Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
 2020-20212021-2022
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ817821
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ21 12821 629
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ19 99820 989
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ369356
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ418467
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ42 73044 262
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire6 0046 167
Total des titulaires d’une licence au Québec48 73450 429
Permis
 2020-20212021-2022
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz3 1403 271
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers6 4806 345
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège5916
Titulaires d’un permis d’installation sous pression366403
Examens
 2020-20212021-2022
Lieux d’examen1414
Nombre d’avis de convocation à des examens14 5466 701
Surveillance et application de la réglementation
 2020-20212021-2022
Nombre de visites d'inspection effectuées11 40514 316
Nombre d'avis de correction remis5 0225 749
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis14 19117 528
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation1332
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien4 0134 744
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise3344
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant167171
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec1710
Total de licences annulées – Articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment4 2434 744
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70)1 141889
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public8348
Dossiers d'enquêtes administratives et pénales
 2020-20212021-2022
Nombre de dossiers d’enquêtes dont le traitement a été finalisé au cours de l’année 646694
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
 2020-20212021-2022
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes721686
Nombre de constats d’infraction signifiés par le BIA/DPCP – Enquêtes136146
Nombre de condamnations – Inspections et enquêtes260204
Décisions des régisseurs
 2020-20212021-2022
Licences suspendues1014
Licences annulées1132
Licences refusées1427
Décisions rendues en révision89
Réponses aux demandes de la clientèle
 2020-20212021-2022
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse64 75769 410
Nombre de demandes de renseignements écrites reçues5 6465 434
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil1 8793 322
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
 2020-20212021-2022
Total d’effectif en poste531555
Effectif régulier505512
Effectif occasionnel2643
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet)511,05540,69
Taux de départ volontaire du personnel régulier11,1 %18,7 %
Nombre moyen de jours de formation par employé0,771,7
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel152 375 $500 793 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel0,46 %1,3 %
Ressources financières (en millions de dollars)
 2020-20212021-2022
Revenus7985,9
Dépenses67,568,8
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
 2020-20212021-2022
Entrepreneurs accrédités auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments neufs, Garantie de construction résidentielle (GCR)2 7502 799
Certificats de garantie délivrés par GCR15 02216 480
Réclamations reçues par les administrateurs du Plan1 2881 377
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage125193

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