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Propriétaire ou exploitant

Nouveautés propriétaire ou exploitant

18 décembre 2015Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent... En savoir plus

10 décembre 2015Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire - attestation de conformité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier deux nouvelles interprétations en équipements pétroliers : Reconnaissance de la norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de... En savoir plus

03 décembre 2015COMMUNIQUÉ - Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes

La Régie du bâtiment du Québec annonce la publication du règlement visant l’installation obligatoire de systèmes de gicleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) existantes. Les propriétaires disposeront de 5 ans pour s’y... En savoir plus

17 novembre 2015COMMUNIQUÉ - Consultation pour améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments

Une consultation est entamée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’évaluation des programmes du gouvernement du Québec. «Cette démarche s’inscrit dans la recherche d’un meilleur équilibre entre la... En savoir plus

09 novembre 2015Critères techniques pour la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi»

Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi » est maintenant disponible. En savoir plus

23 septembre 2015Nouvelle section Bureau des régisseurs

Il est maintenant possible de consulter de l’information sur les audiences dans la nouvelle section du Bureau des régisseurs! Saviez-vous que ce sont les régisseurs qui s’occupent d’interpréter la loi et les règlements que la... En savoir plus

24 février 2015Signalement d’une condition dangereuse: nouveau formulaire

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci... En savoir plus

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