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Propriétaire ou exploitant

Nouveautés propriétaire ou exploitant

04 avril 2018Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche

Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement... En savoir plus

26 février 2018Registre d’inspection du bâtiment : mode d’emploi

Afin d’aider les intervenants à se conformer à certaines exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide sur la tenue du registre d’inspection. Ce guide, qui... En savoir plus

04 décembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

01 décembre 2017Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau

Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi... En savoir plus

21 novembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

10 octobre 2017Bouées de sauvetage de type tube

La Régie du bâtiment du Québec autorise l’utilisation de bouées de type tube, bien qu’elles ne soient pas permises par la réglementation, pour le sauvetage dans les piscines et les plages ouvertes au public. Consultez la page... En savoir plus

05 octobre 2017Accessibilité des comptoirs de service

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier l’application des exigences en accessibilité pour les comptoirs de service au public. La RBQ désire également sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques à adopter... En savoir plus

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