Régie du bâtiment du Québec.

Sélectionner un domaine

Vous êtes ici :

Salle de presse

Partager sur:

La RBQ en chantier

Entrevue avec M. Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entrepris une consultation en prévision d’une révision de ses façons de faire. Son objectif : améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments. Le président-directeur général de la RBQ, M. Stéphane Labrie, a répondu à nos questions sur le sujet.

M. Labrie lors de la présentation sur la consultation

M. Labrie, pourquoi la RBQ a-t-elle amorcé une telle démarche?

La Loi sur le bâtiment a 30 ans. En 1985, beaucoup d’efforts avaient été fournis pour atteindre les objectifs de l’époque. Depuis, de multiples changements sont survenus dans l’environnement politique, administratif et technologique de la construction et de la sécurité du public. Les pratiques ont évolué. Cette loi et ses règlements ont-ils besoin d’être modernisés? C’est pour répondre à cette question que nous avons entrepris cette démarche.

Quels sont les constats les plus significatifs?

Nos recherches et observations nous ont permis de constater que le système actuel ne contribue pas pleinement à la qualité de la construction, ni à l’efficacité et à l’efficience dans nos champs de compétences. Par exemple, le morcellement du parc de bâtiments entre diverses autorités gouvernementales nuit à la compréhension des rôles et responsabilités de chacun. En effet, chaque municipalité adopte sa propre réglementation en construction et en sécurité et est libre d’utiliser les éditions des normes qu’elle souhaite. Comme il n’y a pas d’uniformité, les règlements peuvent être difficiles à respecter, particulièrement pour le citoyen.

Mentionnons aussi qu’excepté l’inspection, les mécanismes de surveillance pour la conformité des travaux ne sont pas toujours pleinement utilisés en raison de leur complexité et de leur lourdeur administrative. Pour toutes ces raisons, des changements nous semblent souhaitables.

Quelles solutions envisagez-vous pour pallier ces problèmes?

D’abord, il nous apparaît approprié d’uniformiser la réglementation en construction et en sécurité au Québec. Nous souhaitons également responsabiliser les intervenants (promoteurs, propriétaires, entrepreneurs) à l’égard de la qualité de la construction, notamment par une plus grande surveillance des travaux et la délivrance d’une attestation de conformité aux normes en vigueur par un professionnel au terme de la construction.

Les mécanismes de validation de la qualification professionnelle des entrepreneurs sont parfois lourds… Nous voulons profiter de la démarche en cours pour les réviser et dans la mesure du possible, les alléger, en prenant en compte notamment la taille des entreprises et le risque associé aux travaux qu’elles effectuent.

Nous cherchons aussi à améliorer la protection des consommateurs par l’élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments résidentiels, aux travaux de rénovation et à l’autoconstruction. Finalement, nous désirons simplifier le partage des responsabilités entre la RBQ et les municipalités relativement à l’application de la réglementation en construction et en sécurité.

M. Labrie expliquant les solutions envisagées

Pourquoi envisager la mise en œuvre de plusieurs changements en même temps?

Les solutions envisagées ne seraient viables que si toutes les mesures complémentaires étaient mises en œuvre ensemble, au même moment. Nous sommes conscients de l’ampleur du travail. Toutefois, le milieu pourrait sentir rapidement les effets positifs de ces changements puisque cette démarche vise l’atteinte d’un meilleur équilibre entre la responsabilisation des différents intervenants et l’allégement réglementaire en matière de qualité de la construction et de sécurité du public dans les bâtiments.

Cette démarche vise l’atteinte d’un meilleur équilibre entre la responsabilisation des différents intervenants et l’allégement réglementaire en matière de qualité de la construction et de sécurité du public dans les bâtiments.

Vous avez présenté à la mi-novembre les constats et les solutions envisagées à plusieurs municipalités et organismes, des ordres professionnels, les associations d’entrepreneurs et de syndicats de copropriétés. Comment accueillent-ils ces changements?

Nous sommes très satisfaits des premiers commentaires émis par les participants en fin de rencontre, puisqu’ils saluent la démarche entreprise par la RBQ. Nous espérons qu’ils profiteront de la période de consultation pour nous faire parvenir leurs commentaires sur les sujets qui les concernent.

Comment les organisations peuvent-elles soumettre leurs commentaires dans le cadre de cette consultation?

Les consultations se poursuivent jusqu’au 18 décembre. Les organismes peuvent prendre connaissance des changements envisagés dans notre document de consultation. Ils peuvent par la suite écrire leurs commentaires dans notre document de réponse.

Quelles sont les prochaines étapes à la suite de la consultation?

La RBQ analysera judicieusement tous les commentaires reçus et des ajustements pourront être apportés afin de refléter les préoccupations du milieu. Nous communiquerons les résultats de notre analyse en début d’année 2016.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec