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Tableau servant à démontrer les compétences acquises par le biais de formations; d’expériences de travail ou d’activités complémentaires en lien avec l'instrumentalisation, le contrôle et la régulation.

Cette fiche comporte des informations essentielles telles que les objectifs de l’examen, la définition de la sous-catégorie visée, les ressources disponibles, les textes de lois à utiliser comme référence ainsi que les documents et le matériel fournis durant la séance d’examen.

Ce document effectue une analyse d’impact du projet de règlement qui élargira la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains prévues dans le cadre de la mise à jour du Chapitre I - Bâtiment du Code visant l’adoption de l’édition 2015 du CNB incluant les modifications du Québec.

Cet organigramme présente la structure administrative de la Régie du bâtiment du Québec et les cadres 1 à 5.

Liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (en conformité avec la norme CSA B613-00)

Liste des personnes reconnues par la Régie du bâtiment du Québec dans le domaine jeux et manèges

Exemple de plan de cours du dispensateur de formation dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux.

Modalités d’application des critères pour la validation d'un dispensateur et la reconnaissance de formation dans le cadre du règlement de la formation continue obligatoire des répondants en exécution de travaux.

Exemple d'attestation de participation émise par le dispensateur de formation dans le cadre du programme de formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux.

Les annotations contenues dans le document ont été rédigées à partir de décisions rendues par les organismes d'arbitrage qui interprètent ou expliquent des articles du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.