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Cette fiche sert à informer les propriétaires et les intervenants concernés sur les correctifs nécessaires à tout ascenseur hydraulique doté d’un cylindre à simple fond enfoui dans le sol dans le but d’éliminer tout danger pour les usagers.

Cette fiche sert informer les propriétaires et les intervenants concernés des nouvelles exigences entourant les essais périodiques annuels et quinquennaux.

Cet organigramme présente la structure administrative de la Régie du bâtiment du Québec et les cadres 1 à 5.

Ce tableau explicatif vise à mettre en lumière les nouvelles exigences du code ASME A17.1-2019/CSA B44:19, « Code de sécurité sur les ascenseurs ou monte-charges et les escaliers mécaniques » et les modifications qui y sont apportées par le Québec.

Ce cahier explicatif présente et clarifie les principaux changements introduits dans la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national du bâtiment 2020 et des modifications apportées par le Québec.

Ce cahier explicatif présente et clarifie les principaux changements introduits dans la nouvelle édition du chapitre VIII; Bâtiment; du Code de sécurité du Québec; lequel est constitué du Code national de prévention des incendies 2020; incluant les exigences de l’édition 2015; ainsi que les modifications apportées par le Québec.

Cet aide-mémoire s'adresse aux personnes ayant suivi une formation reconnue dans le cadre de la formation continue obligatoire et explique la procédure pour déclarer les heures de formation dans le dossier en ligne de l’entreprise. 

Ce tableau présente une comparaison entre les normes suivantes : CSA B613-00 Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées, CSA B355-09 Appareils élévateurs pour personnes handicapées, CSA B355:19 Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles, CSA B355:19 Version Québec Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.

Le projet de règlement modifiant le Code de construction comprend des exigences visant les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement du bâtiment, d’une installation alimentée au gaz, à l’électricité ou au pétrole, de même que des équipements destinés à l’usage du public. Le projet de règlement modifiant le Code de sécurité établit des exigences applicables au propriétaire d’un bâtiment ou d’un tel équipement ou d’une telle installation.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2021-2022 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour l'année en cours.