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Tableau servant à démontrer les compétences acquises par le biais de formations; d’expériences de travail ou d’activités complémentaires en lien avec l'instrumentalisation, le contrôle et la régulation.

Cette fiche comporte des informations essentielles telles que les objectifs de l’examen, la définition de la sous-catégorie visée, les ressources disponibles, les textes de lois à utiliser comme référence ainsi que les documents et le matériel fournis durant la séance d’examen.

Ce document effectue une analyse d’impact du projet de règlement qui élargira la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains prévues dans le cadre de la mise à jour du Chapitre I - Bâtiment du Code visant l’adoption de l’édition 2015 du CNB incluant les modifications du Québec.

Liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (en conformité avec la norme CSA B613-00)

Liste des personnes reconnues par la Régie du bâtiment du Québec dans le domaine jeux et manèges

Exemple de plan de cours du dispensateur de formation dans le cadre de la formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux.

Modalités d’application des critères pour la validation d'un dispensateur et la reconnaissance de formation dans le cadre du règlement de la formation continue obligatoire des répondants en exécution de travaux.

Exemple d'attestation de participation émise par le dispensateur de formation dans le cadre du programme de formation continue obligatoire pour les répondants en exécution de travaux.

Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles fixées dans le Plan stratégique 2018-2023 de la RBQ, des engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet d’une validation par la Direction de la vérification interne de la RBQ. 

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2021-2022 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour 2021-2022.