Régie du bâtiment du Québec.

Propriétaire ou exploitant

Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement

28 mai 2014

Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le Règlement oblige les propriétaires à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 12 juillet 2014.

Résumé des nouvelles dispositions réglementaires

Les propriétaires d'installations de tours de refroidissement seront tenus de prélever, au démarrage de l’installation, à tous les 30 jours pendant la période de service ainsi qu’à la suite d'une décontamination, un échantillon d'eau de leurs installations et de le faire analyser par un laboratoire accrédité pour en déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.

Si les résultats d’analyse révèlent une contamination significative, le propriétaire devra appliquer les mesures correctives et informer sans délai les autorités désignées.

De plus, le propriétaire devra transmettre à la RBQ, chaque année, les informations concernant ses installations de tours de refroidissement à l’eau afin que le répertoire québécois soit maintenu à jour.

Ces modifications réglementaires complètent celles mises en vigueur au printemps 2013, qui portaient sur les exigences d’entretien. Elles visent à répondre aux recommandations du coroner émises à la suite de l’enquête sur les décès survenus lors de l’éclosion de légionellose à l’été 2012. Elles répondent aussi à la volonté du gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque d’une nouvelle éclosion, en obligeant le contrôle de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau.

Nous vous invitons à consulter le Règlement modifiant le Code de sécurité Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. paru en date du 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec.

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