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L'occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs en construction qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public dans un bâtiment occupé faisant l’objet d’une transformation ou dans un bâtiment partiellement occupé en cours de construction.

Pour que l’occupation d’un bâtiment soit permise

Les aménagements doivent être conformes au chapitre Bâtiment du Code de construction. Cependant, il se peut qu’à l’occasion d’un chantier de construction ou de transformation, certaines mesures du plan de sécurité incendie ne soient pas implantées et que certaines installations ne soient pas terminées ou qu’elles soient temporairement hors d’usage. Les responsables du chantier et du bâtiment doivent alors mettre en œuvre des mesures supplétives temporaires, comme un service de surveillance, pour protéger le public.

Normes de sécurité applicables aux bâtiments en cours de construction ou de transformation partiellement occupés

Afin d’assurer la sécurité des occupants, la conception et la réalisation d’un bâtiment doivent répondre aux exigences du chapitre Bâtiment du Code de construction. Lorsqu’un bâtiment est occupé, il doit respecter le Code national de prévention des incendies (CNPI), lorsque ce code est appliqué par la municipalité.

Systèmes de détection et d’alarme incendie

L’obligation d’installer un système de détection et d’alarme incendie dépend principalement des dimensions du bâtiment, de son usage et du nombre d’occupants.

Dans les bâtiments en cours de construction ou de transformation, si un système de détection et d’alarme incendie est requis, il doit être fonctionnel au moins dans la partie occupée, et un service de surveillance doit être assuré dans les parties qui n’en sont pas encore pourvues.

Si le système est temporairement hors d’usage, d’autres moyens d’alerte et de surveillance pourront être utilisés comme mesure supplétive.

Voies d’accès

Les voies d’accès au bâtiment doivent être carrossables et libres de matériaux et d’équipements. Ceci permettra aux véhicules et au personnel du service incendie d’accéder aux façades et à l’intérieur du bâtiment.

Canalisations d’incendie et systèmes de gicleurs

Si un bâtiment ou une partie de bâtiment doit être muni d’un réseau de canalisations d’incendie ou être protégé par un système de gicleurs, ces réseaux doivent être conçus, construits et mis à l’essai conformément au Code de construction du Québec et au CNPI , lorsqu’il est en vigueur.

Si ces systèmes mécaniques sont mis hors d’usage, le service incendie de la municipalité doit en être informé.

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Bornes d’incendie et raccords pompiers

Les accès aux bornes d’incendie et aux raccords pompiers des colonnes montantes et des systèmes de gicleurs doivent être dégagés en permanence.

Extincteurs portatifs

Des extincteurs portatifs doivent être accessibles, notamment aux endroits qui présentent des risques particuliers liés aux activités qui s’y déroulent ou encore aux appareils et aux matériaux qui y sont utilisés ou entreposés. Ces extincteurs doivent être installés et entretenus conformément au Code national de prévention des incendies.

Moyens d’évacuation

Des issues et des accès aux issues doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire de plancher occupée. S’il y a lieu, les séparations coupe-feu des issues et des accès aux issues doivent être présentes.

Les matériaux contribuant à la résistance au feu des séparations ainsi que les dispositifs d’obturation doivent être utilisés. Les éléments de sécurité des escaliers, comme les surfaces antidérapantes des marches et des paliers, les garde-corps et les mains courantes doivent également être installés conformément au chapitre Bâtiment du Code de construction.

Les parcours d’évacuation doivent être libres de tout obstacle et les portes d’issue et d’accès aux issues doivent pouvoir s’ouvrir en tout temps dans le sens de l’évacuation, sans clé ni dispositif particulier. Si les conditions du chantier limitent temporairement l’utilisation d’un moyen d’évacuation, un autre parcours sécuritaire doit être prévu.

Intégrité et résistance au feu de la structure du bâtiment

Les systèmes structuraux ainsi que l’installation des matériaux qui contribuent à la résistance au feu des éléments structuraux porteurs doivent être achevés dans l’ensemble du bâtiment.

Éclairage et alimentation électrique de sécurité

Le réseau d’éclairage et d’alimentation électrique de sécurité doit être mis en place dans la partie occupée et dans les parcours d’évacuation.

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Accès public sans obstacles

Lorsque l’accès à un bâtiment est permis au public, il faut, sauf exception, le rendre accessible aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Dans ce cas, un parcours sans obstacles doit être mis en place pour assurer la circulation à partir de l’entrée du bâtiment jusqu’à la partie occupée.

Ascenseurs

Un ascenseur peut être utilisé par le public seulement une fois que les vérifications et les essais de réception ont été réalisés et que l’attestation de conformité (section 7 du formulaire de déclaration de travaux en ascenseurs – PDF (683 Ko)) a été signée par le représentant autorisé de l’entrepreneur en systèmes transporteurs.

Séparation entre les locaux techniques et les locaux de stockage ou d’utilisation de produits dangereux

Les locaux renfermant des équipements qui présentent des risques d’incendie ou d’explosion (chaudières, transformateurs, installations de réfrigération, incinérateurs, chambres électriques, etc.), ainsi que ceux qui sont réservés au stockage ou à l’utilisation de produits dangereux, doivent être isolés du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu appropriée. Les séparations, incluant les dispositifs d’obturation, doivent être faites dans la partie occupée et dans tous les endroits à risque pour les occupants.

Séparation des vides techniques

Les vides techniques renfermant les conduits, les raccordements, la tuyauterie, le câblage ainsi que les vide-ordures et les descentes de linge peuvent propager le feu ou la fumée dans le bâtiment. Les séparations doivent donc être réalisées dans la partie occupée. Les ouvertures doivent être munies de coupe-feu et incorporer des registres coupe-feu aux endroits où les conduits traversent des séparations résistant au feu.

Protection en cas de démolition

Si une partie du bâtiment fait l’objet de travaux de démolition, la partie occupée doit être isolée par une séparation coupe-feu d’une résistance d’au moins 1 heure.

Protection des mousses plastiques

Les isolants d’origine synthétique, par exemple les mousses plastiques, dégagent des fumées toxiques lorsqu’ils brûlent. Il faut donc prévoir des barrières thermiques appropriées pour protéger les surfaces exposées dans la partie occupée.

Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur

Les exigences relatives aux bâtiments de grande hauteur, telles que le contrôle des fumées et l’utilisation des ascenseurs, doivent être respectées pour la partie occupée d’un bâtiment de grande hauteur. Le poste d’alarme et de commande ainsi que les réseaux de communication phonique doivent pouvoir alerter les occupants d’un danger dans l’ensemble du bâtiment.

Si certains des aménagements précédents ne répondent pas aux exigences, il vous faudra prévoir des mesures de sécurité supplétives temporaires.

Garde-corps

Dans la partie occupée, des garde-corps doivent être installés partout où il y a une possibilité de chute, comme il est prescrit dans le chapitre Bâtiment du Code de construction.

Utilisation de radiateurs de construction

Selon le Code d’installation du gaz naturel et du propane, les radiateurs de construction ne peuvent être utilisés dans un bâtiment en cours de construction ou de transformation lorsque celui-ci est occupé, compte tenu des émanations.

Isolation et contrôle d’accès au chantier

À l’intérieur, la partie du bâtiment où ont lieu les travaux ne doit pas être accessible au public, et des mesures pour en contrôler l’accès doivent être mises en place. À l’extérieur, si la construction constitue un danger pour les personnes circulant aux abords, il faut ériger des clôtures, palissades et passages couverts, au besoin.

Infrastructure électrique

Le réseau de câblage de l’infrastructure électrique dans la partie occupée doit être de type permanent et complété, les composantes de l’installation étant fonctionnelles et sécuritaires.

Toute installation temporaire est interdite, à moins qu’il soit impossible de s’en passer, comme ce serait le cas s’il fallait alimenter un dispositif de sécurité essentiel durant la poursuite de certains travaux.

Service de surveillance

Un service de surveillance doit être prévu, ainsi qu’une installation permettant de communiquer avec le service incendie si le bâtiment fait l’objet de travaux de démolition.

Dans un contexte où différentes installations de sécurité sont temporairement hors d’usage, ou s’il est impossible de protéger le public autrement, un service de surveillance avec des rondes doit être assuré.

Ressources complémentaires

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