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Propriétaire ou exploitant

Nouveautés propriétaire ou exploitant

10 juillet 2014Toits verts: mise au point

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise au point au sujet de la construction de toits verts. La construction de toits verts n’est pas autorisée par le Code national du bâtiment (CNB), lequel sert de base au... En savoir plus

10 juillet 2014RAPPEL – Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau

Le 12 juillet prochain, le Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l’eau entrera en vigueur. Ces nouvelles obligations visent un... En savoir plus

10 juillet 2014COMMUNIQUÉ - Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle la mise en vigueur dès le 12 juillet du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à... En savoir plus

08 juillet 2014Guide pour les organisateurs de spectacles avec effets de flammes

Vous organisez un spectacle sur une scène et vous prévoyez utiliser des effets de flammes? En tant qu’organisateur d’événements ou propriétaire d’un lieu utilisé pour la présentation d’un spectacle avec des effets de flammes,... En savoir plus

09 juin 2014Nouvelle Déclaration de services aux citoyens

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est maintenant disponible. Elle reflète tous les engagements que la RBQ entend prendre pour se rapprocher de la population et des... En savoir plus

28 mai 2014Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement

Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le... En savoir plus

25 mai 2014COMMUNIQUÉ – Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement... En savoir plus

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