Régie du bâtiment du Québec

{$lblRechercheEntrepreneurs}

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes ici :

La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
 2019-20202020-2021
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ808817
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ21 13021 128
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ19 73019 998
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ380369
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ396418
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ42 44442 730
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire5 9886 004
Total des titulaires d’une licence au Québec48 43248 734
Permis
 2019-20202020-2021
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz3 3933 140
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers6 7226 480
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège5759
Titulaires d’un permis d’installation sous pression302366
Examens
 2019-20202020-2021
Lieux d’examen1414
Nombre d’avis de convocation à des examens13 85514 546
Surveillance et application de la réglementation
 2019-20202020-2021
Nombre de visites d'inspection effectuées15 51511 405
Nombre d'avis de correction remis5 8965 022
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis15 61614 191
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation1113
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien4 2954 013
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise5333
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant166167
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec1517
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment4 5404 243
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70)1 141835
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public8358
Dossiers d'enquête administrative
 2019-20202020-2021
Nombre de dossiers d’enquête administrative dont le traitement a été finalisé au cours de l’année 141187
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
 2019-20202020-2021
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes1 005721
Nombre de constats d’infraction signifiés par le BIA/DPCP – Enquêtes176136
Nombre de condamnations – inspections et enquêtes942260
Décisions des régisseurs
 2019-20202020-2021
Licences suspendues1010
Licences annulées1811
Licences refusées1114
Décisions rendues en révision98
Réponses aux demandes de la clientèle
 2019-20202020-2021
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse immédiate76 32964 757
Nombre de demandes de renseignements écrites traitées5 4685 646
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil6 2101 879
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
 2019-20202020-2021
Total d’effectif en poste514531
Effectif régulier466505
Effectif occasionnel4826
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet)475,1511,05
Taux de départ volontaire du personnel régulier10,3 %11,1 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes réguliers)16 
Taux d’absence maladie4,2 % 
Nombre moyen de jours de formation par employé2,760,77
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel647 839 $152 375 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel2,14 %0,46 %
Ressources financières (en millions de dollars)
 2019-20202020-2021
Revenus7979
Dépenses62,767,5
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
 2019-20202020-2021
Entrepreneurs accrédités auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments neufs, GCR, au 31 décembre2 8912 750
Certificats de garantie délivrés par la Garantie de construction résidentielle (GCR)13 42815 022
Réclamations reçues par les administrateurs du Plan1 6041 288
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage172125

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)