Publications

Cette procédure explique comment faire une plainte concernant un processus d’appel d’offres, de qualification d’entreprises ou d’homologation de biens en cours de publication et comment manifester son intérêt à participer à un contrat à la suite de la publication au SEAO de notre intention d’attribuer un contrat de gré à gré.

Les annotations contenues dans le document ont été rédigées à partir de décisions rendues par les organismes d'arbitrage qui interprètent ou expliquent des articles du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dresse le portrait de la RBQ; témoigne de la préoccupation constante de l’organisme à l’égard de la réalité des personnes handicapées; souligne les mesures d’adaptation mises en place en 2019-2020 pour améliorer leur intégration au sein de son personnel et de sa clientèle et décrit les mesures envisagées pour 2020-2021.

Cette fiche comporte des informations essentielles telles que les objectifs de l’examen, la définition de la sous-catégorie visée, les ressources disponibles, les textes de lois à utiliser comme référence ainsi que les documents et le matériel fournis durant la séance d’examen.

Ce profil de compétences regroupe la définition des sous-catégories visées en plus de contenir des schémas et des tableaux clairs qui présentent les habiletés et les compétences attendues.

Liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (en conformité avec la norme CSA B613-00)

Liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (en conformité avec la norme CSA B355-09)

Cet organigramme présente la structure administrative de la Régie du bâtiment du Québec et les cadres 1 à 5.

Ce document s’adresse aux entrepreneurs qui exécutent des travaux d’excavation afin d’éviter des bris d’infrastructures souterraines.