Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
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La tenue d'un registre d'inspection est exigée par la réglementation. Ce guide, qui s'adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux responsables de l'entretien d'un bâtiment, indique ce que doit contenir un registre conforme et informe sur la nature et la fréquence des vérifications à effectuer.
Depuis l’entrée en vigueur de l’édition 2009 de la norme CSA B139, il est permis de ventiler les réservoirs auxiliaires directement à l’air libre. Toutefois, cette édition ne précise pas clairement la façon de réaliser une telle installation en respectant les exigences. Pour cette raison, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a publié cet article
Ce schéma montre le cheminement d'une demande de licence de l'envoi du formulaire jusqu'à la délivrance de la licence.
Registre du bâtiment - Fiche de vérification mensuelle des téléphones d'urgence
Ce document regroupe des changements apportés à la norme CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane; il fournit des tableaux comparatifs des éditions 2015 et 2020 de cette norme.
Ce tableau synoptique du Plan stratégique 2018-2023 permet de voir d’un coup d’œil les enjeux, les orientations et les objectifs des prochaines années.
Tableau servant à déterminer le type de tuyauterie à installer dans un bâtiment selon le type de construction requis (combustible ou incombustible). Celui-ci a été réalisé en vertu des exigences du Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié). Certaines exceptions n’y sont pas prises en compte.
Le Tableau de référence des articles transférés du Code CSA B149.2; édition 2010; aux autres codes de la série CSA B149; édition 2015; ou à d’autres normes indique les codes et normes dans lesquelles les articles du Code B149.2 2010 ont été transférés à d’autres codes et normes du domaine du gaz.
Ce tableau établit une concordance entre les articles du Règlement sur les produits et les équipements pétroliers et ceux des chapitres Installation d’équipement pétrolier des codes de construction et de sécurité.
Ce tableau explique les modifications apportées à la réglementation sur les appareils sous pression qui est entrée en vigueur le 8 mars 2018. Le nouveau règlement sur les installations sous pression remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1). Il permet aussi d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).