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La Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec reflète tous les engagements que celle-ci entend prendre pour se rapprocher de la population et des entreprises. Cette déclaration découle des obligations prévues dans la Loi sur l’administration publique, dont l’un des objectifs consiste à améliorer la qualité des services.

Liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (en conformité avec la norme CSA B355-09)

Cette fiche précise que la RBQ autorise que le facteur d’évacuation soit aussi de 1 et ce, même si le diamètre du siphon est de 1 ½ po dans le cas d’un lavabo domestique à un seul compartiment.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2019 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2018-2019 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour 2019-2020.

Ce document s’adresse aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation afin d’éviter des bris d’infrastructures souterraines.

Depuis le 18 mars 2013, les façades qui comptent 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire aux exigences relatives à l’entretien de façades. Ce guide, qui s’adresse aux propriétaires, vise à faciliter la compréhension des obligations liées à l’entretien des façades consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.