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Depuis le 18 mars 2013, les façades qui comptent 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire aux exigences relatives à l’entretien de façades. Ce guide, qui s’adresse aux propriétaires, vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.
Ce document explique les modifications apportées au chapitre III, Gaz, du Code de sécurité. Il fait suite à la publication pour commentaires des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018.
Ce document explique les modifications apportées au chapitre III, Gaz, du Code de sécurité. Il fait suite à la publication pour commentaires des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018.
Cette fiche comporte des informations essentielles telles que les objectifs de l’examen, la définition de la sous-catégorie visée, les ressources disponibles, les textes de lois à utiliser comme référence ainsi que les documents et le matériel fournis durant la séance d’examen.
Ce profil de compétences regroupe la définition des sous-catégories visées en plus de contenir des schémas et des tableaux clairs qui présentent les habiletés et les compétences attendues.
Régistre du bâtiment - Compte-rendu des inspections de l'éclairage d'urgence
Registre du bâtiment - Fiche de vérification annuelle de l'éclairage d'urgence autonome
Registre du bâtiment - Fiche de vérification hebdomadaire de l'alimentation électrique d'urgence des systèmes de sécurité des personnes
Registre du bâtiment - Fiche d'inspection annuelle ou supplémentaire des cheminées et tuyaux de raccordement
Registre du bâtiment - Fiche de vérification annuelle des avertisseurs de fumée pour tous les bâtiments sauf hôtels et motels
