujets qui y ont été abordés.

Le Document de consultation en vue d’améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments – PDF (1.7 Mo) explique de quelle façon sont présentement assurées la qualité de la construction et la sécurité du public. Il expose aussi plus précisément les limites observées, et met en lumière les changements proposés pour les régler ou les atténuer de manière considérable.

La Cartographie des interventions réglementaires et des activités de surveillance des municipalités du Québec en matière de qualité de la construction et de sécurité des personnes dans les bâtiments – PDF (2.0 Mo) a été effectuée par l’École nationale d’administration publique (ENAP), organisme dont les services ont été retenus par la RBQ pour effectuer un diagnostic stratégique et élaborer un plan d’action visant à améliorer sa performance.

Les objectifs

Les changements envisagés visent notamment les objectifs suivants:

  • l’amélioration de la qualité de la construction et de la sécurité
  • l’uniformité de la réglementation en construction et en sécurité au Québec
  • la responsabilisation des intervenants (promoteurs, propriétaires, entrepreneurs) à l’égard de la qualité de la construction, notamment par une plus grande surveillance des travaux et une attestation de conformité aux normes en vigueur délivrée par un professionnel au terme de la construction
  • la révision et l’allégement des mécanismes de validation de la qualification professionnelle des entrepreneurs afin de prendre en compte la taille des entreprises et le risque associé aux travaux qu’elles effectuent
  • l’amélioration de la protection des consommateurs par l’élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments résidentiels, aux travaux de rénovation et à l’autoconstruction
  • la simplification du partage des responsabilités entre la RBQ et les municipalités relativement à l’application de la réglementation en construction et en sécurité.

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