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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes
  • Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Bâtiment
  • Installations sous pression
  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Électricité
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
  • Gaz
  • Jeux et manèges
  • Installations d’équipements pétroliers
  • Lieux de baignade
Licences
  2017-2018 2018-2019
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 833 820
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 21 229 21 086
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 18 842 19 262
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 395 391
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 311 346
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 41 610 41 905
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire 5 840 5 939
Total des titulaires d’une licence au Québec 47 450 47 844
Permis
  2017-2018 2018-2019
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz 3 487 4 205
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 7 054 6 994
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège 18 21
Examens
  2017-2018 2018-2019
Lieux d’examen 14 14
Nombre d'examens tenus 15 179 14 249
Surveillance et application de la réglementation
  2017-2018 2018-2019
Nombre de visites d'inspection effectuées 17 192 18 165
Nombre d'avis de correction remis 6 450 6 721
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis 17 263 17 706
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation 18 19
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien 4 572 3 678
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise 52 117
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant 277 211
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec 22 23
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment 4 941 4 048
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70) 1 419 1 258
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public 64 63
Dossiers d'enquête administrative
  2017-2018 2018-2019
Nombre de dossiers d'enquête dont le traitement a été finalisé au cours de l'année 298 264
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation à la suite d’une enquête 29 25
Nombre d’entrepreneurs ayant abandonné une demande de licence à la suite d’une enquête 73 38
Nombre de vérifications d'antécédents effectuées 10 048 11 124
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
  2017-2018 2018-2019
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes 1 858 1 413
Nombre d’entrepreneurs ayant régularisé leur situation après le début de l’enquête – Enquêtes 114 60
Nombre de constats d’infraction conclus par le BIA/DPCP - Enquêtes 1 082 1 351
Nombre de condamnations – inspections et enquêtes 1 050 1 561
Décisions des régisseurs
  2017-2018 208-2019
Licences suspendues 11 18
Licences annulées 43 29
Licences refusées 12 13
Décisions rendues en révision 25 13
Réponses aux demandes de la clientèle
  2017-2018 2018-2019
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse immédiate 94 113 77 942
Nombre de demandes de renseignements écrites traitées 5 689 4 887
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil 9 877 6 667
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
  2017-2018 2018-2019
Total d’effectif en poste 490 489
Effectif régulier 453 433
Effectif occasionnel 37 56
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet) 460,8 473,2
Taux de départ volontaire du personnel régulier 9,2 % 17,7 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes réguliers) 7 19
Taux d’absence maladie 6,3 % 5,2 %
Nombre moyen de jours de formation par employé 1,85 1,01
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 555 453 $ 390 307$
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel 2 % 1,3 %
Ressources financières (en millions de dollars)
  2017-2018 2018-2019
Revenus 72,3 72
Dépenses 57,9 60,4
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  2018-2019
Entrepreneurs accrédités auprès d’un administrateur du Plan, au 31 décembre 3 034
Certificats de garantie délivrés par la Garantie de construction résidentielle (GCR) 15 033
Plaintes traitées par les administrateurs du Plan 1 138
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 165

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