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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes
  • Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment
  • Loi sur les appareils sous pression

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Bâtiment
  • Installations sous pression
  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Électricité
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
  • Gaz
  • Jeux et manèges
  • Installations d’équipements pétroliers
  • Lieux de baignade
Licences
2015-2016 2016-2017
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 829 818
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 21 038 21 121
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 18 637 18 476
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 453 406
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 232 291
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 41 189 41 112
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire 5 627 5 740
Total des titulaires d’une licence au Québec 46 816 46 852
Permis
2015-2016 2016-2017
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz 3 498 3 597
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 7 181 7 143
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège 17 21
Examens
2015-2016 2016-2017
Lieux d’examen 12 12
Nombre d'examens tenus 15 070 14 220
Surveillance et application de la réglementation
2015-2016 2016-2017
Entrepreneurs joints lors d’une rencontre d’information ou de sensibilisation 1 684 975
Profils d’entrepreneurs établis 982  
Évaluations réalisées 2 186 2 119
Nombre d'intervenants en suivi 28 15
Nombre d'entrepreneurs reconnus en règle après un suivi 39 29
Nombre de visites effectuées 18 811 17 487
Nombre d'avis de correction remis 6 966 6 190
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis 16 775 17 184
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation 23 20
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien 3 794 3 925
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise 138 67
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant 306 294
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec 13 15
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment 4 274 4 321
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70) 1 225 1 279
Nombre de suspension de licences, selon l’article 70.2 2 0
Surveillance et application de la réglementation
2015-2016 2016-2017
Restriction de licence aux fins de l’obtention d’un contrat public 54 48
Dossiers d'enquête administrative
2015-2016 2016-2017
Nombre de dossiers d'enquête dont le traitement a été finalisé au cours de l'année 519 396
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation à la suite d’une enquête 84 81
Nombre d’entrepreneurs ayant abandonné une demande de licence à la suite d’une enquête 119 88
Nombre de vérifications d'antécédents effectuées 11 947 9 442
Dossiers d’enquête pénale
2015-2016 2016-2017
Nombre de dossiers transmis au BIA et au DPCP pour suite appropriée 1 030 1 968
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation après le début de l’enquête 261 225
Nombre de constats d’infraction conclus par le Bureau des infractions et amendes, et par le Directeur des poursuites criminelles et pénales 635 1 132
Nombre de condamnations – inspections et enquêtes 416 991
Décisions des régisseurs
2015-2016 2016-2017
Licences suspendues 2 15
Licences annulées 91 61
Licences refusées 20 8
Décisions rendues en révision 25 43
Réponses aux demandes de la clientèle - Demandes d’information
2015-2016 2016-2017
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse en temps réel 88 441 86 207
Nombre de demandes de renseignements écrites traitées 8 954 9 405
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil 7 727 7 012
Indicateurs au 31 mars
2015-2016 2016-2017
Total d’effectif en poste 473 476
Effectif régulier 440 434
Effectif occasionnel 33 42
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet) 440 458,36
Taux de départ volontaire du personnel régulier 6,1 % 11 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes réguliers) 16 17
Taux d’absence maladie 5,2 % 6,4 %
Nombre moyen de jours de formation par employé 1,6 3,1
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 460 653 $ 481 232 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel 1,7 % 1,8 %
Ressources financières (en millions de dollars)
2015-2016 2016-2017
Revenus 67,8 70
Dépenses 54,8 56,2
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
2015 2016
Entrepreneurs accrédités auprès d’un administrateur du Plan, au 31 décembre 4 152   3457 
Certificats de garantie délivrés par les administrateurs du Plan 15 091 14 011
Plaintes traitées par les administrateurs du Plan 1 771 1 345
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 189 298

Ressources complémentaires

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