Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Ce guide s’adresse aux promoteurs; aux organisateurs et aux producteurs de spectacles utilisant des appareils; systèmes et matériaux servant à produire des effets spéciaux devant public. Ce document regroupe les références à la réglementation en vigueur ainsi que des recommandations visant l’usage sécuritaire de ce type d'équipement.
Ce document regroupe des changements apportés à la norme CSA B149.1, Code d'installation du gaz naturel et du propane; il fournit des tableaux comparatifs des éditions 2015 et 2020 de cette norme.
Ce document regroupe des changements apportés à la norme CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane; il fournit des tableaux comparatifs des éditions 2015 et 2020 de cette norme.
Ce document s’adresse aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation afin d’éviter des bris d’infrastructures souterraines.
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