Régie du bâtiment du Québec.

Propriétaire ou exploitant

COMMUNIQUÉ — Couvreur 2000 : interdiction de faire des travaux de construction

28 juillet 2016

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) désire informer les consommateurs que l’entreprise Couvreur 2000 inc. s’est vu interdire d’exécuter des travaux de construction par la Cour supérieure du Québec. Cette interdiction résulte d’une injonction permanente demandée par notre organisme.

Par les décisions rendues le 12 mai par Monsieur le juge Louis-Paul Cullen et le 21 juillet par Monsieur le juge Pierre-C. Gagnon, la Cour ordonne que les entreprises 9160-7358 Québec inc., exerçant sous le nom de Couvreur 2000, et Couvreur 2000 inc., ou toute autre personne agissant pour le compte de l’une d’elles, ainsi que monsieur Robert Pouliot et madame Nathalie Lemay cessent d’agir à titre d’entrepreneur en construction ou de donner lieu de croire qu’ils agissent comme entrepreneur en construction, notamment en effectuant la réfection de toitures, des travaux de couverture ou tout autre type de travaux lié à la construction, et ce, tant qu’ils ne seront pas titulaires d’une licence d’entrepreneur valide conformément à la Loi sur le bâtiment.

L’injonction permanente interdit également à 9160-7358 Québec inc, à Couvreur 2000 inc, à Robert Pouliot et à Nathalie Lemay de faire de la publicité, de s’afficher comme étant entrepreneur en construction, notamment en faisant usage des noms «Couvreur 2000», «Couvreur 2000 inc.» ou «Les Couvreurs 2000».

Un lourd dossier de travail sans licence

L’entreprise Couvreur 2000 inc. n’en est pas à ses premiers démêlés avec la RBQ. Au cours des dernières années, notre organisme a déposé plusieurs dossiers d’infraction pour travail sans licence auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales du ministère de la Justice.

Restez vigilant

Par ailleurs, la RBQ demande à la population de rester vigilante. Toute personne constatant que Couvreur 2000 inc., monsieur Robert Pouliot et madame Nathalie Lemay continuent de conclure des contrats ou d’exécuter des travaux de construction peut faire un signalement à la RBQ en utilisant notre formulaire en ligne Signaler du travail sans licence.

Valider la licence RBQ pour un contrat en bonne et due forme

Prudence avant de confier à un entrepreneur des travaux de rénovation ou de construction! Il doit être titulaire d’une licence en règle. Le numéro de licence doit être affiché sur les publicités, les soumissions, les contrats et les factures. Les consommateurs peuvent vérifier la validité de la licence en consultant le Registre des détenteurs de licence. Une vérification auprès de l’Office de la protection des consommateurs est aussi recommandée.

Information

Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747
 

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