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Propriétaire ou exploitant

Nouveautés propriétaire ou exploitant

16 avril 2018Ménage du printemps : pensez au stationnement!

Vous êtes propriétaire d’un parc de stationnement étagé dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol? Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon état de votre installation afin de ne pas compromettre la... En savoir plus

06 avril 2018Installation d’équipements pétroliers : entrée en vigueur des Règlements

Les Règlements qui modifient le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipements pétroliers, entreront en vigueur le 7 avril 2018. Ces Règlements visent essentiellement... En savoir plus

04 avril 2018Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche

Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement... En savoir plus

26 février 2018Registre d’inspection du bâtiment : mode d’emploi

Afin d’aider les intervenants à se conformer à certaines exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié le Guide sur la tenue du registre d’inspection. Ce guide, qui... En savoir plus

04 décembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

01 décembre 2017Projet de loi concernant les recommandations de la Commission Charbonneau

Ce 1er décembre, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, madame Lise Thériault, a présenté le projet de loi 162 à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi est intitulé « Loi modifiant la Loi... En savoir plus

21 novembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

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