Régie du bâtiment du Québec.

Propriétaire ou exploitant

Rappel de sécurité concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide

15 octobre 2014

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à informer les propriétaires et les entrepreneurs d'un avis de rappel Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de Santé Canada concernant les monte-escaliers droits Acorn 120 Superglide fabriqués de mars 2007 à mars 2011. Selon cet avis, ce produit pourrait présenter un risque de chute pour l'utilisateur, car la soudure du montant du siège pourrait ne pas avoir été faite correctement. 

Liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées

Conformément à l’article 4.06 du Code de construction du Québec, la RBQ publie les listes des appareils élévateurs pour personnes handicapées qui peuvent être installés au Québec.

Les appareils figurent sur ces listes lorsque

  • le prototype est conçu et fabriqué en vertu de la norme CSA B613 ou CSA B355
  • l’attestation de conformité est signée, scellée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et qu’elle a été transmise à la RBQ.

L’appareil Acorn 120 Superglide n’a jamais figuré dans ces listes puisque la RBQ n’a pas obtenu les informations requises. Par conséquent, cet appareil élévateur ne devrait pas être installé au Québec.

Par ailleurs, nous vous rappelons que seul un entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées détenant la sous-catégorie de licence 14.2 est habilité à effectuer les travaux d’installation, de modification, de réparation et d’entretien d’un appareil élévateur pour personnes handicapées.

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
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