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Ce document présente les objectifs ainsi que les différentes modalités qui encadrent l’application des dispositions permettant à la Régie du bâtiment du Québec d’imposer des sanctions administratives pécuniaires à quiconque fait défaut de respecter la Loi ou ses règlements, dans les cas et aux conditions qui y sont prévus.

Le Plan d’action 2025-2026 à l’égard des personnes handicapées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2024-2025 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour 2025-2026.

Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2023-2028 de la RBQ; des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l'objet d'une validation par la Direction de l'audit interne de la RBQ. 

Le présent document décrit sommairement les principaux changements apportés au chapitre X; Lieux de baignade; du Code de construction; entré en vigueur le 17 juillet 2025. Il s’adresse d’abord aux concepteurs et aux entrepreneurs qui participent à la construction de piscines et de pataugeoires. Il est d’intérêt également pour les propriétaires et les exploitants de lieux de baignade ainsi que pour toute personne qui fréquente ces lieux.

Ce tableau présente les certifications des organismes compétents qui sont équivalentes à celles exigées par le Chapitre IX du Code de sécurité pour agir comme préposé à la surveillance d'un lieu de baignade ou de secouriste désigné.

Le présent document à l’intention des propriétaires et des exploitants de lieux de baignade décrit les principaux changements et les nouveautés qu’introduit le chapitre IX, Lieux de baignade, du Code de sécurité par rapport au Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Il vise à présenter sommairement au propriétaire ou à l’exploitant d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage les nouvelles exigences auxquelles celui-ci devra se conformer. Il met également en lumière les allégements réglementaires qui pourraient concerner le propriétaire ou l’exploitant et, le cas échéant, les conditions qui accompagnent ces allégements.