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Ce projet de règlement vise à reporter du 2 décembre 2022 au 2 décembre 2024 l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA).

La Régie du bâtiment du Québec a produit cette codification administrative de la partie 10  incluant les modifications du Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié Québec)

Rappel de vos obligations en saison hivernale et illustration de l’application de la loi par quelques exemples. Ce feuillet présente une vue d’ensemble de la réglementation et vous aidera dans votre gestion de la station.

Le projet de règlement consiste à introduire un chapitre I.1., Efficacité énergétique, au Code de construction afin d’incorporer par renvoi l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments, à laquelle des modifications ont été apportées pour répondre aux besoins spécifiques du Québec. 

Renseignements relatifs aux dépenses de la Régie du bâtiment, diffusés 4 fois par année

L’objectif du projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière est de s’assurer que les inspecteurs en bâtiment certifiés par la RBQ répondent à des critères de qualification professionnelle, de probité et de solvabilité, protégeant ainsi le public.

Renseignements relatifs aux dépenses de la Régie du bâtiment, diffusés 4 fois par année

Dans le cadre de l’application de son plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la Régie du bâtiment du Québec est à la recherche de personnes indépendantes, expérimentées et qualifiées pour agir à titre de médiateurs indépendants ou de médiatrices indépendantes sur tout le territoire du Québec (2023).

Cette analyse d’impact réglementaire accompagne le mémoire qui a pour but d’obtenir l’aval du Conseil des ministres en vue de la publication des projets de règlements modifiant le Code de construction et le Code de sécurité pour le domaine des ascenseurs et autres appareils élévateurs à la Gazette officielle du Québec, pour commentaires du public.