Régie du bâtiment du Québec.

Propriétaire ou exploitant

COMMUNIQUÉ – Installations de tours de refroidissement à l’eau: de nouvelles obligations pour les propriétaires

25 mai 2014

Monsieur Sam Hamad, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, annonce la publication du règlement qui met en place des mesures d’entretien additionnelles pour les tours de refroidissement à l’eau. Ces nouvelles obligations, qui seront effectives à compter de juillet, visent un meilleur contrôle de la concentration en Legionella pneumophila dans le réseau d’eau d’une tour.

«Les exigences imposées aux propriétaires entrées en vigueur en 2013 ne représentaient toutefois qu’un premier pas. Des mesures additionnelles étaient requises pour répondre aux recommandations du directeur de santé publique et à celles du coroner publiées à la suite de l’éclosion de légionellose à l’été 2012», a mentionné le ministre Hamad. 

Une réglementation nécessaire pour la santé publique

Dès juillet, les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau devront prélever ou faire prélever un échantillon d’eau par installation. Le prélèvement devra se faire lors du démarrage de la tour et à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service. L’échantillon devra être envoyé à un laboratoire accrédité afin de déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.

Des mesures correctrices devront être appliquées par le propriétaire dès qu’il y aura un résultat d’analyse jugé dangereux pour la santé publique.

Rappel sur les exigences en vigueur

Ces nouvelles obligations s’ajoutent à celles en vigueur depuis le 12 mai 2013 qui obligent les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau à mettre en place un programme d’entretien préventif élaboré par un professionnel, à tenir un registre où sont consignées toutes les informations relatives aux tours et à informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de la présence de tours de refroidissement à l’eau.

En savoir plus sur la réglementation

Sous la responsabilité de la RBQ, les nouvelles dispositions réglementaires contribueront à minimiser le risque d’éclosion de légionellose dans la population.

À compter du 4 juin, les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pourront prendre connaissance des nouvelles dispositions réglementaires en consultant le dossier Web sur les tours. Plusieurs outils seront mis à leur disposition pour les aider à respecter la réglementation dont le Guide explicatif sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau.

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Source

Mona Lechasseur
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
514 873-0688
1 866 374-7747

Pour information

Salim Idrissi
Cabinet du ministre du Travail
Attaché de presse
418 643-5297

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