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Ce guide s’adresse à tout intervenant qui désire soumettre une demande de mesures différentes ou équivalentes à la RBQ et a pour but de guider le demandeur dans la présentation de sa demande.

Ce guide est conçu à l'intention des organisateurs, propriétaires ou installateurs d’équipement des sites d'événements en plein air. Il présente la réglementation applicable et les normes de sécurité relatives aux abris tels les tentes et les chapiteaux, les installations d’appareils au gaz, les travaux d’électricité et les jeux et manèges.

La Loi sur le bâtiment permet le recours à une personne reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour délivrer une attestation de conformité à un entrepreneur, à un constructeur-propriétaire ou à un propriétaire-exploitant concernant les travaux de construction ou la sécurité d’un jeu ou d’un manège. Lorsque la candidature d’une personne est retenue, ses coordonnées seront présentées dans cette liste des personnes reconnues.

Ce document a été présenté lors des rencontres annonçant les consultations sur la révision des programmes des 18 et 19 novembre 2015.

Le Document de consultation en vue d’améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments explique de quelle façon sont présentement assurées la qualité de la construction et la sécurité du public. Il expose aussi plus précisément les limites observées; et met en lumière les changements proposés pour les régler ou les atténuer de manière considérable.

Le Guide explicatif à l’intention des propriétaires-exploitants de jeux et manèges a pour objectif de clarifier les articles du chapitre VII du Code de sécurité et du chapitre IX du Code de construction afin d’aider à l’utilisation. On y trouve une explication vulgarisée pour chaque article, une foire aux questions ainsi qu’une description du mode de fonctionnement de la législation et des responsabilités des intervenants.