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Ce document explique les modifications apportées au chapitre III, Gaz, du Code de sécurité. Il fait suite à la publication pour commentaires des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018.
Projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.
Ce guide s’adresse à tout intervenant qui désire soumettre une demande de mesures différentes ou équivalentes à la RBQ et a pour but de guider le demandeur dans la présentation de sa demande.
Ce document technique traite de la distance à respecter et des lieux autorisés pour l’emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage. Il fait référence au Code sur le stockage et la manipulation du propane CAN/CSA-B149.2-10, qui est une norme intégrée au Code de construction, chapitre II, Gaz
Ce guide est conçu à l'intention des organisateurs, propriétaires ou installateurs d’équipement des sites d'événements en plein air. Il présente la réglementation applicable et les normes de sécurité relatives aux abris tels les tentes et les chapiteaux, les installations d’appareils au gaz, les travaux d’électricité et les jeux et manèges.
Ce document offre des précisions sur l’article 7.35.2 du Code d’installation du gaz naturel et du propane (CAN/CSA-B149.1) concernant l’installation de génératrices fonctionnant au propane; situées sous le niveau du sol.
Ce document offre des précisions sur l’article 5.2 du Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CSA-B149.2) concernant le centre de ravitaillement.
Durant des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment, l’entrepreneur doit souvent déterminer s’il s’agit d’un bâtiment dit de «grande hauteur». Cette fiche vous explique comment l’on définit ces bâtiments particuliers. Plusieurs paramètres sont à considérer et peuvent vous aider à choisir la tuyauterie appropriée lors des travaux de plomberie ou de gaz.
Ce guide s’adresse aux promoteurs; aux organisateurs et aux producteurs de spectacles utilisant des appareils; systèmes et matériaux servant à produire des effets spéciaux devant public. Ce document regroupe les références à la réglementation en vigueur ainsi que des recommandations visant l’usage sécuritaire de ce type d'équipement.
Le Tableau de référence des articles transférés du Code CSA B149.2; édition 2010; aux autres codes de la série CSA B149; édition 2015; ou à d’autres normes indique les codes et normes dans lesquelles les articles du Code B149.2 2010 ont été transférés à d’autres codes et normes du domaine du gaz.
