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Les annotations contenues dans le document ont été rédigées à partir de décisions rendues par les organismes d'arbitrage qui interprètent ou expliquent des articles du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Bulletin destiné aux personnes reconnues en équipements pétroliers

Cette fiche fait un retour sur la problématique du raccordement d’un évier en îlot ou en presqu’île. Elle précise les conditions d’installation d’un clapet d’admission d’air et l’interprétation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) selon laquelle un évier en presqu’île n’est pas un évier en îlot; et présente une façon acceptable de raccorder un évier situé dans un meuble en presqu’île.

Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 contient, à son annexe 3, une liste de tableaux disponibles dans le site Web de la RBQ. Il est facile de sélectionner un tableau en particulier à partir de cette liste. Outre un allégement de la présentation du Rapport annuel de gestion, cette solution permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données s'échelonnant sur une plus longue période que les trois dernières années. 

Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 contient, à son annexe 3, une liste de tableaux disponibles dans le site Web de la RBQ. Il est facile de sélectionner un tableau en particulier à partir de cette liste. Outre un allégement de la présentation du Rapport annuel de gestion, cette solution permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données s'échelonnant sur une plus longue période que les trois dernières années.

Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 contient, à son annexe 3, une liste de tableaux disponibles dans le site Web de la RBQ. Il est facile de sélectionner un tableau en particulier à partir de cette liste. Outre un allégement de la présentation du Rapport annuel de gestion, cette solution permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données s'échelonnant sur une plus longue période que les trois dernières années. 

Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 contient; à son annexe 3; une liste de tableaux disponibles dans le site Web de la RBQ. Il est facile de sélectionner un tableau en particulier à partir de cette liste. Outre un allégement de la présentation du Rapport annuel de gestion; cette solution permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données s'échelonnant sur une plus longue période que les trois dernières années.

Le Rapport annuel de gestion 2012-2013 contient, à son annexe 3, une liste de tableaux disponibles dans le site Web de la RBQ. Il est facile de sélectionner un tableau en particulier à partir de cette liste. Outre un allégement de la présentation du Rapport annuel de gestion, cette solution permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données s'échelonnant sur une plus longue période que les trois dernières années. 

Ce document est une annexe du Rapport annuel de gestion 2011-2012 de la RBQ; qui comprend les faits saillants de ces tableaux.

Le Rapport annuel de gestion 2010-2011 contient; à son annexe 3; une liste de tableaux disponibles dans le site Web de la RBQ. Il est facile de sélectionner un tableau en particulier à partir de cette liste. Outre un allégement de la présentation du Rapport annuel de gestion; cette solution permet de mettre à la disposition du public des ensembles de données s'échelonnant sur une plus longue période que les trois dernières années.