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Le Plan d’action de développement durable 2023-2308 (PADD 2023-2028) de la RBQ vise à contribuer à l’effort collectif en matière de développement durable. En cohérence avec la mission de l’organisation, il s’articule autour de 2 des 5 orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD) et contribue à 7 de ses 20 objectifs stratégiques.

Ce schéma montre le déroulement de la situation quand un inspecteur détecte une non-conformité chez un propriétaire, un entrepreneur, un constructeur-propriétaire ou un concepteur, et qu’un avis de correction est émis par la RBQ.

Ce schéma montre le déroulement de la situation quand un inspecteur détecte une non-conformité chez un propriétaire, un entrepreneur, un constructeur-propriétaire ou un concepteur, et qu’un avis de correction est émis par la RBQ.

Ce guide est destiné aux entrepreneurs en électricité et constructeurs-propriétaires en électricité. Complémentaire à l'utilisation de la Fiche de vérifications - Contrôle de la qualité pouvant être utilisée sur un chantier de construction, ce document fait référence aux articles et modifications du Québec comprises dans l’édition 2018 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec. Il constitue également un outil d'accompagnement pour vous aider dans la démarche de contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique.

Voici un guide d’aide à la rédaction d’un manuel de contrôle de la qualité pour les fabricants d’équipements sous pression; d’accessoires; d’appareils miniatures et de tuyauterie ainsi que les réparateurs d’équipements sous pression et les exploitants-utilisateurs qui entament des démarches pour obtenir un permis en conformité avec le Règlement sur les installations sous pression.

Précisions à l’égard des installations de protection contre la foudre; notamment les paratonnerres à dispositif d’amorçage (PDA). Champ d’application de la norme CAN/CSA-B72-M87

Ce document explique les exceptions à l’article 54 de la Loi sur le bâtiment qui prévoit qu’une personne ne peut être répondant pour plus d’une licence.

Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2018-2023 de la RBQ, des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet d’une validation par la Direction de la vérification interne de la RBQ. 

Il contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.