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L’actuel projet de règlement vise à adopter l’édition 2020 du CNÉB en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Il permet de diminuer les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1 et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.

Les exigences en vigueur, adoptées le 27 juin 2020, rehaussent la performance des grands bâtiments d’habitation, des bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que des bâtiments à usage mixte de 28 % par rapport à la réglementation précédente.

Le projet de règlement vise à modifier le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction ainsi que le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité, afin d’accroître la sécurité des usagers et de palier aux déficiences au niveau de l’entretien des installations dans le domaine. Il vise aussi à modifier le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1) pour assurer la concordance des modifications apportées au Code de construction.

Ce projet de règlement vise à incorporer par renvoi, le CNP 2020, en y intégrant des modifications du Québec, au Code de construction. Les principales nouvelles modifications du CNP 2020 visent les éléments suivants :

• les tuyaux et raccords en fibrociment;
• d'autres matériaux de plomberie, dont les tubes en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) ainsi que les tuyaux et raccords en polychlorure de vinyle (PVC) à âme alvéolée;
• des exigences pour la conception des installations de collecte de l'eau de pluie non potable. 

Ce cahier explicatif, produit par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2020 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec).

Ce cahier explicatif, produit par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2020 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec).

Modalités d’application des critères pour l'approbation d’un dispensateur dans le cadre du règlement de la formation continue obligatoire des répondants en exécution de travaux.

Modalités d’application des critères pour la reconnaissance de la formation dans le cadre du règlement de la formation continue obligatoire des répondants en exécution de travaux.

Ce bulletin présente des stratégies, des politiques, des avancées technologiques prometteuses et des projets à succès menés à l’international pour valoriser le recyclage et le réemploi des matériaux de construction dans une logique d’économie circulaire.

Ce projet de règlement contribuera à rehausser les exigences du processus de qualification des entrepreneurs et la protection des consommatrices et consommateurs faisant affaire avec un entrepreneur titulaire d’une licence de la RBQ.

Les deux projets de règlement comprennent les principales modifications suivantes.

Code de construction :

• Adopter le Code canadien d’installation de l’hydrogène (CAN/BNQ 1784-000) pour établir les exigences de construction des installations d’hydrogène, dont notamment les centres de ravitaillement pour véhicules, et ce pour concourir aux objectifs du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030);
• Remplacer et adopter des normes élaborées par le Groupe CSA;
• Reconnaître les organismes d’inspection accrédités par le Conseil canadien des normes.

Code de sécurité :

• Rehausser le niveau de sécurité des installations de stockage et de manipulation de gaz, notamment en apportant des modifications aux exigences des permis d’exploitation et des rapports d’appréciation du risque;
• Adopter de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA;
• Exiger la requalification des soupapes de décharge des réservoirs.