Régie du bâtiment du Québec.

Propriétaire ou exploitant

Rappel: mise à niveau des systèmes d’alarme et de détection incendie

18 décembre 2015

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent mettre ces systèmes à niveau d’ici 3 mois, soit avant le 18 mars 2016.

Bâtiments visés

Ces dispositions visent les immeubles d’habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités ou logements. Elles s’appliquent également aux établissements de soins ou de traitement. Les bâtiments construits ou transformés avant le 7 novembre 2000 sont grandement susceptibles de nécessiter une mise à niveau de leur système d’alarme et de détection incendie.

Évitez les amendes!

Il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation applicable à son bâtiment. Un propriétaire contrevenant à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est alors passible d’une amende de 1 076 $ à 5 378 $ dans le cas d’un individu, et de 3 227 $ à 16 134 $ dans le cas d’une personne morale.

En savoir plus

La Régie du bâtiment du Québec a publié une fiche de renseignements techniques indiquant aux propriétaires le type de vérification à effectuer sur leur système d’alarme et de détection incendie. On y précise également quels entrepreneurs peuvent effectuer ces travaux. Vous pouvez aussi consulter la section sur le CBCS et faire le parcours personnaliséCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour connaître les autres exigences qui pourraient s’appliquer à votre bâtiment.

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