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Code national du bâtiment – Canada 1990 (modifié Québec) en vigueur du 11 novembre 1993 au 6 novembre 2000

Code national du bâtiment – Canada 1985 (modifié Québec) en vigueur du 18 juillet 1986 au 10 novembre 1993

Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 2) en vigueur du 1er décembre 1976 au 24 mai 1984.

Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4) en vigueur avant le 1er décembre 1976

Ce cahier explicatif présente et clarifie les principaux changements introduits dans la nouvelle édition du chapitre VIII; Bâtiment; du Code de sécurité du Québec; lequel est constitué du Code national de prévention des incendies 2020; incluant les exigences de l’édition 2015; ainsi que les modifications apportées par le Québec.

Cet aide-mémoire s'adresse aux personnes ayant suivi une formation reconnue dans le cadre de la formation continue obligatoire et explique la procédure pour déclarer les heures de formation dans le dossier en ligne de l’entreprise. 

Ce tableau présente une comparaison entre les normes suivantes : CSA B613-00 Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées, CSA B355-09 Appareils élévateurs pour personnes handicapées, CSA B355:19 Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles, CSA B355:19 Version Québec Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.

Le projet de règlement modifiant le Code de construction comprend des exigences visant les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement du bâtiment, d’une installation alimentée au gaz, à l’électricité ou au pétrole, de même que des équipements destinés à l’usage du public. Le projet de règlement modifiant le Code de sécurité établit des exigences applicables au propriétaire d’un bâtiment ou d’un tel équipement ou d’une telle installation.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2021-2022 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour l'année en cours.

Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2023-2028 de la RBQ; des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet d’une validation par la Direction de la vérification interne de la RBQ.