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Ce bulletin vise à faire connaître les avantages du changement d'usage, de la rénovation et de la valorisation des bâtiments, notamment la diminution des déchets, la préservation des ressources, la réduction potentielle des coûts et délais de construction, ainsi que la conservation du patrimoine bâti.

Destiné aux assureurs, ce document propose un modèle de certificat d'assurance comportant tous les éléments d’information nécessaires à l'émission d'une preuve d'assurance acceptée par la RBQ dans le cadre du processus de délivrance d'un certificat d'inspecteur en bâtiments d'habitation.

Cet aide-mémoire s'adresse aux personnes ayant suivi une formation reconnue dans le cadre de la formation continue obligatoire et explique la procédure pour déclarer les heures de formation dans le dossier en ligne de l’entreprise.

Cette analyse d'impact réglementaire porte sur les projets de règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction et le chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité. Ces projets de règlement visent à modifier la réglementation afin de clarifier l’exigence d’isolement des établissements en construction et existants à risque modéré. Les modifications au Code de construction visent à rendre explicite l’obligation de protéger les établissements à risque modéré par isolement et à incorporer le tableau de qualification du risque selon le type de bâtiment. Le Code de sécurité est modifié pour qu’il renvoie au Code de construction.

Le présent guide a pour objectif de faciliter la préparation des demandes de mesures équivalentes concernant le raccordement à une boucle d’énergie et de simplifier le processus d’approbation par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).