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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes
  • Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment
  • Loi sur les appareils sous pression

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Bâtiment
  • Installations sous pression
  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Électricité
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
  • Gaz
  • Jeux et manèges
  • Installations d’équipements pétroliers
  • Lieux de baignade
Licences
2014-2015 2015-2016
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 823 829
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 21 067 21 038
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 18 412 18 637
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 474 453
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 212 232
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 40 988 41 189
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire 5 620 5 627
Total des titulaires d’une licence au Québec 46 608 46 816
Permis
2014-2015 2015-2016
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz 3 402 3 498
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 7 155 7 181
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège 21 17
Examens
2014-2015 2015-2016
Lieux d’examen 12 12
Nombre d'examens tenus 15 914 15 070
Surveillance et application de la réglementation
2014-2015 2015-2016
Entrepreneurs joints lors d’une rencontre d’information ou de sensibilisation 1 955 1 684
Profils d’entrepreneurs établis 1 052 982
Évaluations réalisées 2 015 2 186
Nombre d'intervenants en suivi 23 28
Nombre d'entrepreneurs reconnus en règle après un suivi 39 39
Nombre de visites effectuées 19 457 18 811
Nombre d'avis de correction remis 6 890 6 966
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis 19 069 16 775
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation 52 23
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien 4 032 3 794
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise 100 138
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant 264 306
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec 13 13
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment 4 461 4 274
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70) 1 237 1 225
Nombre de suspension de licences, selon l’article 70.2 N.d 2
Surveillance et application de la réglementation
2014-2015 2015-2016
Restriction de licence aux fins de l’obtention d’un contrat public 54 54
Dossiers d'enquête administrative
2014-2015 2015-2016
Nombre de dossiers d'enquête conclus au cours de l'année  391 519
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation à la suite d’une enquête 69 84
Nombre d’entrepreneurs ayant abandonné une demande de licence à la suite d’une enquête 71 119
Nombre de vérifications d'antécédents effectuées 10 122 11 947
Dossiers d’enquête pénale
2014-2015 2015-2016
Nombre de dossiers transmis au BIA et au DPCP pour suite appropriée 985 1 030
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation après le début de l’enquête 229 261
Nombre de dossiers conclus par le Bureau des infractions et amendes et par le Directeur des poursuites criminelles et pénales 748 635
Nombre de condamnations 467 416
Travail sans licence
2014-2015 2015-2016
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation durant la période 229 261
Décisions des régisseurs
2014-2015 2015-2016
Licences suspendues 7 2
Licences annulées 90 91
Refus de renouvellement de licence 25 20
Décisions rendues en révision 17 25
Réponses aux demandes de la clientèle - Demandes d’information
2014-2015 2015-2016
Nombre de réponses à des appels téléphoniques 89 583 88 441
Nombre de demandes de renseignements traitées 9 499 8 954
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil 8 862 7 727
Indicateurs au 31 mars
2014-2015 2015-2016
Total d’effectif en poste 493 473
Effectif permanent 461 440
Effectif occasionnel 32 33
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet) 472 440
Taux de départ volontaire du personnel régulier 8,6 % 6,1 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes permanents) 9 16
Taux d’absence maladie 5,7 % 5,2 %
Nombre moyen de jours de formation par employé 2,2 1,6
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 444 877 $ 460 653 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel 1,7 % 1,7 %
Ressources financières (en millions de dollars)
2014-2015 2015-2016
Revenus 66,6 67,8
Dépenses 59,0 54,8
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
2014 2015
Entrepreneurs accrédités auprès d’un administrateur du Plan, au 31 décembre 5 093   4 152  
Certificats de garantie délivrés par les administrateurs du Plan 20 531 15 091
Plaintes traitées par les administrateurs du Plan 1 774 1 771
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 207 189

Ressources complémentaires

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