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Résidences privées pour aînés de type habitation

Être propriétaire ou gestionnaire d’une résidence privée pour aînés signifie héberger une clientèle plus vulnérable que la population générale. Un nombre important de personnes âgées ou en perte d’autonomie ont péri notamment dans des incendies.

Voilà pourquoi le nouveau règlement prévoit des exigences particulières et plus contraignantes que les exigences initiales pour les résidences privées pour aînés autonomes soumises au processus de certification. Les propriétaires de résidences privées pour aînés hébergeant une clientèle autre qu’autonome doivent quant à eux se conformer aux exigences des établissements de soins.

Les exigences pour les résidences privées pour aînés autonomes portent sur:

  1. les systèmes de détection et d'alarme incendie et les avertisseurs de fumée
  2. la présence de portes de sortie au sous-sol d'une résidence privée pour aînés de type unifamilial
  3. la résistance au feu des séparations coupe-feu.

Résidences privées pour aînés

Le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations – PDF (4.4 Mo) résume les obligations à respecter selon le type de résidence, le type de clientèle et le nombre de résidents hébergés.

Il est donc possible que vous ayez à effectuer des travaux afin de vous conformer au nouveau règlement. Certains travaux doivent être terminés d’ici peu, tandis que d’autres peuvent s’échelonner sur plusieurs années.

Le guide Résidences privées pour aînés: vos obligations – PDF (4.4 Mo) résume les obligations à respecter selon le type de résidence, le type de clientèle et le nombre de résidents hébergés.

Résumé des exigences de sécurité incendie

Afin de vous guider, voici un résumé des principaux éléments de sécurité incendie dorénavant requis ainsi que les délais prescrits pour leur exécution.

Avertisseur de monoxyde de carbone – À faire avant le 18 mars 2014

Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone si votre établissement comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la maison et un garage de stationnement intérieur. Choisissez un dispositif conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée; veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.

Avertisseurs de fumée – À faire avant le 18 mars 2014

  • Dans une résidence de type unifamilial ou dans une résidence avec des chambres non munies d’un système d’alarme où dorment moins de 10 personnes, un avertisseur de fumée doit être installé dans toutes les pièces où l’on dort, dans tous les corridors, et dans toute pièce utilisée comme aire de repos ou d’activité commune. Les avertisseurs de fumée doivent être connectés en permanence et reliés électriquement entre eux, de façon à ce que le déclenchement d’un des avertisseurs fasse retentir tous les autres dans l’établissement.
  • Dans le cas d’une résidence avec des chambres où dorment plus de 10 personnes, un avertisseur de fumée doit être installé dans toutes les pièces où l’on dort en plus des détecteurs de fumée. Les avertisseurs de fumée doivent être connectés en permanence à un circuit électrique.
  • Dans le cas d’un établissement avec des logements où dorment plus de 10 personnes, chaque logement doit être muni d’au moins un avertisseur. Celui-ci doit être installé dans le corridor qui dessert les chambres, ou, s’il n’y a pas de corridor, entre les chambres et le reste du logement. Dans le cas de logements à 2 étages, un avertisseur est requis à chaque étage. Les avertisseurs de fumée doivent être connectés en permanence à un circuit électrique et doivent être reliés entre eux, de façon à ce que le déclenchement d’un avertisseur provoque la mise en marche de tous les autres avertisseurs du logement.
  • Choisissez un avertisseur conforme à la norme CAN/ULC-S531, et prenez soin de l'installer au plafond ou à proximité conformément à la norme CAN/ULC-S553. Le règlement vous y oblige.
  • Notez que tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date n’est indiquée ou si elle est illisible, le dispositif doit être remplacé immédiatement.

Éclairage de sécurité – À faire avant le 18 mars 2014

  • Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence pouvant être maintenu en fonction au moins 30 minutes en cas de panne de la source normale d’électricité, et ce, pour tous les types de résidence.
  • Il est possible qu’une mise à niveau du système d’éclairage d’urgence soit nécessaire afin de respecter les exigences du Code national du bâtiment (CNB) 1995 mod. Québec. Consultez un expert pour vous en assurer.

Indice de propagation de la flamme – À faire avant le 18 mars 2014

  • Dans une habitation destinée à des personnes âgées construite ou transformée avant le 25 mai 1985, l’indice de propagation de la flamme des revêtements intérieurs de finition des murs et des plafonds doit être conforme au CNB 1995 mod. Québec. Consultez un expert (par exemple, un architecte) pour vous en assurer.

Porte de sortie au sous-sol – À faire avant le 18 mars 2016

Dans les résidences de type unifamilial, une porte de sortie menant directement à l’extérieur à partir du sous-sol doit être installée si une ou plusieurs chambres destinées à héberger des personnes aînées y sont aménagées.

Système de détection et d’alarme incendie – À faire avant le 18 mars 2016

Ces exigences ne s’appliquent pas aux résidences de type unifamilial.

  • Un système de détection et d’alarme incendie doit maintenant être installé dans tout bâtiment destiné à des personnes âgées où dorment plus de 10 personnes, même si ceci n’était pas requis par les exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment.
  • Si la construction ou la transformation du bâtiment précède le 7 novembre 2000, il est possible que vous ayez à rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec.
  • La liaison au service incendie est maintenant requise même pour un système de détection et d’alarme incendie à signal simple.
  • Des détecteurs de fumée (en plus des avertisseurs de fumée) doivent maintenant être installés dans toutes les chambres ne faisant pas partie d’un logement muni d’un système de détection et d'alarme incendie.
  • Lorsqu’un avertisseur sonore doit être ajouté dans une chambre ou dans un logement, celui-ci doit être pourvu d’un avertisseur visuel d’une puissance d’au moins 110 candelas (cd).
  • Dans un logement, le niveau de pression acoustique d’un signal d’alarme incendie doit être, près de la porte d’entrée, d’au moins 85 décibels, la porte fermée;
  • Dans une maison de chambres, le niveau de pression acoustique d’un signal d’alarme doit être de 75 décibels.

Séparations coupe-feu – À faire avant le 18 mars 2018

Ces exigences ne s’appliquent pas aux résidences de type unifamilial.

Les éléments de construction (murs et planchers) permettent de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur d’un bâtiment. En vertu de la nouvelle réglementation, il est possible que des travaux soient nécessaires pour améliorer le degré de résistance au feu des suites (logements ou chambres) ou des planchers qui doit être de 30 minutes au minimum. Ces travaux peuvent entre autres inclure l’installation de portes, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces. Il est recommandé de consulter un expert (par exemple, un architecte) afin d’évaluer la nature des interventions requises, et de planifier l’échéancier pour les compléter d’ici 5 ans.

Autres exigences

Attention aux normes de votre municipalité!

Votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.

Le bâtiment doit être conforme aux normes en vigueur lors de sa construction et respecter les exigences du Code national de prévention des incendies.

En outre, si votre établissement est muni d’un parc de stationnement souterrain ou aérien ou s’il compte 5 étages hors sol ou plus, d’autres exigences du règlement s’appliquent au bâtiment. Veillez à les respecter! Prenez connaissance de ces exigences en consultant les pages Entretien et inspection des façades et Entretien et inspection des parcs de stationnement.

Les propriétaires de résidences privées pour aînés doivent également s’assurer de respecter les dispositions consignées dans les autres chapitres du Code de sécurité: régulation de la température de l’eau chaude, vérification et entretien des ascenseurs, des monte-charges, des appareils élévateurs pour personnes handicapées, installation de dispositifs antirefoulement, etc.

Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous !

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