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Répondant

Qu’est-ce qu’un répondant?

Un répondant est une personne qui se rend garante pour quelqu’un. Il en est de même du répondant d’une entreprise de construction qui se porte garant de celle-ci dans l’un ou plusieurs des domaines de qualification soit : l’administration, la gestion de la santé et de la sécurité sur les chantiers, la gestion de projets et de chantiers de construction.

En vertu du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, un répondant est:

  1. une personne physique faisant des affaires seule; ou
  2. un dirigeant d’une société ou d’une personne morale.

Si vous êtes dans la première situation, vous êtes garant personnellement du respect des lois et règlements de même que de la situation générale de l’entreprise.

Si vous êtes dans la deuxième situation, vous êtes responsable de l’entreprise envers la RBQ. Votre rôle consiste donc à représenter cette dernière dans l’exercice de vos fonctions. Vous devez à ce titre agir dans les limites de vos pouvoirs ainsi que dans le respect des obligations prévues aux lois et aux règlements, bien que ce soit l’entreprise dans la plupart des cas qui engage sa responsabilité légale (voir les articles 321 et 2130 du Code civil du Québec).
Certaines dispositions pénales prévues à la Loi sur le bâtiment peuvent toutefois être applicables à un répondant (voir l’article 194, plus particulièrement les paragraphes 1° et 2° de la Loi sur le bâtiment).

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