Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec diffuse la liste des entrepreneurs qui ont eu des réclamations à leur dossier et pour lesquelles les bénéficiaires ont obtenu une indemnité dans les 5 dernières années.
Les entrepreneurs licenciés qui ont des réclamations à leur dossier figurent dans le tableau suivant. Toutefois, cette liste ne confirme pas si ces entrepreneurs détiennent toujours une licence.
Voici un guide d’aide à la rédaction d’un manuel de contrôle de la qualité pour les fabricants d’équipements sous pression; d’accessoires; d’appareils miniatures et de tuyauterie ainsi que les réparateurs d’équipements sous pression et les exploitants-utilisateurs qui entament des démarches pour obtenir un permis en conformité avec le Règlement sur les installations sous pression.
Cet organigramme présente la structure administrative de la Régie du bâtiment du Québec et les cadres 1 à 5.
Précisions à l’égard des installations de protection contre la foudre; notamment les paratonnerres à dispositif d’amorçage (PDA). Champ d’application de la norme CAN/CSA-B72-M87
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses de la RBQ
Trimestre - octobre à décembre 2022
Ce document explique les exceptions à l’article 54 de la Loi sur le bâtiment qui prévoit qu’une personne ne peut être répondant pour plus d’une licence.
Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2018-2023 de la RBQ, des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet d’une validation par la Direction de la vérification interne de la RBQ.
Il contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022.
Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses de la RBQ
Trimestre - juillet à septembre 2022