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Guide remis aux participants lors des formations sur le nouveau Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments. Il informe, entre autres, du contexte entourant la mise en vigueur du règlement, des bâtiments visés ainsi que des exigences techniques à respecter. Il propose également des mises en situation et des exemples d’application de la réglementation.

Ce guide vise à faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, introduites au Code de construction, Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié Québec), ci-après appelé Code. Il a aussi pour objectif de sensibiliser les professionnels qui travaillent dans la planification et la conception des nouveaux logements ainsi que les autres professionnels de la construction résidentielle aux enjeux en accessibilité dans l’habitation.

Cette fiche vous informe des types de clapet autorisés, des endroits où ils sont exigés et de l’application du Code de construction dans le cas d’un bâtiment unifamilial avec collecteur unitaire existant et toit plat ou surface revêtue.

Cette fiche présente les particularités à respecter lors du raccordement d’une fausse de retenu d’un garage d’entretien vers le séparateur d’huile.

Cette fiche présente la méthode de calcul à privilégier pour sélectionner un séparateur d’huile dans un garage de réparation.

Cette fiche offre des précisions sur les types de bâtiment pour lesquels l’exigence d’installer un séparateur d’huile s’applique. Ces précisions sont basées sur l’ancien Code de plomberie du Québec (L.R.Q. I-12.1, r.1).

Ce document explique l’importance de protéger le réseau d’eau potable en installant des dispositifs antirefoulement où il existe un risque de contamination.