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Guide du répondant d’une entreprise de construction

Avis

Ce guide s’adresse au répondant d’une entreprise de construction ainsi qu’au constructeur-propriétaire en faisant les adaptations qui s’imposent. Il n’expose qu’une partie des responsabilités qui leur sont dévolues et, conséquemment, il ne doit pas être interprété de manière à limiter celles-ci, particulièrement lorsqu’elles sont énoncées expressément dans les lois et règlements relatifs au domaine de la construction. En cas de doute, ce sont ces derniers qui doivent prévaloir.

Vous venez de vous qualifier en tant que répondant pour une entreprise de construction. Cela signifie que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a fait une vérification de votre probité et que vous avez démontré vos compétences par les moyens reconnus, par exemple, la réussite d’un ou de plusieurs examens ou la réussite d’un programme de formation reconnu. Cependant, être le répondant d’un domaine de qualification implique davantage.

Le présent guide vise à vous informer sur les responsabilités communes à tous les répondants (qui sont aussi celles de l’ensemble des dirigeants), de même que sur votre rôle spécifique à titre de répondant d’un des domaines de qualification et, conséquemment, de garant d’une entreprise de construction. Il s’inspire aussi de certaines dispositions du Code civil du Québec sur la gestion d’entreprise puisque les principes qui y sont énoncés peuvent servir, entre autres, d’étalon de mesure à tout entrepreneur qui doit agir de manière à se mériter la confiance du public. En effet, le paragraphe 12° de l’article 70 de la Loi sur le bâtiment prévoit que la RBQ peut suspendre ou annuler une licence lorsque son titulaire a agi de telle sorte qu’il ne se mérite plus la confiance du public.

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