Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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La RBQ en bref

Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction. Vous trouverez ci-dessous le bilan de ses nombreuses interventions réalisées au cours des dernières années pour en témoigner.

Lois administrées par la RBQ

  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Champs de compétence

  • Normalisation et réglementation
  • Surveillance
  • Qualification professionnelle
  • Garanties financières

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installation d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques
Licences
  2019-2020 2020-2021
Entrepreneurs généraux titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 808 817
Entrepreneurs spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 21 130 21 128
Entrepreneurs généraux et spécialisés titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 19 730 19 998
Constructeurs-propriétaires en électricité titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 380 369
Autres constructeurs-propriétaires titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 396 418
Total des titulaires d’une licence délivrée par la RBQ 42 444 42 730
Titulaires d’une licence délivrée par une corporation mandataire 5 988 6 004
Total des titulaires d’une licence au Québec 48 432 48 734
Permis
  2019-2020 2020-2021
Titulaire d'un permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz 3 393 3 140
Titulaires d’un permis d’utilisateur d’équipements pétroliers 6 722 6 480
Titulaires d'un permis d'exploitation d'un jeu ou d'un manège 57 59
Titulaires d’un permis d’installation sous pression 302 366
Examens
  2019-2020 2020-2021
Lieux d’examen 14 14
Nombre d’avis de convocation à des examens 13 855 14 546
Surveillance et application de la réglementation
  2019-2020 2020-2021
Nombre de visites d'inspection effectuées 15 515 11 405
Nombre d'avis de correction remis 5 896 5 022
Nombre d'éléments de défectuosité relevés sur les avis remis 15 616 14 191
Nombre de licences annulées en raison de la cessation d’accréditation 11 13
Nombre de licences annulées en raison du non-paiement de maintien 4 295 4 013
Nombre de licences annulées en raison d’une faillite d’entreprise 53 33
Nombre de licences annulées en raison de l’absence de répondant 166 167
Nombre de licences annulées en raison de la radiation au Registraire des entreprises du Québec 15 17
Total de licences annulées – articles 71, 72 et 73 de la Loi sur le bâtiment 4 540 4 243
Suspension de licence pour défaut de cautionnement (article 70) 1 141 835
Restriction de licence aux fins de l'obtention d'un contrat public 83 58
Dossiers d'enquête administrative
  2019-2020 2020-2021
Nombre de dossiers d’enquête administrative dont le traitement a été finalisé au cours de l’année  141 187
Dossiers d'inspections et d’enquêtes pénales
  2019-2020 2019-2020
Nombre de dossiers transmis au Bureau des infractions et amendes (BIA) et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour suite appropriée – Inspections et enquêtes 1 005 721
Nombre de constats d’infraction signifiés par le BIA/DPCP – Enquêtes 176 136
Nombre de condamnations – inspections et enquêtes 942 260
Décisions des régisseurs
  2019-2020 2020-2021
Licences suspendues 10 10
Licences annulées 18 11
Licences refusées 11 14
Décisions rendues en révision 9 8
Réponses aux demandes de la clientèle
  2019-2020 2020-2021
Nombre d’appels téléphoniques ayant reçu une réponse immédiate 76 329 64 757
Nombre de demandes de renseignements écrites traitées 5 468 5 646
Nombre de clients servis au comptoir d’accueil 6 210 1 879
Indicateurs liés aux ressources humaines – Au 31 mars
  2019-2020 2020-2021
Total d’effectif en poste 514 531
Effectif régulier 466 505
Effectif occasionnel 48 26
Effectif utilisé au cours de l’année (en équivalent temps complet) 475,1 511,05
Taux de départ volontaire du personnel régulier 10,3 % 11,1 %
Nombre d’employés ayant pris leur retraite (postes réguliers) 16  
Taux d’absence maladie 4,2 %  
Nombre moyen de jours de formation par employé 2,76 0,77
Montant dépensé pour la formation et le développement du personnel 647 839 $ 152 375 $
Pourcentage de la masse salariale dépensé pour la formation et le développement du personnel 2,14 % 0,46 %
Ressources financières (en millions de dollars)
  2019-2020 2020-2021
Revenus 79 79
Dépenses 62,7 67,5
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
  2019-2020 2020-2021
Entrepreneurs accrédités auprès de l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments neufs, GCR, au 31 décembre 2 891 2 750
Certificats de garantie délivrés par la Garantie de construction résidentielle (GCR) 13 428 15 022
Réclamations reçues par les administrateurs du Plan 1 604 1 288
Dossiers soumis à un organisme d’arbitrage 172 125

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